Liberté des mœurs aidant, les contestations en paternité se font de plus en plus nombreuses. Plus de 2 000 d’entre elles ont été soumises aux tribunaux en 2009. Il s’agit le plus souvent de pères ayant des doutes sur la fidélité de leurs femmes, de mères qui ne savent plus très bien quel est le géniteur de leur enfant, d’enfants souhaitant vérifier leur filiation.

La contestation en paternité ou la recherche de paternité doit s’effectuer dans les deux ans à partir de la naissance de l’enfant ou, dans le cas de concubinage, deux ans à partir de la fin de la relation. L’enfant peut effectuer une recherche en paternité dans les deux ans suivant sa majorité. Toute personne ayant reconnu un enfant depuis plus de 5 ans ne peut plus contester sa paternité. Si le père de l’enfant ne s’est jamais occupé de lui, il peut la contester pendant 10 ans. Dans tous les cas, le test n’est autorisé que dans le cadre d’une procédure judiciaire, pour respecter la loi bioéthique française, d’où l’obligation de passer par le Tribunal de Grande Instance et de prendre un avocat. Pendant longtemps, la procédure restait contraignante. Pour contester un lien de filiation, il fallait en effet constituer un dossier prouvant que des relations intimes existaient entre la mère et le père supposé à l’époque de la conception, et que la mère n’avait pas pu avoir ce genre de relations avec un autre. Les demandes n’aboutissaient que rarement. Tout a changé avec les progrès de la génétique et la possibilité d’identification de l’ADN, carte d’identité de l’être humain qui reçoit la moitié du matériel génétique de la mère et la moitié de celui de son père biologique. Bien qu’ils n’y soient pas obligés, les juges ordonnent le plus souvent la réalisation d’un test de paternité par un expert agréé. Un échantillon de salive est déposé sur un papier buvard et confié à une machine qui va créer automatiquement, après de multiples manipulations et vérifications, l’empreinte génétique qui servira de preuve. Pour obtenir le maximum de sécurité, on procédera à l’analyse des caractéristiques du père supposé, de la mère et d’un ou plusieurs enfants. Opération facile et rapide. Mais la procédure juridique est longue, 18 mois en moyenne, sauf dans le cas de requête conjointe. Même ordonné par un juge, le test peut être refusé. La loi prévoit que le juge pourra tirer les conséquences d’un refus de s’y soumettre et donc de l’interpréter comme un aveu de reconnaissance.

De bonnes affaires pour les labos étrangers

Strictement encadrée en France, la réalisation d’un test de paternité est librement pratiquée dans de nombreux pays étrangers tels la Suisse, l’Espagne, l’Allemagne, l’Angleterre, l’Italie. Les laboratoires de ces pays proposent sur Internet la fourniture, par envois discrets, de « kits ADN » permettant d’effectuer soi-même les prélèvements, puis d’expédier ceux-ci et de recevoir les résultats dans des délais très brefs, parfois en 48 heures. Le prix des tests varie, selon le nombre d’ADN analysés entre 200 et 500 euros. En France, en raison des frais de justice, la note va tourner autour de 5 000 euros. Bien qu’aucun chiffre exact ne puisse être fourni, et en se fondant sur ceux fournis par les laboratoires les plus importants, les Français commanderaient 20 000 expertises par an. Bien sûr, on peut douter de la fiabilité de certains tests. Comme pour les médicaments, il existe sur Internet des escrocs qui encaisseront le prix et enverront des résultats fantaisistes. Il est facile de leur préférer des laboratoires ayant pignon sur rue, que l’on peut contacter à Genève ou à Milan, et au-dessus de tout soupçon pour la qualité. Ces tests non officiels n’ont aucune valeur juridique. Il est même déconseillé de les produire en justice car celui qui s’adresse à un laboratoire étranger encourt une peine de un an d’emprisonnement et 1 500 euros d’amende. Le test ainsi obtenu peut constituer cependant une indication servant de base au règlement, à l’amiable si possible, d’un problème personnel. Il permet aussi d’évaluer les chances d’une procédure judiciaire, par laquelle un autre test légal confirmera les résultats. La reconnaissance, ou la non-reconnaissance, d’une paternité peut remettre en cause maints éléments sociaux, autorité paternelle, nom de famille, pension alimentaire, héritage… Une fois de plus, Internet permet donc de tourner les lois et d’assurer aux concurrents des laboratoires français un chiffre d’affaires qui ne peut aller qu’en grandissant. Le laboratoire suisse Genest effectue déjà 2 000 tests par an. Un laboratoire américain très connu a installé des représentations dans 17 pays, livre ses kits en différentes langues et se charge même d’effectuer des tests de personnes vivant dans deux pays de continents différents. Il est temps qu’à son tour, la France imite ses voisins en rendant entièrement libre la réalisation de ces tests ou tout au moins en instituant une procédure ultra simplifiée et peu onéreuse.

René QUINSON