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Les Echos Judiciaires du 27 August 2010
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Des plages démontables

Des plages de l’Atlantique à la façade méditerranéenne, les restaurants, paillotes et cabines de bain, sont menacés. Un décret du 26 mai 2006 limite les conditions d’installation sur les plages. Tous les établissements doivent être démontés six mois par an.

Les plagistes critiquent l’impact économique et contestent la nécessité environnementale de ces dispositions.
« Sur la plage abandonnée, coquillages et crustacés, qui l’eut cru, déplorent la perte de l’été qui depuis s’en est allé. On a rangé les vacances dans des valises en carton et c’est triste ...», chantait Brigitte Bardot, mélancolique dans La madrague.
Après la saison estivale et son afflux de vacanciers, les professionnels doivent plier bagages et abandonner les plages. Le décret du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plages durcit les conditions d’installation sur le littoral : moins de 20 % de la surface et de linéaire de plage peuvent être délégués à des exploitants ; les équipements et installations doivent être démontables et effectivement démontés six mois par an; la durée des concessions ne peut excéder douze ans.
Ce décret suscite la colère des restaurateurs, propriétaires de buvettes, loueurs de matelas et de parasols… Ces plagistes plaident pour un développement économique du littoral, qui ne serait pas contradictoire avec l’intérêt environnemental. D’autant plus que l’évolution des modes de vie, l’augmentation du nombre de retraités et la multiplication des petits séjours favorisent l’arrière-saison, de septembre à la Toussaint, et l’avant-saison de Pâques à juin.

Démonter ou intégrer les établissements

Le décret « plage » rattache le contrat d’exploitation du domaine public maritime à une délégation de service public, car « le concessionnaire doit veiller à la salubrité de la plage et au respect des mesures destinées à assurer la sécurité des usagers ». Or, même si les contraintes environnementales sont fortes, l’immense majorité des activités des plagistes restent commerciales et lucratives.
La Fédération des plages et restaurants accepte que les établissements soient démontés à l’issue des concessions, mais pas tous les six mois. « Sinon, soit les prix augmenteront à cause du coût du montage démontage, soit les services rendus seront de moindre qualité. De plus, ces opérations risquent de nuire à l’environnement », précise son président, Jean-Claude Moreu.  
A Sanary-sur-Mer (Var, 17 200 hab.), deux restaurants à la charpente de bois sont implantés à flanc de falaise, invisibles depuis la route. Construits depuis plusieurs décennies, ces établissements font partie du patrimoine touristique de cette commune de la Côte d’Azur. « Pour installer les bâtiments démontables, nous serons obligés de fermer la route, de louer une grue de 70 tonnes, le tout deux fois par an. Ensuite, il faudra louer un terrain pour stocker le matériel pendant six mois, tout cela coûtera très cher », prévient le propriétaire du restaurant La Plage dorée.
Pour le capitaine du port Serge Sourd, « le montage et le démontage des bâtiments chaque année seront plus néfastes à l’environnement que le fait de les laisser douze mois sur la plage ». De plus, si l’on impose des structures mobiles, il craint de voir « débarquer des ‘baraques à frites ‘  alors que nous bénéficions aujourd’hui de restaurants de qualité ». A la mairie de Sanary-sur-mer, les contraintes du nouveau décret sont également critiquées. Pour Aurélie Testoni, du service des marchés publics, « il est difficile de définir l’équilibre économique des futures délégations de service public. Puisque la plage est en contrebas de la route, les établissements devront installer des stations de relevage des eaux usées, amener les réseaux et tout démonter en hiver. On peut imaginer que les installations seront de moins bonne qualité si elles sont amovibles, donc le niveau de service offert aux clients s’en ressentira ».

Des cabines de bains de 1860 menacées

Le décret s’applique de façon uniforme sur toutes les plages. L’Association nationale des élus du littoral (Anel) demande que les spécificités géographiques soient prises en compte. Elle estime que la double limitation en surface et en linéaire est inadaptée aux plages méditerranéennes.
Les problèmes sont plus rares sur le littoral atlantique du fait de la largeur des plages et des marées qui interdisent parfois la présence de bâtiments. Néanmoins, certaines plages de l’Ouest sont directement concernées par le décret. Ainsi, les 280 cabines de bains de l’île de Noirmoutier, en Vendée (5 500 hab.) sont menacées de disparition. Elles abritent pourtant les touristes depuis 1860. En appliquant le décret du 26 mai 2006 à la lettre, elles devraient être démontables. «Mais elles reposent sur des pieux de bois ; leurs propriétaires ne pourront pas les remonter », explique René Vivier, directeur général des services de la commune.
L’oukaze de l’Etat n’est pas compris par les responsables locaux. Indissociables de l’histoire de la station balnéaire, ces cabines avaient été intégrées en 1993 à la zone de protection du patrimoine architectural et urbain. Un cahier de prescriptions impose à leurs propriétaires de « pérenniser leur caractère typique ». Cette politique d’aménagement du territoire et de valorisation du patrimoine risque d’être remise en cause. L’Etat n’a actuellement accepté qu’une concession : quelques cabines pourraient rester en permanence, à condition qu’elles soient désignées. Mais la municipalité refuse de distinguer les cabines autorisées et celles devant être démontées. Les élus locaux envisagent de refuser la concession de l’Etat afin que la gestion du domaine public maritime relève de la responsabilité préfectorale.

Pas de bulldozers sur les plages

D’après l’édition 2006 des chiffres clés du tourisme, le littoral attire 26,4 % des 108,1 milliards d’euros générés par le tourisme en France. Les communes balnéaires ne peuvent se désintéresser de la protection du paysage et de l’environnement, au risque de tuer la poule aux œufs d’or et compromettre leur développement économique. « Il faut relativiser le problème des paillotes, tempère Benoît Busson, avocat de l’association France Nature Environnement. Le décret ne concerne que le domaine public maritime, or un grand nombre d’établissements sont installés sur le domaine communal ou privé. L’obligation de démonter, assortie d’exceptions, me semble proportionnée. Si on laisse les paillotes à l’année, cela provoque un effet sangsue, il est ensuite difficile de revenir en arrière et l’Etat n’a pas les moyens de faire la police sur son domaine ».
Les bulldozers ne vont pas investir les plages. Aucun établissement n’a été démoli et aucune contravention de grande voirie n’a été dressée. Les services de l’Etat appliquent la réglementation avec plus ou moins de sévérité selon les départements. Pour autant, les professionnels attendent des précisions, la différenciation entre façades maritimes, plus de souplesse dans la détermination des périodes d’ouverture. Durant la campagne électorale, Nicolas Sarkozy s’était dit favorable à des assouplissements du décret. Le dossier est sur la table de Luc Chatel, secrétaire d’Etat chargé de la Consommation et du Tourisme.
Chantal MILLET

© Les Echos Judiciaires Girondins - Journal N° 5388-5389 du 31/08/2007. Tout droit révervé.

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