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Deux époux mariés sous le régime de la communauté universelle de biens avec clause d’attribution intégrale des biens en pleine propriété au conjoint survivant ont rédigé en termes identiques leurs testaments respectifs instituant, dans le cas de leur décès simultané, légataire universel leur neveu. Il convient de rechercher la commune intention des parties pour interpréter cette clause. Il apparaît que la limitation de l’institution d’un légataire universel exhérédant les héritiers par le sang, uniquement au cas de décès simultané des deux époux n’a pour objet que de rappeler, a contrario, qu’en cas de décès successifs, la clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant aura vocation à s’appliquer. Ainsi, sans avoir recours à l’examen de multiples attestations extrinsèques au testament pour rechercher l’intention du défunt, la cour tire de l’objet de la clause de décès simultané, l’exacte étendue de sa portée qui n’est pas de limiter l’institution d’un légataire au cas de deux décès simultanés, mais de préciser que le légataire universel désigné par chaque testateur n’aura vocation à recueillir que la succession du conjoint survivant auquel la communauté aura été intégralement attribuée.
C Appel Bordeaux, 1° Ch. B, 28 janvier 2010. |
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