A quoi sert la DADS ? Par l’envoi de sa Déclaration Annuelle des Données Sociales, l’entreprise transmet les informations relatives à ses salariés (salaires etc). Ces données sont traitées et vérifiées par la CRAM/CRTDS, puis diffusées aux organismes partenaires TDS (CRAM pour gestion des comptes individuels retraite, CPAM pour l’ouverture des droits à l’Assurance Maladie, URSSAF pour contrôle des cotisations versées …), aux services des impôts, et à l’INSEE pour la réalisation des statistiques.

Comme chaque année, les employeurs aquitains ont jusqu’au 31 janvier 2010 pour transmettre leurs déclarations annuelles de données sociales (DADS).

Focus sur la marche à suivre

Avec un logiciel de paie : www.net-entreprises.fr : Net-entreprises est le service proposé aux entreprises et à leurs mandataires (experts-comptables, centres et associations de gestion agréés…) par l’ensemble des organismes de protection sociale pour effectuer et régler, par internet, de manière sécurisée, simple et gratuite, leurs déclarations sociales. En Aquitaine, 65 % des entreprises utilisent net-entreprises.fr, le site officiel des déclarations sociales en ligne. La DADS-U (DADS unifiée) a été conçue pour pouvoir rassembler toutes les données à déclarer dans un seul fichier adressé à un interlocuteur unique, chargé du contrôle et de la diffusion des données aux organismes concernés. Ainsi, sur net-entreprises, il est possible d’envoyer un fichier à destination de :

. la CNAV/TDS pour le compte des partenaires TDS (organismes de protection sociale …),

. les institutions de retraite complémentaire Agirc-Arrco (IRC),

. les institutions de prévoyance (IP) adhérentes du CTIP.

Sans logiciel de paie : www.e-ventail.fr : Si l’entreprise ne possède pas de logiciel de paie, elle peut déclarer sa DADS directement sur le site e-ventail.fr dans la rubrique « saisie en ligne DADSNET ». C’est une manière rapide d’effectuer sa déclaration, puisque les données relatives à l’entreprise et à ses salariés sont affichées à l’écran, avec tous les avantages d’internet : sécurité, convivialité, efficacité, gratuité.