Bien davantage que les traditionnels articles textiles, c'est désormais tous les produits de consommation courante, voire des pièces de rechange pour automobiles, qui font l'objet de contrefaçons. Le gouvernement décide de relancer la lutte contre ces pratiques.
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• Le comité national anti-contrefaçon (Cnac)
Créé en 1995 à la suite de la loi Longuet de 1994 sur la contrefaçon, le Cnac coordonne l'action des autorités publiques.
Parmi ses membres, on compte cinq ministères (économie, intérieur, défense, culture et justice), la commission européenne, des entreprises touchées par la contrefaçon, des organisations professionnelles des secteurs d'activité victimes et des représentants des secteurs qui font commerce des droits d'auteur, comme le cinéma, la musique ou l'informatique.
Ses missions couvrent toute la panoplie des actions susceptibles de contribuer à la lutte contre la contrefaçon. Pour son président actuel, François d'Aubert, comme pour celle qui l'a précédé, Brigitte Douay, la loi Longuet est «l'une des plus performantes» dans le monde.
• Le point sur les chiffres des saisies depuis 10 ans
1993 : 142 constats et 63.700 articles saisis
1994 : 741 constats et 206.183 articles saisis
1997 : 1 116 constats et 706.729 articles saisis
1999 : 3 582 constats et 3.661.212 articles saisis
2001 : 2 479 constats et 5.369.104 articles saisis |
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C'est un simple paquet en carton contenant cinquante bics orange à la pointe bleue, sur lequel figurent des indications dans une langue slave. Tout ce qu'il y a de plus banal, de plus inoffensif, et de moins cher. Mais c'est un produit contrefait. A première vue, lorsqu'on le compare à un produit original, on n'y voit que du feu. En regardant de plus près, on constate cependant que le carton est moins bien dessiné, que les caractères bavent légèrement et que la couleur orange du carton contrefait est un peu moins vive que celle de l'original.
Des bics, mais aussi des téléphones portables, du chewing-gum, des CD Rom, des trophées sportifs ou des cigarettes : le «secteur d'activité» de la contrefaçon n'a jamais été aussi florissant. En huit ans, le nombre d'articles saisis en France a été multiplié par 84 (voir encadré) ! Le nombre de saisies n'a pourtant été multiplié «que» par 17, ce qui montre que les réseaux sont de plus en plus puissants et organisés. La chute du mur de Berlin, la suppression progressive des frontières et l'ère de la consommation de masse ont certes rendu plus facile les trafics en tous genres. De leur côté, un nombre toujours plus important de consommateurs prennent un air innocent pour acquérir à prix réduit des produits «tombés du camion» dont ils savent bien qu'ils sont faux ou issus de détournements.
Pour contrer ce phénomène, la ministre déléguée à l'industrie, Nicole Fontaine, a «décidé de relancer et redynamiser le Comité national anti-contrefaçon». La présidence de ce comité, jusqu'alors occupée par l'ancienne députée (PS) du Nord Brigitte Douay, a été confiée le 14 novembre à François d'Aubert, député (UMP) de la Mayenne et chevalier blanc, avec son collègue socialiste Arnaud Montebourg, de la lutte contre la corruption. François d'Aubert a hérité de la lourde tâche de «proposer un plan d'action» d'ici le mois de janvier. «Ce serait même bien qu'on commence en décembre, pour sensibiliser les consommateurs avant les fêtes», avance Nicole Fontaine. Le député doit travailler selon trois axes : l'information du public, une éventuelle modification de la législation et la coopération européenne et internationale.
Des faux freins pour les voitures
Deux ou trois mois, c'est sans doute bien court pour s'attaquer à un dossier aussi énorme. La contrefaçon est en effet devenue un commerce mondial, massif et surtout très lucratif. «On peut gagner plus avec la contrefaçon qu'avec la drogue, et en prenant moins de risques : un kilo de cannabis rapporte 2.000 euros ; un kilo de faux CD, 3.000 euros», explique un conseiller de Nicole Fontaine.
Le «secteur» connaît une telle expansion que certains produits fabriqués dans des pays présumés «champions» en la matière, comme la Chine, sont maintenant contrefaits : «il y a du faux thé, du faux alcool chinois», remarque la même conseillère.
Ces dernières années, le défi posé par la contrefaçon a en outre changé de nature. Si, selon le ministère de l'industrie, «200.000 emplois seraient perdus chaque année en Europe, dont 30.000 en France», les produits contrefaits posent également des risques en matière de sécurité. On fabrique en effet désormais des faux jouets (aux normes de sécurité inexistantes), des faux médicaments («qui peuvent devenir des poisons», dit François d'Aubert), des faux freins de voiture (dont personne ne répond) ou des fausses pièces de tôles pour automobiles («qui ne se plient pas en cas d'accident mais tranchent», précise le député). De quoi faire froid dans le dos. Dans le secteur automobile, n'assisterait-on pas à un gigantesque trafic, mettant en scène les fabricants eux-mêmes ? François d'Aubert ne veut pas aller aussi loin. «Ce sont des pièces de deuxième monte, posées sur les véhicules dans des garages où l'on ne se soucie pas de la sécurité», précise-t-il.
Mais, davantage que les risques pour le consommateur, c'est «l'aspect économique» de la contrefaçon qui inquiète manifestement le plus le député. «La France est un pays de création. On n'a pas tellement de main d'oeuvre mais on a des marques ; c'est cela qui nous permet de rester compétitifs», argumente-t-il.
Dans cette «guerre économique», comme il la baptise, le député risque de se heurter à de puissants pouvoirs : les mafias, des milieux économiques peu regardants et bien sûr des fonctionnaires, voire des Etats, dont la corruption est un mode de fonctionnement quotidien.
Le travail risque d'être lourd. Lors de la conférence de presse destinée à présenter l'opération, un journaliste intervient pour expliquer qu'«auprès du président gabonais Omar Bongo, le directeur des hôpitaux est impliqué dans des trafics de produits contrefaits».
«Bon, François, tu notes», lance alors Nicole Fontaine à François d'Aubert. Et de préciser en souriant : «son champ d'action s'élargit de minute en minute...».
Olivier RAZEMON
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