Les actions écologiques ou humanitaires peuvent s’appuyer sur le développement durable ou le commerce équitable. On connaît moins, parce que plus récente, la finance solidaire.

Celle-ci a pour but de rendre accessibles aux populations défavorisées les services financiers de base et /ou d’orienter l’épargne vers des activités à caractère solidaire et éthique. Elle participe ainsi à l’amélioration du bien-être de la société.

De nombreuses institutions appliquent ces principes. Il s’agit d’organismes de financement à statut spécifique qui fournissent des prêts ou des participations en capital à des associations, coopératives ou aux personnes, exclues des circuits bancaires et financiers classiques. Elles reçoivent l’épargne de personnes souhaitant que leurs fonds soient placés dans une démarche de solidarité, même s’ils reçoivent une rémunération moins élevée qu’avec des placements classiques. La finance solidaire diffère d’un autre système plus répandu et moins exigeant, l’investissement socialement responsable (ISR), où les gérants de fonds investissent des placements dans les entreprises cotées respectant les individus, les actionnaires et l’environnement. La finance solidaire va plus loin en soutenant indirectement les actions sociales les plus variées et en utilisant différents concepts. Les placements en finance solidaire peuvent s’effectuer sous forme de livret, compte à terme, SICAV, FCP, assurance-vie, actionnariat solidaire. Ils peuvent consister en apport de fonds propres, crédit, garantie financière, investissement immobilier ou foncier.

Les fonds de partage réclament le désintéressement puisqu’il s’agit d’investissements où l’on renonce à tout ou partie des revenus générés, lesquels sont réservés à des œuvres humanitaires sous forme de dons à l’association choisie par l’épargnant.

Les investissements solidaires consistent à placer son épargne dans des activités solidaires comme un prêt permettant la création d’une entreprise qui va aider les chômeurs ou les handicapés.

Le livret solidaire fonctionne comme un livret d’épargne ordinaire, mais ainsi que pour les fonds de partage, une partie des gains va aux associations émettant ce livret. Cela selon un pourcentage décidé par le titulaire qui doit être au minimum de 50 %. Un reçu fiscal des dons permettra d’en déduire 75 % sur son impôt sur le revenu. Le Crédit Coopératif distribue le livret « Agir » qui rapporte 1, 85 net d’impôt.

Le Crédit Coopératif, banque de la finance solidaire, se met au service des acteurs d’une économie responsable, respectueuse des personnes et de leur environnement. Son capital est entièrement apporté par ses clients qui possèdent donc aussi la qualité de sociétaires. Il possède 70 agences en France.

Pour l’investissement en actions, prenons pour exemple type la société Asis. Elle œuvre au service des populations démunies, fragilisées, handicapées, âgées, auxquelles elle met à disposition des logements sociaux.

Depuis sa création en 2003, elle a acheté et rénové des immeubles, créé des structures de logements d’urgence, des crèches et centres de réinsertion. Les actions Asis n’ont pas connu de valorisation, ni subi de dépréciation depuis la création.

Petites sociétés comme Asis ou très importantes comme Faim et Développement, les établissements solidaires sérieux proposent des placements affichant le label Finansol. Il distingue aujourd’hui une centaine de produits financiers au-dessus de tout soupçon et dont l’activité parfaitement transparente est utile socialement (www.finansol.org).

Avantages fiscaux

Les pratiquants de la finance solidaire ne recherchent pas le profit puisque, comme indiqué plus haut, celui-ci est réduit, et encore moins des plus-values spéculatives. Une petite compensation existe sous forme de réduction d’impôts.

Avantage Madelin : 25 % de l’investissement peuvent être déduits de l’impôt sur le revenu dans le cas d’actions non cotées, ce qui est presque toujours le cas des placements solidaires en action. Avec plafond de 20 000 euros (49 000 pour un couple).

Impôt sur la fortune : un assujetti à l’ISF qui souscrit un investissement solidaire dans une PME non cotée peut déduire 75 % de sa souscription dans une limite de 50 000 euros et avec conservation des titres pendant au moins 5 ans. Non cumulable avec le dispositif Madelin.

Amendement Finansol : prélèvement réduit à 5 % (hors CSG) pour les dons générés par les produits de partage solidaire, au lieu de 18 %.

Plan d’épargne salariale : L’épargne salariale investie dans les fonds communs de placement d’entreprises solidaires est exonérée d’impôt tant pour les revenus que pour les plus-values éventuelles. L’épargne doit être bloquée cinq ans.

Depuis le 1er janvier, toute entreprise de plus de 50 salariés ayant mis en place obligatoirement un plan d’épargne entreprise est tenue de proposer au moins un plan solidaire à ses salariés.

S’ils désirent ce genre d’investissement, ils ne manqueront pas de le réclamer. Ce qui permettra d’améliorer encore les chiffres de la finance solidaire qui a permis de financer 400 millions d’euros de projets sociaux l’an dernier.

René QUINSON