Le 9 Décembre s’est tenue au Musée national des douanes une conférence sur les 40 ans de l’Union douanière. Quelle est l’histoire de l’Union douanière ? Quelles sont ses articulations juridiques et ses caractéristiques ? Quel a été son impact dans la construction de l’Europe ? Autant de questions auxquelles ont répondu des professeurs de l’Université Montesquieu-Bordeaux IV. Bien plus qu’une taxation aux frontières, on parle de fer de lance de l’Union Européenne.
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«L’Union douanière est à la Communauté européenne ce que le prolétariat est au communisme». La phrase résonne encore à travers les murs de pierres blanches ornés de tableaux du Musée des douanes et trouve écho dans un jeune auditoire d’universitaires.
C’est avec ces paroles qu’Olivier Dubos, professeur de droit public, ouvre la conférence. La formule, « qui n’est pas seulement un mot d’esprit » a eu le mérite de provoquer quelques rires complices et entendus de l’assistance, mais aussi celui de situer l’importance de l’Union douanière dans la construction européenne :
une véritable ossature fiscale qui abolit les droits de douane aux frontières intérieures et taxe les échanges commerciaux hors de la zone européenne, mais aussi une locomotive porteuse d’espoirs pour une Europe de plus en plus économique et politique. Loïc Grard, professeur de droit public et Vice-président chargé de la recherche à Montesquieu-Bordeaux IV constate : « A la logique communautaire vient s’ajouter une logique coopérative »
Un peu d’Histoire…
Du Zollverein en 1828, dans la zone prusso-allemande, où il était question de suppression de frontières et de quelques accords commerciaux et fiscaux (impôts) dans une première union douanière « locale », à l’Union douanière de 1968 qui interdit les droits de douane entre les 6 Etats membres et harmonise les législations, près d’un siècle et demi nous contemplent. Et peut-être, peut-on remonter encore plus loin, en 1801, avec la création de la Direction Générale des Douanes, première entité douanière, qui constitue une ligne de séparation entre les Etats. Bertrand Blancheton, professeur de sciences économiques précise la progression au 19ème siècle : « Dès 1842, le centre de l’Europe devient très dynamique, très attractif, des accords commerciaux sont signés avec le Luxembourg, puis avec la Grande-Bretagne en 1864 ». La croissance et le développement industriel dans la zone se font sentir et plusieurs monnaies sont en circulation dont le «Thaler» prussien. Le «Mark or» de Guillaume 1er, en Allemagne, fait son apparition en 1873. Bertrand Blancheton confie : «avec les Allemands, il s’agissait d’un «pacte de stabilité», de stabiliser la zone. L’évolution est lente, mais continue ainsi jusqu’au 20ème siècle. Dans les années 1950, la libération progressive des échanges amène la douane à s’adapter : simplification des procédures, création des bureaux à contrôle nationaux juxtaposés réunissant douanes française et suisse, ouverture de bureaux à l’intérieur du territoire, dédouanement informatisé. La douane agit dans les secteurs portuaires, aéroportuaires, et ferroviaires. Le 18 avril 1951, le traité instituant la Ceca (Communauté européenne du charbon et de l’acier) par les 6 pays fondateurs est ratifié : France, RFA, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg. La Ceca devient la Cee (Communauté économique européenne) en 1957 avec la signature du Traité de Rome et on parle d’une Euratom (Europe atomique). Le 30 Juillet 1962, la Pac (Politique agricole commune) voit le jour et enfin, l’aboutissement de toutes ces décisions amène l’entrée en vigueur le 1er juillet 1968 de l’Union douanière : les droits de douane sont abolis entre les 6 Etats membres et un tarif douanier commun régit les échanges avec le reste du monde. Olivier Grard remarque à juste titre : «On voit bien le rôle pionnier de l’Union douanière dans la construction européenne».
Avant l’Union douanière, «le facteur 20» est présent. Pascal Kauffmann, professeur de sciences économiques à Montesquieu explique : «on commerce vingt fois plus intra-national qu’international». L’existence de «normes nationales» est un frein au commerce, ainsi que le «facteur monétaire». En effet, il existe plusieurs monnaies différentes. Quand on forme l’Union douanière en 1968, les effets intégrateurs se font sentir sur les pays membres. La politique commerciale commune devient une «nécessité technique» et l’Europe parle d’une seule voix à l’Omc (Organisation mondiale du commerce). En 1973, l’accord de libre-échange entre la Cee et les pays de l’Aele (Association européenne de libre échange) est signé. En 1992, Maastricht valide la citoyenneté et l’Union européenne : la politique extérieure et de sécurité commune naît. La tendance évolue vers un Marché intérieur annulant les frontières économiques et établissant un marché commun, ce qui se produit, un an plus tard. L’Euro, comme monnaie unique, avalise les ambitions européennes en 1999. Ce qui dégage de nouveaux horizons pour la vieille Europe. Mais aussi de nouveaux enjeux et de nouvelles prérogatives pour les douaniers européens en ce début du 21ème siècle.
Les enjeux de l’Union douanière
L’Union douanière est d’abord un espace de liberté (Schengen), de sécurité et de justice. C’est pourquoi l’Union douanière assume des missions économiques, fiscales, mais aussi assure la protection du territoire. Alexanfra Eftimie, doctorante à Montesquieu, le confirme : « on demande à l’Union douanière de rééquilibrer et de coopérer pour la justice et la sécurité ». Des exemples récents comme le membre de l’ETA, arrêté à Talence il y a quelques mois, le confirment. Alexandra Eftimie parle d’un renforcement entre les douanes nationales, d’un «respect et d’une confiance mutuelle», mais aussi de la protection des droits des individus. Prérogative importante qui fait partie des tâches quotidiennes des douaniers européens. 2008 a été « la meilleure collaboration » et une « harmonisation des sanctions » a été opérée, confie la doctorante. Concernant la part de l’intracommunautaire dans les exportations de l’UE à 27, elle s’élève à 68,1%. Gérard Schöen, administrateur civil à la direction des douanes, décrit le rôle des agents sur le terrain : «on lutte contre la fausse déclaration d’origine, le trafic des étiquettes de provenance, les trafics internationaux comme la criminalité et le terrorisme». Les stupéfiants, les contrefaçons, les cigarettes et le mélange des produits font partie des interventions journalières des douaniers. « Il s’agit d’une protection nationale et communautaire et nous veillons aussi à l’application des réglementations sanitaires et environnementales», rajoute-t-il. La mise en place des «écotaxes », apparentée à une intégration politique du sujet, invite Carlos Alvés à risquer ce commentaire : «même si la tendance est favorable, l’écotaxe risque de modérer les vertes ardeurs». Aujourd’hui, le contrôle aux douanes dure en moyenne5 minutes, et produit chaque année des chiffres impressionnants : 6 millions d’articles de contrefaçon saisis, 2 millions d’euros de cigarettes, et prés de 280 millions d’euros de stupéfiants… et on ne parle pas des jouets. Enfin, chaque année en matière fiscale, la douane récolte pour la collecte de l’impôt 60 milliards d’Euros par l’intermédiaire des taxations, c’est-à-dire le montant de notre déficit budgétaire actuel. Malgré tout, les fraudes restent nombreuses.
Benjamin REQUET
| Légende photo : L’assistance était nombreuse lors de cette conférence qui s’est tenue dans le cadre prestigieux du Musée des douanes. |
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