Les particuliers, effectuant des relevés météorologiques quotidiens transmis à Météo France et recevant une subvention versée par le Conseil général, destinée à les indemniser, n'exercent pas une activité salariée. En l'espèce, la subvention était calculée sur le nombre de lieux de relevé. Ces relevés étaient réalisés selon des directives précises et avec du matériel fourni par Météo France. Aucun lien de subordination ne pouvait être caractérisé à l'égard du Conseil général qui n'organisait et ne contrôlait pas le travail réalisé, les relevés étant destinés à Météo France.
| C Appel Bordeaux, ch soc B, 3 avril 2002. |
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