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Les Echos Judiciaires du 12 janvier 2007
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Natura 2000 couvre 12% de l'Hexagone

Le programme européen Natura 2000 a pour vocation de protéger la biodiversité. En France, 12% du territoire est couvert par des zones au sein desquelles l'Etat encourage la protection des espèces rares, quitte à modifier le type de développement économique dans ces régions.


• Les menaces contre la biodiversité
La biodiversité, assure le ministère de l'Ecologie, «assure les fonctions indispensables à toutes les formes de vie» et rend aux êtres humains «des services essentiels : elle est source d'alimentation, fournit des matières premières et contribue au maintien de la qualité de l'eau, de l'air et des sols». En France, estime le ministère, «la bio-diversité et les services qu'elle rend sont menacés». Les spécialistes isolent en particulier « la fragmentation des milieux naturels au profit de l'extension urbaine et des infrastructures de transport », «l'utilisation de certaines espèces au-delà de leur capacité de renouvellement » ou « la pollution par des matières perturbant les cycles biologiques».
La carte est impressionnante. Pratiquement 12% de l'Hexagone figure en vert foncé. Le réseau Natura 2000, qui recense les zones où est préservée la biodiversité, couvre une bonne partie des côtes et des vallées fluviales, plusieurs massifs forestiers tels que la Sologne, les Ardennes ou la forêt de Fontainebleau et des régions entières comme la Camargue, le Marais poitevin ou le Béarn.
En lisant cette carte, on est fondé à croire que, sur la totalité de ces territoires, l'Etat et les collectivités interdisent formellement toute activité susceptible de dégrader la diversité des espèces animales et végétales.
En réalité, le réseau Natura 2000 ne figure pas les zones protégées, mais celles au sein desquelles sont éligibles des actions destinées à préserver la biodiversité. Le projet est né au sommet de la terre à Rio de Janeiro, en 1992. L'ONU avait adopté une « Convention pour la conservation de la biodiversité», qui s'est traduite ensuite, dans l'Union européenne, par la création d'un réseau de sites protégés. La politique européenne s'appuie sur deux directives, l'une s'attachant à la protection des oiseaux et l'autre à celle des « habitats » naturels de la faune et de la flore sauvages.
Chaque Etat membre était tenu de fournir à la Commission europé-enne, en principe pour la fin 1998, une liste de sites. Les gouvernements, qui étaient pourtant à l'origine de Natura 2000, ont un peu renâclé, mais, en 2006, l'ensemble du réseau est enfin constitué.
25 000 sites, couvrant plus de 100 millions d'hectares sur l'ensemble du continent, sont ainsi désignés.
La France n'a pas été le meilleur élève. A deux reprises, en 2001 et en 2002, Paris a été condamné par la Cour européenne de justice pour ne pas avoir été suffisamment exhaustif. Ce n'est qu'en avril 2006 que la France fournit à la Commission une liste complète. 1674 sites, comprenant, partiellement ou en totalité, un quart des communes françaises, ont été désignés.

« La petite Amazonie »

Natura 2000 est conçu de manière souple. Dans les territoires concernés, il ne s'agit pas de protéger strictement toutes les espèces et tous les habitats, mais d'amener les acteurs locaux à engager une « recherche collective d'une gestion équilibrée et durable », explique-t-on au ministère de l'Ecologie, soucieux de « concilier protection de la nature et préoccupations socio-économiques ». Pour chaque site, un « comité de pilotage », composé de collectivités locales, d'associations de chasseurs ou de protection de l'environnement, d'établissements publics et de bureaux d'études, élabore un « document d'objectifs » qui doit être validé par l'Etat. Depuis la loi relative au développement des territoires ruraux de février 2005, c'est un élu local qui préside le comité de pilotage. Auparavant, il s'agissait la plupart du temps d'un représentant de l'Etat.
Seuls 30% des sites disposent aujourd'hui d'un document d'objectifs opérationnel.
Les démarches concrètes sont d'autant plus limitées. C'est le cas, par exemple, de l'estuaire de la Slack, au nord de Boulogne sur Mer, dans le Pas-de-Calais. Le classement en zone Natura 2000 « a permis d'augmenter les connaissances du site en terme de biodiversité ainsi que de recenser l'ensemble des activités socio-économiques», explique Roger Tourret, maire de la commune d'Audresselles et président du comité de pilotage. Toutefois, les seules décisions consistent, pour l'heure, à « relancer le pâturage » et à aménager des sentiers afin de limiter l'accès à certains endroits sensibles, comme le haut des falaises. L'île de Groix, dans le Morbihan, fait intégralement partie du réseau Natura 2000. Afin, comme l'explique la chargée de mission, Céline Lelièvre, de « ne pas donner l'impression que : tout est régi de l'extérieur », c'est la commune qui, dès avant la loi de 2005, a été choisie comme opérateur du projet. Là encore, la principale décision a consisté à maîtriser la fréquentation touristique.
En Champagne, au sud d'Epernay, c'est un marais qui fait l'objet de l'attention de Natura 2000. Le comité de pilotage, explique Jean-Marie Valdenaire, de la Direction régionale de l'environnement de Champagne-Ardenne, a décidé « la réfection de trois ouvrages hydrauliques » afin d'éviter « un niveau de l'eau trop bas, qui assècherait le marais, ou trop haut, qui inonderait les terres agricoles environnantes ».
Natura 2000 ne concerne pas uniquement les zones rurales : à Nantes, un terrain de 17 hectares bombardé pendant la deuxième guerre mondiale a été classé. Les cratères créés par les bombes se sont en effet transformés en trous d'eau garnis d'une flore et d'une faune particulières, au point que les habitants de la cité voisine ont baptisé le terrain « la petite Amazonie ».

Contribution des chasseurs

Natura 2000 permet parfois des évolutions inattendues. Ainsi, dans le vallon des Bans (Hautes-Alpes), le recensement et le dénombrement des espèces a été effectué par la société de chasse. Dans l'Ardèche, à Montselgues, la démarche a suscité la création d'une communauté de communes chargée de gérer le site. Le ministère de l'Ecologie insiste sur l'atout que peut représenter une zone Natura 2000 pour un territoire.
Ainsi, plus de la moitié de la capacité d'hébergement touristique français est située en zone protégée. Mais la démarche peut également constituer un obstacle au développement économique tel qu'il est actuellement envisagé. Ainsi, en Champagne-Ardenne, « un projet d'usine de biocarburants, prévu dans la vallée de la Seine, a dû trouver un site de repli, car l'emplacement envisagé était situé en zone Natura 2000 », indique Jean-Marie Valdenaire.
Par ailleurs, si le financement des projets doit en principe être assuré par un jeu de subventions accordées par l'Union européenne, l'Etat et la région, les collectivités locales sont parfois mises à contribution. Pour la période 2007-2013, la France a obtenu de Bruxelles une somme de 300 millions d'euros destinée à monter des projets de protection de la biodiversité.
«Nous en attendions plus du double», regrette François Bland, directeur du projet Natura 2000 au ministère de l'Ecologie.
O. R

Légende photo : Le littoral aquitain représente un enjeu majeur en terme d'environnement. (Photo Philippe Constantin-DIREN Aquitaine).

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