Les Echos Judiciaires Girondins - Accueil Publiez votre annonce legale en ligne !
Mot(s)-clé : Rechercher !
 Accueil    Actualités 

Economie

Les Echos Judiciaires du 29 juillet 2014
S'inscrire gratuitement | Se connecter

 
 

 

Les contrefacteurs sévissent sur les réseaux sociaux


Contrepartie du succès du e-commerce, les contrefacteurs sévissent sur Internet. Et ils agissent tout particulièrement sur les réseaux sociaux. Les marques cherchent la riposte.


Le e-commerce connaît des taux de croissance vertigineux, mais, à en suivre l’Unifab, l’Union des fabricants, la vente des produits contrefaits en ligne aussi est devenu un business fructueux, qui se développe en utilisant les ressources des réseaux sociaux. Réunis lors du 17ème forum européen de la propriété intellectuelle, organisé par Unifab, en février, à Paris, les professionnels cherchent la parade. « Il existe deux types de sites frauduleux. Les premiers sont situés off shore, et on a du mal à les atteindre. Mais, il existe également des sites éphémères, accessibles par le jeu du spam. Ils ne restent en place que quelques jours, puis sont remplacés par d’autres », décrypte Gilles Duteil, directeur du CETFI, Centre d’études des techniques financières et d’ingénierie. A l’origine de ces sites, poursuit l’expert, on trouve deux types de délinquants. Tout d’abord, « ceux qui appartiennent ou sont proches de structures criminelles». La contrefaçon serait devenue une activité hautement rentable, suivant les critères de l’économie criminelle, résumés dans l’équation suivante : « l’espérance de gain mise en regard du risque pénal, pondéré par la probabilité de se faire prendre ». La contrefaçon, pour laquelle est prévu un maximum de dix ans de prison, serait ainsi plus rentable que le trafic de stupéfiants, passible de trente ans d’emprisonnement, et plus risqué. « Vendre des médicaments contrefaits rapporte 25 fois ce que rapporte l’héroïne », estime Gilles Duteil.

Les amis et les faux amis

Autre catégorie de contrefacteurs, les « occasionnels », poussés par la crise à trouver une solution pour s’en sortir. « Leur détection est plus difficile à organiser », prévient-il. Pour vendre, les contrefacteurs ont largement investi les réseaux sociaux. « Les acheteurs considèrent la toile et les réseaux sociaux comme un moyen d’information, y compris pour les produits de contrefaçon. Les contrefacteurs ont intérêt à y être présents », explique Carole Aubert, responsable de la cellule Internet de la Fédération de l’industrie horlogère suisse et avocate. De fait, les marques ne sont pas les seules à s’être servies des réseaux sociaux pour mieux connaître et approcher les consommateurs. « Le plan marketing des contrefacteurs est le même que celui des marques, sur les réseaux sociaux. Ces derniers donnent de la visibilité à leurs produits, redirigent vers leur site, touchent les consommateurs là où ils se trouvent », commente Carole Aubert. Au-delà de la vente de leurs produits contrefaits, les marques sont également confrontées à des problématiques liées à l’utilisation de leurs logos et à leur image sur les réseaux sociaux. Là, il existe une « zone grise » , indique Carole Aubert. Exemple, le nom d’utilisateur d’une page sur les réseaux sociaux. « Il faut réserver son nom d’utilisateur, autrement, il sera difficile à récupérer », alerte l’avocate. Et les motivations de celui qui a réservé le nom peuvent être très diverses, qui vont du projet de vendre des produits contrefaits, au désir d’exprimer sa passion personnelle pour une marque ou un produit. Un individu, par exemple, avait créé sur Twitter un compte fan d’une célèbre marque de montres. « Faut-il intervenir, alors qu’il s’agit d’un vrai fan ? Cela peut être très négatif, c’est une question de doigté », souligne Carole Aubert. En matière de réservation de nom d’utilisateur, la règle qui prévaut souvent sur les réseaux sociaux est celle du « premier arrivé, premier servi ».

Règles imposées

Autre problématique à laquelle sont confrontées les marques : « Dès qu’on poste un contenu, on ne peut plus en interdire sa réutilisation sur la plateforme. On perd le moyen légal de la contrefaçon, car on a accordé la licence. C’est pourquoi il ne faut pas publier n’importe quoi sur les réseaux sociaux », alerte Cyril Fabre, avocat associé au cabinet Alister Avocats, spécialiste en propriété intellectuelle et nouvelles technologies. Et, si la marque perd la maîtrise de son contenu, c’est que les règles du jeu sont fixées par les conditions générales d’utilisation du réseau social. « Les conditions de Facebook sont un monopole de fait », constate Carole Aubert. Toutefois, des possibilités de recours existent. Par exemple, « Twitter a mis des formulaires de dénonciation en ligne. (…), mais Twitter encourage les pages de fan, donc, il n’est pas certain qu’ils acceptent de fermer ces pages. En revanche, s’il y a de la promotion pour des produits illégaux, on va pouvoir obtenir la fermeture de comptes. Youtube fait la promotion du free speach (…) Ils encouragent la liberté d’expression. Donc, il sera parfois difficile d’intervenir sur un film qui promeut un site qui fait de la contrefaçon, si la marque n’est pas vraiment citée », illustre encore Carole Aubert.



Anne d’AUBREE



© Les Echos Judiciaires Girondins - Journal N° 5870 du 10/04/2012. Tout droit révervé.

A lire également dans Economie



197551
ANNONCES EN LIGNE
 
Les Journaux
 
 
  LE DERNIER JOURNAL DU 29/07/2014
  RECHERCHE AVANCÉE
 
Actualités
  Economie
  Environnement
  Droit
  Vie des professions
  High-tech
  Loisirs / culture
  Santé
  Ventes au tribunal
  Le mardi de l'immobilier
  Le vendredi de l'emploi
  Gironde actualités
  Social
  Chroniques du barreau
  Carnet
  Collectivités
  Les cahiers pratiques du barreau
  Ventes devant avoir lieu au tgi de libourne
  Ventes devant avoir lieu au tgi de bordeaux
  Résultats des ventes du tgi de bordeaux
  Résultats des ventes du tgi de libourne
  Billet d'humeur
  Tribune libre
  Chronique des notaires de gironde
  Concours
  Le commissaire aux comptes
  L'emploi et l'immobilier en août
  Fiscalité
  Finance
  Nécrologie
  Entreprises
  Actu fiscale en bref
  Sortir
  S'abonner au journal
 
Annonces Légales
  Ventes au tribunal
  Appels d'offres / Avis d'enquète
  Constitutions
  Modifications
  Fonds de commerce
  Location Gérance
  Régimes Matrimoniaux
  Tribunal de Commerce
  Avis
  Insaisissabilité
  Marché Public
  Diffuser une annonce
 
Le Journal
  C'EST MA PREMIÈRE VISITE
  LES ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS
  ANNONCES LÉGALES
  PUBLICITÉ
  ABONNEMENT
  ESPACE PERSONNEL
  NEWSLETTER
  CONTACTEZ-NOUS
 
Autres Publications
  LA VIE ECONOMIQUE
  LES ANNONCES LANDAISES
La Une du dernier journal du 29/07/2014 | Créer un compte | Créer une Alerte | Espace Personnel | Mentions légales | Plan du site | Contact |
© Les Echos Judiciaires Girondins - Réalisation : n / Agence Conseil Internet