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Les Echos Judiciaires du 21 octobre 2014
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Tribune libre : Suisse, gros accroc au secret bancaire

Le sujet des paradis fiscaux n’est pas seulement au menu des sommets internationaux. Il prend une brûlante actualité dans le conflit qui oppose le fisc américain à la banque UBS. Cette dernière a craqué sous la pression de l’Oncle Sam. L’affaire pourrait bien soulever d’énormes vagues…

Tous aux abris ! Au train où se détériorent les relations entre les USA et la Suisse, il est à craindre que le champion mondial de la neutralité ne décrète la mobilisation générale. De quoi s’agit-il ? D’argent, bien entendu. En ces temps difficiles pour tout le monde, y compris les Etats, on ressort des placards le moindre dossier susceptible de rapporter trois picaillons. Voire davantage. C’est toujours la même histoire : une nation qui dépense trop d’argent doit bien, un jour ou l’autre, envisager de lever des impôts en conséquence. Voilà pourquoi le fisc américain, alléché par le fromage que représenteraient les comptes suisses de certains de ses propres contribuables, oublieux de leurs obligations déclaratives à l’égard de la mère-patrie, les limiers du fisc, donc, ont réussi un formidable coup de poker contre la banque UBS, fleuron de l’industrie financière helvétique – en dépit de ses déboires récents. Le coup a été finement joué. On sait que la Suisse défend bec et ongles son secret bancaire, qu’elle ne lève à l’égard des autres Etats – et à contrecœur – qu’en cas d’ouverture d’une procédure pénale contre ses clients. Notamment pour « fraude fiscale ». Or, le droit suisse ne considère pas la « soustraction fiscale » (ce que nous appelons « l’évasion fiscale ») comme un délit pénal, mais comme une infraction vénielle relevant de l’omission – de la distraction, si l’on ose dire – à ce titre passible d’une simple amende. Outre le fait que l’administration Suisse se montre peu gourmande sur la taxation des revenus de capitaux, lui valant le qualificatif de paradis, le subtil distinguo entre évasion et fraude a permis aux banques locales de bâtir un véritable empire dans la gestion de fortune offshore, c’est-à-dire celle de capitaux appartenant à des non-résidents. La Suisse prétend que l’industrie est sa première richesse, ce que démontrent les chiffres ; mais cela n’empêche pas la finance de peser très lourd dans le PIB du pays. Et ceci, grâce à son secret bancaire et à sa conception calviniste de la «soustraction», légitimée par la juste protection du patrimoine familial contre d’éventuelles prétentions excessives de l’administration fiscale. On s’en doute, cette approche est considérée comme un concentré juridique de mauvaise-foi par les autres pays, et pas seulement les Etats-Unis… Si bien que l’Union européenne suit d’un œil très intéressé les développements du bras de fer en cours. Ubs squeezée Ainsi donc, les Etats-Unis ont exigé d’UBS qu’elle communique à son administration l’état des comptes de 300 de ses ressortissants, convaincus de fraude fiscale. Dans un tel cas, le Tribunal administratif (TAF), au vu du dossier, doit se prononcer pour autoriser ou non la levée du secret bancaire garanti par la loi fondamentale suisse. Or les services fiscaux américains (l’IRS) ont fixé un ultimatum très rapproché à UBS, sous la menace d’annuler sa licence d’exploitation aux Etats-Unis, au motif qu’elle aurait elle-même violé la réglementation en vigueur aux States (ce qu’elle a reconnu, du reste). Pour une grande banque internationale, c’est une catastrophe que de se faire sucrer sa licence aux Etats-Unis. UBS a donc craqué et communiqué les informations en cause à l’IRS, peu de temps avant que le TAF ne se prononce… contre la levée du secret bancaire ! Si bien que la banque en cause se trouve maintenant exposée à des poursuites pénales dans son propre pays, pour avoir tenté d’éviter le même sort aux Etats-Unis. En même temps, la consternation a frappé le monde feutré de la finance helvétique : cette brèche dans la muraille du secret pourrait s’élargir, et ainsi pulvériser une large part du business local. Si le risque était confirmé, les comptes à numéros s’envoleraient illico pour des cieux moins exposés – comme Singapour, le centre offshore préféré des Asiatiques, qui ne cesse de monter en puissance. Du reste, l’IRS a profité de son avantage pour exiger, dans la foulée, communication des comptes de… 52 000 de ses ressortissants ! Dans cette affaire où chacune des parties use d’arguments et de moyens contestables, l’enjeu qui se profile devient assez net : ce n’est pas tant la question des « paradis fiscaux » que celui du secret bancaire absolu, qu’il soit défendu par un arsenal juridique comme en Suisse, au Luxembourg, ou que la non-coopération soit délibérée comme dans les paradis exotiques et…. sulfureux. Plus de la moitié des flux financiers mondiaux passent aujourd’hui par ces zones obscures : on se doute que les capitaux en cause ne sont pas exclusivement constitués des « petites économies » soustraites à l’impôt par l’épicier américain ou le dentiste belge. Mais que le produit de tous les trafics criminels se trouve ainsi abrité des perquisitions judiciaires. Il fallait bien, un jour ou l’autre, que la limitation du secret bancaire soit crument posée, alors qu’elle a jusqu’à ce jour été pudiquement évacuée. L’affrontement entre l’IRS et UBS pourrait bien préfigurer les débuts d’une authentique révolution dans le traitement du secret bancaire. Sujet sur lequel, nous dit-on, la France doit intervenir lors du prochain G20. Mais à ce jour, aucune information n’a filtré quant aux exigences que Christine Lagarde défendra en cette occasion. Patience, donc… Jean-Jacques JUGIE



© Les Echos Judiciaires Girondins - Journal N° 5546 du 03/03/2009. Tout droit révervé.

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