Les juges l’accordent volontiers si l’accord entre les parents leur paraît valable. Les enfants passent alors un temps égal chez le père et chez la mère. Et les frais d’entretien et d’éducation se partagent de façon équitable entre l’un et l’autre. La législation fiscale a dû aussi s’adapter. Pour le calcul du quotient familial, élever un enfant après divorce ou séparation donne doit à une majoration de 0, 5 part, plus 0, 5 de plus si la personne vit seule et assure la totalité de l’entretien, soit deux parts. Sans que cela empêche de recevoir une pension alimentaire. D’autres majorations du quotient familial existent selon le nombre d’enfants. La garde alternée ne permet pas à chacun de cumuler tous les avantages fiscaux. Ceux-ci seront donc partagés par moitié. Ainsi le premier et le deuxième enfant apporteront un quart de part supplémentaire à chaque parent, plus 0,5 part de plus à chacun à partir du troisième, plus 0,25 part (0,5 à partir du troisième enfant) pour situation de vie seul(e). Le fisc peut contrôler la position de personne seule car elle donne lieu facilement à de fausses déclarations. Il ne suffit pas de ne pas vivre en couple, il ne faut pas former une union stable et continue et partager une communauté de vie, par exemple avec un concubin. En revanche, la condition de parent isolé est remplie pour ceux qui habitent avec des personnes à charge, avec une autre personne imposée personnellement et non concubin ou concubine, ou avec un handicapé sans ressources. De même, si l’on cohabite avec un membre de la famille avec lequel on ne peut si se marier ni se pacser. Sont concernés les couples divorcés, ceux qui ont rompu un pacs et les concubins séparés. Ainsi que ceux qui ne vivent plus sous le même toit pour cause de séparations de corps, ou en instance de divorce, ou autorisés à avoir deux résidences distinctes, ou dans le cas où l’un des conjoints a abandonné le domicile conjugal. Le partage de la majoration de part concerne aussi tous les autres avantages fiscaux prévus pour la présence d’enfants, crédits d’impôts, abattements, frais de garde, frais de scolarité, prime pour l’emploi, imposition ISF, taxes d’habitation, donc chaque fois que la situation familiale intervient dans le calcul d’un impôt. Quand les enfants en garde alternée perçoivent des revenus, ceux-ci seront également répartis dans les déclarations annuelles du revenu de chaque parent. Le partage des avantages fiscaux en cas de divorce ou séparation n’a rien d’obligatoire pour les parents choisissant la garde alternée. Ils peuvent décider ensemble qu’un seul bénéficiera de la totalité de ces avantages, ce qui peut se faire, soit à l’amiable, soit par une convention agréée par les juges. En effet, ce partage a une conséquence importante. La pension alimentaire n’est plus déductible de l’impôt sur le revenu pour celui qui la verse, et n’est plus imposable pour celui qui la reçoit. Il faut donc bien analyser la situation. En cas de forte distorsion entre les ressources de chacun, celui ou celle qui paye la pension et qui est imposé sur le revenu dans une tranche supérieure pourrait avoir intérêt à rattacher l’enfant à son seul foyer afin de la déduire. Le versement des allocations versées par la Caisse d’Allocations Familiales ne peut se partager et doit bénéficier à un seul parent. Sauf si les deux parents font conjointement la demande d’un calcul des prestations en fonction de la nouvelle composition des foyers respectifs. Chaque année, la loi fixe un plafonnement des déductions résultant du quotient familial : 2292 euros pour la déclaration 2009, soit 1146 euros par parent. La garde alternée ne correspond pas toujours à un partage par moitié de la vie de l’enfant. S’il est prouvé qu’il réside presque entièrement chez l’un de ses parents, celui-ci sera présumé avoir assumé la charge principale et bénéficie donc entièrement de la majoration du quotient familial.

René QUINSON