Une proposition de loi vise à remettre à l’ordre du jour le télétravail au sein des entreprises et des administrations en France, un des plus mauvais élèves de l’Union européenne en la matière.
Les chiffres, implacables, montrent le retard de la France : seule 7% de la population active (ou au mieux 11%) est adepte du télétravail, contre 27% aux Etats-Unis, 25% en Allemagne et aux Pays-Bas, 22% en Finlande, 17% en Suède, et une moyenne de 13% dans l’Union européenne. Alors qu’au moins 54% des foyers français sont équipés en ordinateurs, et 44% disposent d’une connexion Internet. C’est l’un des constats dressés par les députés à l’origine de la proposition de loi sobrement intitulée « promouvoir le télétravail en France », présentée à la presse le 5 novembre dernier. Il faut dire que les entreprises françaises sont extrêmement discrètes quant à leur recours éventuel à ce mode décentralisé d’organisation du travail, à distance (à domicile ou de façon nomade), basé sur les nouvelles technologies.
Accord-cadre européen en 2002, accord interprofessionnel en 2005
Pourtant, les pouvoirs publics se sont efforcés de promouvoir le télétravail depuis les années 90. Cette notion était définie pour la première fois en 1994, dans un rapport, par Thierry Breton, spécialiste des nouvelles technologies. Une nouvelle étape a été franchie en 2002, suscitant beaucoup d’espoirs, avec la signature d’un accord-cadre européen par les partenaires sociaux européens. Accord qui définit alors le télétravail comme « une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l’information, dans le cadre d’un contrat de travail ou d’une relation d’emploi, dans laquelle un travail qui aurait pu être réalisé dans les locaux de l’employeur est effectué hors de ces locaux de façon régulière ». Même en France, plusieurs étapes ont permis des avancées : la notion de « télétravailleur » est définie de manière précise par un accord interprofessionnel français du 19 juin 2005, étendu par arrêté ministériel du 30 mai 2006. Puis le Forum des droits sur l’internet (FDI) a publié en décembre 2004, sa recommandation. Pour y aborder le télétravail dans toutes ses dimensions : impact, mesure de la charge et du temps de travail, équipement informatique, santé et sécurité, lien avec les institutions représentatives du personnel, adaptation au droit du travail… Seulement voilà, « l’accord-cadre européen n’a été transposé que dans le secteur privé. Par la suite, les syndicats n’ont pas souhaité aller au-delà de l’accord de 2005. Et l’on s’est aperçu que 90% des employeurs en France ne connaissaient pas les dispositifs du télétravail en France », pointe le député UMP, Pierre Morel-A-L’Huissier (Lozère). Qui a donc déposé une proposition de loi sur le sujet, après avoir publié un rapport intitulé « Du télétravail au travail mobile : un enjeu de modernisation de l’économie française », en novembre 2006, inspiré des conclusions du FDI. «Nous pensions que ces conclusions suffiraient, avec quelques ajustements dans le Code du Travail. Or, plusieurs difficultés sont apparues, comme l’a montré l’émergence d’une jurisprudence», explique-t-il. De fait, plusieurs décisions ont révélé des contentieux en matière de télétravail, comme un arrêt du 31 mai 2006 de la Cour de Cassation, qui a décidé que le domicile est un lieu de travail particulier, que l’employeur ne peut modifier sans l’accord du salarié.
Réticences des partenaires sociaux
Autre motif qui a incité les députés à (re)prendre le taureau par les cornes, « pendant longtemps, les syndicats, tout comme le Medef ou encore l’ANPE et l’APEC (Association pour l’emploi des cadres) étaient peu ouverts sur le sujet. Ce n’est que dernièrement que la commission économique du Medef a manifesté un certain intérêt », remarque Pierre Morel-A-L’Huissier. Et de citer des expériences concluantes de télétravail, comme chez Renault, Thalès, ou encore TeliaSonera, homologue suédoise de France Telecom. Or, «le télétravail peut être une chance pour les zones rurales peu desservies par les transports publics, où il y a une forte mobilité, et qui veulent maintenir leur population active », argumente Jean-Marc Lefranc, député UMP du Calvados. Du coup, la proposition de loi comporte plusieurs articles destinés à formaliser davantage le télétravail. Il s’agit notamment d’assurer une consultation des délégués du personnel ou du comité d’entreprise pour passer au télétravail, de réaffirmer la nécessité « d’assurer la santé et la sécurité du télétravailleur », ou encore d’instaurer des mesures incitatives, comme des réductions d’impôts pour les employeurs se convertissant au télétravail.
La proposition suggère encore le développement du télétravail dans les administrations publiques, et dans les organes de presse. Par ailleurs, le neuvième article préconise de donner une nouvelle mission aux Maisons de l’emploi. En effet, les députés suggèrent que les Maisons de l’emploi comportent des micro-télécentres, où des salariés pourraient venir faire du télétravail.
Impliquer les Maisons de l’emploi
Ce qu’expérimente déjà la commune de Fournelles, située en Lozère, dans la circonscription de Pierre Morel-A-L’Huissier. Déjà, les cyberbases de la Caisse des dépôts et consignations constituent une bonne démarche en la matière. En fait, déjà de 1990 à 1993, la Datar (Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’action Régionale - aujourd’hui la DIACT (Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires) – avait lancé trois appels à projets successifs sur le télétravail, afin de délocaliser des tâches à l’échelle du territoire de la France. Reste à savoir si cette proposition de loi ne restera pas lettre morte. Le Plan France numérique 2012, présenté le 20 octobre dernier par Eric Besson, chargé du Développement de l’économie numérique(1), aborde justement les questions de l’accélération de la couverture numérique des territoires, de la promotion de nouveaux modes de diffusion numérique, et du développement de nouvelles applications de ces technologies dans le domaine du télétravail. « Certaines dispositions de ce Plan reprennent en partie nos propositions », affirme Pierre Morel-A-L’Huissier. Du coup, les soixante-dix députés signataires de la proposition de loi espèrent que ce contexte va inciter les partenaires sociaux à se pencher de nouveau sur le sujet, ainsi que le secteur public. « Nous réfléchissons à un business model pour présenter aux entreprises les avantages du télétravail : elles pourraient gagner jusqu’à 20 à 30% de rentabilité, et jusqu’à 10 millions de postes en France pourraient être convertis en télétravail », assure Serge Le Roux, président de l’Association française et des téléactivités.
Concrètement, les députés espèrent par exemple inscrire certaines mesures d’incitation fiscales dans le cadre du texte sur le Grenelle 2 de l’environnement, ou encore attribuer une nouvelle mission sur le sujet au groupe UMP. A suivre, donc.
Capucine COUSIN
| 1- Cf notre article précédent, du même auteur « Plan France Numérique 2012: beaucoup d’ambitions, peu de moyens » publié dans notre édition du 14 novembre. |
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