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Les Echos Judiciaires du 07 février 2012
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Le Parlement et la retraite

Le printemps parlementaire devrait être animé. Sera débattu le texte gouvernemental relatif à la réforme des régimes de retraite. Avant même d'avoir été présenté, le projet de loi fait frissonner l'échine de l'opinion publique. Et mobilise les syndicats. Parviendra-t-on enfin à promouvoir les réformes inéluctables sans déclencher des guerres de tranchée ?

De mauvaises langues prétendent que nos parlementaires ne contribuent plus à l'élaboration de la loi. D'aucuns osent même se demander s'ils contribuent à quoi que se soit. Ce n'est que pure calomnie, on s'en doute. Voyez par exemple leur contribution à la loi de finances en cours : contre l'avis du gouvernement, ils ont voté une réduction d'impôt au profit «des orphelins de parents victimes de persécutions pendant l'Occupation». Il leur a fallu du courage et de l'obstination pour imposer un débat à chaud sur cette question, alors que les plaies sont encore ouvertes. Sans nos députés, qui se serait soucié du sort de ces gamins (au moins) sexagénaires ? Pour permettre à nos édiles de poursuivre leur travail de fond, qu'il nous soit permis de leur signaler d'autres injustices criantes, pendant que le gouvernement poursuit ses enfantillages à établir le budget. En particulier, rien n'a encore été fait pour les descendants des victimes de la révocation de l'Edit de Nantes ; aucun dédommagement n'a été prévu pour l'épargne ruinée dans la banqueroute de John Law. Et quand ces problèmes urgents seront réglés, restera à indemniser les innombrables victimes de la crétinisation accélérée par la télévision - dès qu'elles en prendront conscience, ce qui laisse un peu de temps... Sont donc de mauvaise foi tous ceux qui font mine de s'interroger sur la fonctionnalité de nos parlementaires : ils sont indispensables, qu'on se le dise. Et s'ils n'existaient pas, notre démocratie bureaucratique aurait tôt fait d'inventer de nouveaux mandats, qui coûteraient probablement aussi cher sans nécessairement apporter plus de satisfactions...

Un débat incontournable...

Il y aura au moins un débat à venir qui va mobiliser les troupes, et exiger des uns et des autres une réflexion appropriée. Et des décisions. Certes, le sujet n'est d'actualité que depuis un peu plus de vingt-cinq ans ; il n'y a donc pas vraiment urgence. Mais ce gouvernement tient semble-t-il à ce que le dossier des retraites soit traité avant l'été prochain. «Au mois de juillet, on doit partir en vacances en laissant une réforme bien engagée», a même déclaré le ministre des Affaires sociales. Autrefois, les ministres partaient en vacances au cours du mois d'août ; mais avec les 35 heures, la haute fonction publique épuise désormais sa RTT entre fin juin et début septembre... Il faudra donc qu'à la date indiquée la réforme soit «bien engagée». Bon. L'interprétation de cet objectif n'est pas très aisée. A minima, cela signifie que le projet de loi devra avoir été déposé au Parlement. Le texte devrait contenir la mesure principale de la réforme : à savoir que la retraite à taux plein ne sera acquise que moyennant un minimum de quarante ans de cotisations. Il n'est donc apparemment pas question de remettre en cause l'âge auquel le salarié peut prétendre à la cessation d'activité, ce qui avait constitué une « avancée sociale « majeure du premier septennat mitterrandien - et un handicap supplémentaire pour l'économie des régimes (qui n'avaient guère besoin d'une contrainte supplémentaire). Du reste, il est d'ores et déjà précisé que chacun aura la faculté de demeurer actif au-delà du soixantième anniversaire, ce qui est une façon de positiver la nécessité dans laquelle se trouveront de nombreux salariés de se maintenir en activité, sauf pour eux à percevoir des pensions miteuses. L'allongement de la carrière demeure la mesure la plus rationnelle.

... trop longtemps ajourné

D'abord, elle est inévitable compte tenu de la longévité de l'espèce : dans le contexte actuel, nombreux sont ceux qui vivent une retraite plus longue que leur carrière professionnelle, et le phénomène s'amplifie. Si l'on en croit les milieux scientifiques, les centenaires gaillards seront bientôt légion, et il est probable que chacun pourra ambitionner d'atteindre l'âge de 120 ans à une échéance raisonnable. Tout cela est sans doute réjouissant sur le plan individuel, mais financièrement catastrophique sur le plan collectif. Ensuite, nous n'assurons que chichement notre descendance. Si bien que les craintes d'une pénurie relative sur le marché de l'emploi, après le départ des premières générations du baby boom, sont parfaitement fondées. Dans ce contexte, il sera donc justifié de maintenir à leur poste les salariés expérimentés. Selon les observations du Medef, l'équilibre du régime général suppose que la carrière moyenne augmente de six à sept ans, ce qui renvoie à soixante-cinq ans au moins le départ «normal« à la retraite. L'ensemble des hypothèses retenues n'exclut pas pour autant la nécessité d'augmenter les cotisations, ni de réduire les prestations. D'une façon générale, s'il est très difficile d'extrapoler les tendances démographiques à long terme, il est assez aisé de prévoir le nombre de pensionnés à échéance d'un quart de siècle. Sauf à envisager que le prion fasse des ravages insoupçonnables, il y a aujourd'hui une certitude : sur cette échéance, nous connaîtrons des difficultés financières majeures pour le financement des régimes. Tous les citoyens, du privé et du public, seront donc bien inspirés d'accepter les premières mesures qui s'imposent, au nom du simple bon sens. Les parlementaires seront également bien inspirés de ne pas trop finasser. Car les mesures que devront prendre leurs successeurs seront encore plus désagréables...
Jean-Jacques JUGIE

© Les Echos Judiciaires Girondins - Journal N° 4899 du 20/12/2002. Tout droit révervé.

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