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Les Echos Judiciaires du 15 mai 2012
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Collectivités : Nicolas Sarkozy appelle les maires à participer à l’effort budgétaire

Des réformes douloureuses mais indispensables… au 93ème congrès des maires, Nicolas Sarkozy a tenu le discours de la nécessité de l’effort budgétaire conjoint. Suscitant peu de réactions dans l’assistance. 

L’an dernier, il avait fait l’impasse, laissant le premier Ministre, François Fillon, faire face aux maires. Ce 23 novembre, le président de la République, s’est exprimé devant les élus locaux, lors de la conférence d’ouverture du 93ème congrès des maires de France, à Paris. Après la défaite aux élections régionales, et à quelques mois des cantonales, Nicolas Sarkozy a tenté une opération de séduction raisonnable auprès des maires, avec un discours qui s’est voulu rassurant sur le soutien de l’Etat aux collectivités, mais en insistant sur la nécessité des réformes et de l’effort budgétaire. Une nécessité qu’il a présentée comme partagée par tous

les responsables politiques, qu’ils soient locaux ou nationaux. 

Le pouvoir de dire « non » 

Les traits tirés, Nicolas Sarkozy a défendu ses réformes passées et présenté celles à venir. Est-ce le parallèle tracé entre sa position et celle des élus locaux, celle du responsable qui « doit savoir dire non », qui a convaincu ? En tout cas, l’assistance s’est montrée plutôt calme, après les quelques sifflets et applaudissements, qui ont marqué le début de son intervention. «J’aurais tellement aimé éviter tout cela…», a expliqué Nicolas Sarkozy, pour introduire la défense de ses mesures qui ont impacté lourdement les collectivités locales, comme la refonte des cartes judiciaire, hospitalière et militaire. Par exemple, cette dernière « a fait souffrir l’Est de la France. Je m’en excuse, mais peut-on garder la même carte militaire, quand on a

300 000 soldats de moins ? » , a-t-il rhétoriquement demandé. Dans la même logique, «est-il pertinent de garder deux tribunaux de grande instance même lorsqu’ils se situent à quelques kilomètres l’un de l’autre ?», a encore fait mine de s’interroger le chef de l’Etat. C’est également au nom de la nécessité que Nicolas Sarkozy a défendu la très contestée réforme des collectivités locales, tout juste définitivement adoptée par le Parlement. La nécessité de

« couper dans les dépenses de fonctionnement», « de lutter contre la « déperdition d’énergie » et « d’y voir plus clair », imposait cette réforme, estime Nicolas Sarkozy. Et la création du nouvel élu, le « conseiller territorial » serait le fruit de la volonté de ne supprimer ni les départements, ni les régions.

Finances partagées 

Car le chef de l’Etat a voulu rassurer les maires sur l’importance qu’il attribue aux élus locaux. « Je n’ai jamais pensé qu’il y avait trop de communes. Au fond, le savoir vivre à la française, c’est peut être l’héritage d’une démocratie locale extrêmement vivante », a-t-il proclamé. Il a même été jusqu’à se présenter comme le défenseur de leurs ressources, racontant qu’il avait résisté aux pressions de Bercy, qui voulait baisser de 20% les ressources attribuées aux collectivités locales. Et il a également tenté de convaincre les élus locaux que la suppression de la taxe professionnelle, qualifiée de « subvention à la délocalisation » tournait finalement à leur avantage. « Peut-on garder une taxe qui n’existe plus dans aucun pays en Europe ? ». Pour lui, « la France doit rester une terre de production », et cela passait par la suppression de cette taxe. « Notre industrie a déjà perdu un demi million d’emplois », a-t-il rappelé. Au final, pour 2010, avec les compensations de l’Etat, les finances locales auraient même gagné au change. «Le gouvernement s’est engagé à maintenir les recettes (…). Elles sont supérieures de 1,1 milliard d’euros à ce qu’on avait promis», a assuré Nicolas Sarkozy. Et, pour les années à venir aussi, les finances des collectivités locales devraient être également gagnantes, avec « le nouvel impôt basé sur une assiette dynamique ». Par ailleurs, le Président a également souligné que la dotation de solidarité rurale (DSR) augmentera de 50 millions d’euros en 2011, et celle de solidarité urbaine (DSU), de 77 millions d’euros. Soit un milliard d’euros de plus pour la péréquation. 

Agiter l’épouvantail grec 

Mais si Nicolas Sarkozy a tenté de rassurer les élus sur le soutien de l’Etat, il a appelé les élus locaux à prendre leurs responsabilités partagées. «Est-ce que vous pensez que vos concitoyens dans vos communes ont envie de se retrouver dans la situation de la Grèce, de l’Irlande ? Est-ce que vous pensez qu’ils vous féliciteraient tous si on était obligé de faire la quête sur les marchés internationaux ?», a-t-il ainsi lancé pour expliquer que les finances locales ne pouvaient être mises de côté, dans l’effort budgétaire. Et d’insister, « expliquez-moi comment on peut sortir la France de la maladie des dépenses et de l’endettement en ne touchant qu’à 35% de la dépense publique, celle de l’État ?».  C’est dans cette logique, où il a proclamé vouloir travailler en collaboration avec les élus locaux, que Nicolas Sarkozy s’est exprimé sur les réformes à venir. Parmi, elles, l’urgence, celle de la dépendance, avec au cœur du débat, l’APA, l’Allocation personnalisée d’autonomie. Déjà « une quinzaine de départements sont en situation d’étranglement », a rappelé Nicolas Sarkozy, pour qui « si l’Etat ne conduit pas avec vous une réforme de la dépendance dans l’année, il va y avoir une vraie explosion des dépenses publiques ». Un débat est ainsi promis sur le sujet en début d’année prochaine. Et une réforme de la dépendance devrait figurer dans le projet de loi de Financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Bref, encore une réforme qui va être menée au pas de course. Au programme également : la lutte contre la pénurie de médecins dans certaines zones du pays. « Il y a des régions entières où c’est le désert médical, et dans certains quartiers, une hypertrophie de la représentation médicale », a diagnostiqué le chef de l’Etat. Il faut « repenser le statut des médecins, leur rémunération et aller plus loin dans le financement des jeunes internes qui s’engagent à s’implanter dans les régions ou les départements où il n’y a plus de médecins, sinon, on ne va pas s’en sortir », plaide-t-il. Au chapitre de la sécurité, enfin, Nicolas Sarkozy, qui constate une « violence de plus en plus barbare, sans limites, sans règles », estime nécessaire de « voir avec les maires comment travailler pour faire progresser les choses ». Car la loi de prévention de la délinquance de 2007, « est très peu appliquée», a reconnu le chef de l’Etat. 


Anne d’AUBREE


 


Légende photo : Le Chef de l’Etat a voulu rassurer les maires.

Photo : © elysee.fr


© Les Echos Judiciaires Girondins - Journal N° 5733 du 17/12/2010. Tout droit révervé.

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