Les entreprises ont réglé leurs fournisseurs avec un délai moyen de 61 jours, en France, en 2008. L’année précédente, ce chiffre s’élevait à  65 jours. Cette tendance a été révélée le 7 janvier, à Bercy, par Jean-Paul Betbèze, président de l’Observatoire des délais de paiement, qui présentait la quatrième édition de son étude annuelle, et Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises et de la Consommation.

Délais en diminution

Le Ministre s’est félicité de cette diminution, qui va « dans la bonne direction», et qui, d’après lui, résulte d’une « anticipation de l’application de la loi par les entreprises». Ce n’est en effet qu’à partir du 1er janvier 2009 que les entreprises étaient tenues d’appliquer l’article 21 de la  loi de Modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008. Celle-ci fixe les délais de paiement interentreprises à 60 jours calendaires, à compter de la date d’émission de la facture ou à 45 jours fin de mois. Le choix entre l’un de ces deux plafonds légaux reste libre. De nombreuses sociétés ont donc devancé l’appel. Mais pas toutes. En effet, l’article 21 du texte permet à certains secteurs économiques d’obtenir une dérogation, par accords interprofessionnels, pour repousser le moment auquel ils devront appliquer la loi, au premier janvier 2012. Sur les 39 secteurs qui en ont fait la demande, 38 ont obtenu satisfaction. 

Les PME plus réactives

Par ailleurs, si la moyenne des délais de paiement s’est améliorée en 2008, cette donnée recouvre des réalités très différentes. Ainsi, «  les délais se réduisent dans les PME, qui se paient de plus en plus vite entre elles, mais moins dans les grandes entreprises, qui ont fait peu d’efforts, ce qui pose le problème de la fragilisation du tissu productif, avec des effets territoriaux », a souligné Jean-Paul Betbèze. Autre diversité, que ne reflète pas les moyennes : celle des délais de paiement dans les différents secteurs d’activité. Dans certains d’entre eux, les délais demeurent très importants : il s’agit notamment des secteurs des biens d’équipement, du commerce et des services aux entreprises. En revanche, les industries agricoles et alimentaires, ainsi que le transport, règlent les factures de leurs fournisseurs nettement plus rapidement que les autres.

Diminution confirmée en 2009

Cette année, la tendance à la diminution des délais de paiements s’est poursuivie. C’est du moins ce qu’estiment  différentes études, citées par Hervé Novelli. Les services de Bercy, l’Association française des crédits managers et conseils (AFDCC), et Euler Hermes SFAC, spécialiste de l’assurance-crédit, concluent tous à des chiffres d’une dizaine de jours de délai de paiement en moins environ, en 2009. Et les grands groupes, moins actifs sur le sujet en 2008, se sont mis en conformité avec la loi, d’après le cabinet REL, une société spécialisée en gestion de fonds de roulement, qui a effectué une étude auprès de 110 entreprises françaises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 500 millions d’euros. Cette tendance est également confirmée par les enquêteurs de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). En 2009, ils ont effectué 1 000 contrôles auprès des entreprises, pour vérifier l’application de la loi. Bilan : neuf entreprises sur dix la respectent, d’après Bercy. Et, pour Hervé Novelli, les dépassements constatés -de l’ordre de quelques jours- traduisent plutôt un «temps d’adaptation à la loi», plus qu’une volonté de frauder. Les pratiques de contournement  de la loi resteraient limitées.

Gains de trésorerie

Quant aux effets de la réforme, ils sont divers selon les entreprises. Celles qui payaient  le plus tard ressentent un impact négatif sur leur trésorerie. Et les entreprises qui travaillent à l’export peuvent   également connaître des difficultés, nées d’un éventuel différentiel entre les délais de règlement en France et à l’étranger. Néanmoins, d’après Jean-Paul Betbèze, cette réforme est «globalement gagnante pour l’économie et pour l’emploi». Elle a permis d’éviter un dérapage possible lié à la crise, avec la tentation de repousser les paiements, à cause du contexte économique défavorable. Et, pour de nombreuses entreprises, l’anticipation de l’application de la réforme s’est traduite par un gain de trésorerie considérable. En 2008, pour les PME, il s’élève environ à 4 milliards d’euros, d’après Bercy. Conclusion, il s’agit de poursuivre dans cette voie : Hervé Novelli a prévenu, les enquêteurs de Bercy resteront vigilants «à l’égard de ceux qui n’appliqueraient pas la loi ou chercheraient à la contourner».

Anne d’AUBREE