Deuxième partie de l'article paru dans notre édition du 19 décembre.
• Méthodes d'évaluation des brevets.
-La méthode des coûts de recherche : La valeur du brevet s'élève au montant cumulé des frais de recherche et de développement engagés pour permettre d'aboutir à l'invention et au dépôt du brevet. Elle se calcule aussi bien pour le savoir faire que pour le brevet. Les coûts engagés pour la production d'un bien ne représentent pas sa valeur de marché mais fixent un seuil raisonnable de prix, puisqu'en cédant à ce prix, il évitera à l'acquéreur d'engager cette même dépense et obtenir au bout de quelques années le même résultat. Mais une invention pourra avoir nécessité des coûts très supérieurs à sa valeur, il faudra donc s'assurer au préalable de certaines conditions :
-Existence d'un marché représentatif du produit ;
-Non-existence de barrière de protection à l'entrée du marché ;
-Exploitation industrielle possible
-Coût de production et de commercialisation adapté à la demande du marché ;
-Analyse de la concurrence ;
-Investissements proportionnés à la rentabilité attendue.
Limite de cette méthode : Il n'existe pas une relation directe entre le coût et la valeur du brevet, c'est la raison pour laquelle on préférera une méthode basée sur les revenus tirés de ces biens.
-La méthode des bénéfices : Le brevet est évalué à 20 % des bénéfices prévus pour la période couvrant son exploitation. Le choix de ce coefficient se fonde sur une répartition des bénéfices futurs entre le cédant et l'acquéreur, qui assumera les risques de l'exploitation future. Ainsi, 20% sont attribués au cédant pour le remercier de ses efforts de recherche et 80 % des bénéfices sont alloués au cessionnaire qui va généralement devoir mettre en oeuvre les moyens d'exploitation industriels et de commercialisation du produit intégrant l'innovation.
-La méthode des redevances : Le principe est qu'une technologie peut à tout moment faire l'objet d'une concession de licence. La technologie vaut la somme des redevances qu'elle est susceptible de rapporter à celui qui la détient. Après avoir estimé le potentiel de chiffre d'affaires et le taux de redevance, la valeur de la technologie représente la somme des redevances futures jusqu'à la date estimée de fin du contrat de concession. Selon cette méthode, aucun risque n'est pris par le cédant, et la valeur ainsi obtenue fait l'objet d'un abattement pouvant aller de 40 % à 60% justifié par les experts par la prise de risque pris par le cessionnaire. Ce taux sera d'autant plus élevé que le cessionnaire sera contraint de réaliser de lourds investissements pour rendre le concept opérationnel. On voit parfois appliquer une variante de cette méthode, par actualisation des redevances. Le taux d'actualisation correspondant au taux d'intérêt sans risque, du rendement du marché et du niveau de risque financier du secteur.
-La méthode des flux financiers actualisés : Cette méthode repose sur une approche cessionnaire, qui dans l'optique d'un investisseur, acceptera de payer la valeur V si la technologie a un taux de rentabilité. C'est le principe utilisé par le capital risque. En fait, elle permet, en l'absence de marché, de comparer la technologie à tout autre investissement. La valeur V représente la somme des cash-flows que la technologie va générer, actualisé au taux i. Le cash-flow correspondant au flux de trésorerie généré par l'investissement.
Limite : la valeur ainsi déterminée ne tient pas compte de certains risques liés à la technologie en cause. Il existe plusieurs méthodes pour quantifier ce risque :
-L'intégration du risque technique : chances d'aboutir ou non à un produit industriel vendable.
-L'intégration du risque économique : risque inhérent au succès sur le marché du produit intégrant la technologie.
-L'intégration du risque financier : déséquilibre du bilan du cessionnaire, perte d'indépendance.
-L'intégration du risque juridique : conservation ou perte des droits.
-L'intégration du risque fiscal : problème de trésorerie lié à une sortie de fonds exigée.
Risques divers...
Alain de CHANTERAC
Synercom France Grand Sud
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