Les seuils de chiffre d’affaires permettant de bénéficier de la franchise en base de TVA et du régime simplifié d’imposition (RSI) sont actualisés chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu. Les limites de chiffre d’affaires pour 2010 viennent d’être publiées.

 Précision. Pour déterminer si le bénéfice de la franchise en base de TVA s’applique cette année, il convient d’apprécier le chiffre d’affaires (CA) réalisé en 2009, et 2008 si nécessaire, par rapport aux nouveaux seuils fixés pour 2010. Exemples : Une entreprise a réalisé en 2009 un CA de 80 200 euros, au titre d’opérations de livraison de biens. Pour savoir si elle peut bénéficier en 2010 du régime de la franchise en base, elle devra comparer son CA de 2009 au seuil actualisé 2010 ( 80 300 euros). Sans qu’il soit nécessaire de tenir compte du CA réalisé en 2008, elle bénéficiera de la franchise en base en 2010 puisque son CA 2009 est inférieur au seuil actualisé 2010. Une entreprise a réalisé un CA de 80 400 euros en 2009 et de 79 500 euros en 2008 au titre d’opérations de livraison de biens. Son CA réalisé l’année civile précédente dépasse le seuil 2010, sans excéder la nouvelle limite de 88 300 euros. Elle pourra donc continuer à bénéficier de la franchise en base en 2010, son CA 2008 étant inférieur au seuil actualisé au 1er janvier 2010. 

Limites régime simplifié d’imposition -TVA. Les seuils de CA relatifs au RSI sont relevés comme suit :

R. CHOTIN