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François Loos et Dominique Bussereau ont annoncé quinze mesures en faveur du développement des biocarburants, suite à une table ronde avec les industriels des secteurs du pétrole, de l'automobile et de l'agriculture.
Peut-être une première avancée concrète en faveur du développement rapide des biocarburants en France, devenu indispensable face à la hausse continue du prix du baril de pétrole. Dominique Bussereau, ministre de l'Agriculture et François Loos, ministre délégué à l'Industrie présentaient le 21 novembre dernier, à Bercy, quinze mesures adoptées suite à une table ronde sur les biocarburants, qui réunissait les différents acteurs concernés. Le gouvernement affiche sa volonté d'inclure rapidement les biocarburants comme complément aux carburants issus du pétrole.
Il veut proposer 5,75% de biocarburants en 2008, et 10% en 2015. La France ambitionne ainsi de passer d'une production de 400 000 tonnes à 3 millions de tonnes de biocarburants incorporés dans l'essence et le gazole.
Développement de nouveaux biocarburants
De nouveaux biocarburants seront encouragés : l'ester éthylique d'huile végétale (EEHV), l'ester méthylique d'huile animale (EMHA) et les biodiesels de synthèse. Il sera proposé d'insérer ces nouveaux produits dans le code des Douanes avec des incitations fiscales : l'EEHV sera défiscalisé à hauteur de 28 euros par hectolitre, l'EMHA et les biodiesels de synthèse à 25 euros par hectolitre. Et, mesure phare, dès 2006, les voitures dites « Flex-fuel » (disposant de moteurs adaptés, ou fonctionnant indifféremment à l'essence ou l'E85, essence à 85% d'éthanol) seront soutenues à titre expérimental.
Le gouvernement souhaite aussi modifier les normes d'incorporation du biodiesel, «pour passer de 5% de biodiesel dans le gazole à 10% en 2008», détaille François Loos.
Autres mesures prévues, développer l'éthanol, destiné aux véhicules essence.
D'abord celui transformé en ETBE (Ethyl tertio butyl éther) : «les deux opérateurs, les usines Total et Lyondell, sont prêtes à augmenter la production, pour atteindre 1 million de tonnes d'ETBE », selon François Loos. L'éthanol incorporé directement dans l'essence sera aussi encouragé. « Les pétroliers se sont engagés à élaborer d'ici mi-2006 une base d'essence qui permet l'incorporation en direct d'éthanol », annonce François Loos. Une expérimentation d'incorporation directe (à hauteur de 5% d'éthanol) sera menée sur 300 000 tonnes d'essence, vendue dans la région de Rouen, à partir de février 2006, par la grande distribution.
Quant aux huiles végétales pures, après leur autorisation officielle en Allemagne, leur développement reste limité, et leur emploi «aux risques et périls des usagers et de leurs véhicules», souligne le ministère de l'Industrie. Mais en France, leur usage a été autorisé pour une autoconsommation, au sein des exploitations agricoles, dans le cadre du la loi d'orientation agricole. Leur commercialisation sera lancée à partir de 2007, «sans préjuger de la position du secteur automobile sur les garanties offertes», souligne encore le ministère.
Diversification pour l'agriculture
Ces productions pourraient en tous cas devenir synonymes de diversification économique pour les agriculteurs français, «qui vont devenir producteurs d'énergie. 500 000 hectares sont déjà cultivés pour les biocarburants, et 3 millions d'hectares le seront en 2010», précise Dominique Bussereau.
Plusieurs accords ont aussi été noués avec les pétroliers, encouragés par le gouvernement «à faire des investissements importants», ajoute François Loos. Ils bénéficieront ainsi de dispositions fiscales dans le cadre du projet de loi de finances 2006, avec des défiscalisations, y compris pour les biocarburants de seconde génération (soit issus d'huile animale et d'huile de synthèse). L'objectif pour le gouvernement « étant de rendre le prix des biocarburants compétitif face à celui du pétrole». Pour encadrer le tout, un décret doit être publié d'ici le 1er janvier 2007. Et au niveau européen, «les normes doivent évoluer, pour faire incorporer en plus grande quantité les biocarburants dans les carburants classiques», note François Loos. Il va ainsi demander une révision de normes au niveau européen, et adopter une pré-normalisation au niveau national fin 2006, pour porter à 10 %, la limitation en volume pour l'incorporation d'EMHV (Ester méthylique d'huile végétale) dans le gazole.
Capucine COUSIN
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