Le plan Dutreil pour l'initiative économique se veut un catalogue de mesures simples et originales. Son coût est chiffré (400 millions d'euros) mais pas son bénéfice, au grand dam du secrétaire d'Etat aux Pme.
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Des «success stories» dans les banlieues
C'est le genre de déclaration qui vaut à chaque fois à Renaud Dutreil une salve d'applaudissement : «dans les quartiers oubliés, il y a des populations très jeunes, dont la vitalité extraordinaire pourrait être canalisée vers l'entreprise».
Pour le secrétaire d'Etat, l'initiative économique ne doit pas s'arrêter aux portes des banlieues difficiles. «Il est beaucoup plus important d'aller dans ces quartiers avec cinq chefs d'entreprise d'origine maghrébine que si c'est moi qui vais y présenter mon projet», détaille-t-il. Pour lui, les jeunes des banlieues ont besoin de «success stories» qui peuvent, ensuite, «jouer un rôle d'identification».
Le point sur les chiffres de la création d'entreprise en France en 2001.
• Créations d'entreprises : 270 584, dont :
- créations pures : 65,4%
- reprises : 15,4%
- réactivations : 19,2%
• Les créateurs :
- Homme : 69%
- Femme : 31%
- Moins de 30 ans : 28%
- De 30 à 40 ans : 36%
- De 40 à 50 ans : 24%
- Plus de 50 ans : 12%
• Etaient auparavant :
- Employés : 29%
- Cadres : 15%
- Artisans, commerçants : 14%
- Ouvriers : 14%
• Diplômes :
- Pas de diplôme : 13%
- Cap/Bep/Bepc : 40%
- Bac: 18%
- Bac + 2 et plus: 29%. |
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Les Américains ont la capacité de se placer toujours sur une nouvelle frontière qui leur permet d'avoir un train d'avance ; en France aussi, il faut se placer sur cette nouvelle frontière. Cela faisait longtemps que l'on n'avait pas, sur une scène politique française qui cultive volontiers son anti-américanisme, entendu pareil argument. Renaud Dutreil n'hésite pas, pour présenter son projet de loi «pour l'initiative économique», à faire appel au bon vieux esprit d'entreprendre américain. Et pour profiter «du nouveau vent d'ouest» qu'il croit voir «frémir» dans un début de reprise de l'autre côté de l'Atlantique, le secrétaire d'Etat aux Pme veut «faire des choses simples».
Le projet de loi, présenté en conseil des ministres le 18 décembre, sera, comme prévu, discuté au Parlement durant l'hiver - à partir du 4 février précisément - et devrait entrer en vigueur «au milieu de l'année 2003», en juillet ou en septembre. Renaud Dutreil s'enorgueillit d'être «un ministre en mission, avec une administration légère», contrairement à ses collègues qui sont des «ministres de gestion». Le «plan Dutreil» vise donc avant tout à «simplifier». «Le commerce, acheter, vendre, c'est instinctif», plaide le secrétaire d'Etat. «C'est un acte naturel» que les êtres humains pratiquent «depuis longtemps» et «même avant Jésus-Christ». C'est cet «instinct» que veut stimuler le projet de loi pour l'initiative économique, en encourageant non seulement la création d'entreprise, mais aussi la reprise et la transmission des Pme.
• La psychologie des acteurs. Le texte n'a pas vraiment changé depuis la présentation qui en a été faite à Lyon, devant 250 chefs d'entreprise, le 7 octobre dernier. Toutes les mesures annoncées alors figurent dans le projet de loi «afin de ne pas créer de déception». La possibilité de fonder une Sarl avec 1 e seulement de capital demeure la véritable mesure phare du projet. Créer une entreprise «en un jour par Internet» sera désormais possible. Renaud Dutreil reconnaît que «c'est un gadget» mais ajoute que «ça libère». De même, comme promis aux notaires lors de leur congrès en septembre, les entrepreneurs pourront désormais séparer leur patrimoine privé de leur patrimoine professionnel, leur permettant de rendre insaisissable leur résidence principale. «Depuis 30 ans, les artisans le demandaient ; invariablement, l'administration répondait qu'ils n'avaient qu'à se mettre en société ; mais les artisans ne veulent pas se mettre en société», justifie le secrétaire d'Etat qui croit «à la psychologie des acteurs».
Le projet veut se fonder sur la réalité : souvent salariés lorsqu'ils décident d'entreprendre, les créateurs pourront désormais passer en douceur d'un statut à l'autre. Le texte crée également des «fonds d'investissement de proximité», vite baptisés FIP, qui constituent en quelque sorte le capital risque local qui manque tant en France. Pourtant, en dépit des multiples incitations fiscales qui y sont attachées, à l'entrée (réduction d'impôts) comme à la sortie (exonération des plus-values et déductibilité des pertes éventuelles), Renaud Dutreil se refuse à chiffrer l'impact de ces FIP. Le coût de l'ensemble des mesures est fixé à «350 à 400 millions d'euros» par an, mais le secrétaire d'Etat ajoute bien vite qu'il s'agit d'un «investissement». Malheureusement, souligne-t-il, «aucun outil ne permet de mesurer l'effet bénéfique» d'une loi. Le principe de l'annualité budgétaire, notamment, empêche que l'on fasse un bilan sur une période plus longue, en particulier «cinq ans», puisque c'est le mandat de la législature et du gouvernement. En tous cas, assure le secrétariat d'Etat aux Pme, les dispositions sont appréciées des acteurs concernés. Un sondage opportun commandé cet automne auprès de 120 entrepreneurs, porteurs de projet, incubateurs, accompagnateurs et investisseurs montre «une adhésion massive au plan Dutreil», selon les termes du communiqué de presse. Si les professionnels semblent sceptiques à l'égard de l'immatriculation de l'entreprise par Internet, 72% soutiennent la simplification de la création d'entreprise, 74% appuient la transition du statut de salarié vers celui de créateur et 82% approuvent la création de nouvelles sources de financement.
Il est cependant une mesure qui, sans doute par prudence, ne figure pas dans le projet de loi : la suppression, ou l'aménagement, de l'Impôt de solidarité sur la fortune, que Renaud Dutreil renomme volontiers «incitation à sortir de France». On prête à certains parlementaires, de préférence sénateurs, le souhait d'introduire le douloureux problème lors de la discussion du projet de loi.
Olivier RAZEMON
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