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Les Echos Judiciaires du 15 mai 2012
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Grenelle de l’environnement : bilan d’étape contesté

Trois ans après le démarrage du Grenelle de l’environnement, le ministère du Développement durable dresse un bilan d’étape. Satisfaisant d’après lui. Mais plusieurs  associations contestent.

Qu’en pensent  les Français ? 

Les Français sont tout à fait satisfaits du Grenelle, d’après un sondage IFOP, commandité par le Ministère du développement durable. La majorité des actions sont approuvées à des taux quasiment plébiscitaires,  le score le plus bas  étant obtenu par le moratoire des OGM,  69 % des sondés estiment qu’il s’agit d’une bonne mesure. Et plus de neuf personnes interrogées sur dix jugent que la méthode de travail du Grenelle est «  bonne ». 


 A quel stade de réalisation en est le Grenelle de l’environnement ? Uniquement «  des paroles, des paroles, des paroles… » comme le proclame la banderole de manifestants, postés devant l’hôtel particulier parisien qui abrite le  ministère du Développement durable, le 2 novembre ? L’équipe de Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, flanquée de consultants de Ernst and Young, cabinet  d’audit, y présentait, ce jour là, le « rapport d’évaluation du Grenelle de l’environnement ». Un bilan très dense, puisqu’il passait en revue les 268 engagements du Grenelle. Au total, 4% d’entre eux n’ont connu aucune réalisation. 77% sont en cours de réalisation, et les experts considèrent que, vu la tendance actuelle, ils devraient atteindre leurs objectifs. Les 19% restants des engagements bien qu’ayant connu un début de réalisation, devront être revus, car les obstacles sont trop importants. Globalement, explique Nicole Notat, présidente de l’agence de notation Vigeo et membre du comité d’évaluation qui a supervisé le travail des consultants de Ernst and Young, « il y a eu des avancées, mais il y a encore beaucoup de choses à faire. Face à un processus de si forte mutation, il y a fatalement   des résistances, des blocages. Il faut recréer les conditions de la mobilisation ». L’élan initial du Grenelle s’est essoufflé, en effet, notamment sous l’effet des polémiques nées il y a quelques mois, sur les réels effets de l’action humaine sur le climat. Les travaux du Giec,  le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, qui établissent ce lien, ont été durement remis en cause. Un « scandale international d’une extrême gravité » dénonce Jean-Louis Borloo, qui craint une «  démoralisation des chercheurs, des industriels, des individus». 

Bâtiments en mouvement 

Malgré ce contexte peu favorable, d’après le bilan commandité par le Ministère, dans le bâtiment, «  il est clair que le mouvement est largement engagé », estime Philippe  Pelletier, pilote du « Plan bâtiment Grenelle », et  membre du comité d’évaluation. Des actions de rénovation énergétique ont été engagées dans 250 000 logements existants. Un mouvement qui montre que propriétaires et habitants prennent conscience du fait que les factures de charges vont devenir, de plus en plus lourdes, et, qu’a contrario, le bon score énergétique d’un bâtiment va avoir un impact positif sur sa valeur. Des convictions qui suffisent à « mobiliser » pour l’avenir, estime l’expert.   Côté nouveaux logements à construire, la réglementation prévue, qui impose des normes environnementales plus strictes, va induire une véritable « rupture dans le processus de production », estime Philippe Pelletier. Un processus qui ne va pas sans difficultés. « La demande va un peu plus vite que l’offre, il faut doper l’offre de formation de cette filière. Il y a une question de mobilisation des entrepreneurs », analyse l’expert.  

Transports  mitigés 

Autre grand secteur du Grenelle, celui des transports. Pour Bruno Gazeau, lui aussi membre du comité d’évaluation, le renouvellement du parc des véhicules existants par des véhicules moins polluants, est « bien engagé ». Primes à la casse et bonus-malus, notamment, ont connu un grand succès. Côté développement des transports publics, des travaux ont débuté, ou ont été programmés, pour renforcer les infrastructures existantes. Ainsi,  le nombre de kilomètres de tramway en France devrait doubler (pour l’essentiel, financés par les collectivités locales). En revanche, la mise en œuvre de l’éco-redevance poids lourds a été reportée à 2011. Des progrès ont également été réalisés dans le domaine de l’énergie. « On est passé d’un marché de niches à de véritables marchés », analyse Alain Liebard, autre expert du comité d’évaluation. Par exemple, le parc photovoltaïque a été multiplié par sept, et il y a, chaque année, 1 000 mw d’éolien raccordés au réseau. Comme dans le bâtiment, l’offre peine à suivre la demande, laquelle se reporte sur des entreprises étrangères, admet Alain Liebard, qui se déclare toutefois « optimiste » sur le décollage de cette filière qui peine pourtant à se mettre en place.  Jean-François Le Grand, également membre du comité d’évaluation, a lui passé en revue le bilan concernant l’agriculture et la biodiversité. S’il se félicite de la mise en place des Trames vertes et bleues, « une avancée considérable », il  regrette, en revanche, « qu’on ne fasse pas assez de pub pour l’artificialisation  des sols ». 

Un changement de façade ?  

Au total, rappelle un consultant de Ernst and Young, le Grenelle couvre 450 articles de  loi, 70 dispositions  fiscales, et  200 décrets d’application encore en préparation. Et, au delà de ses objectifs écologiques, son but est de créer un « véritable modèle économique, qui passe par une relance de la consommation durable, en jouant sur la demande et l’offre de produits écologiquement responsables ».  Un processus qui impose aux producteurs de réviser toute la chaîne : le lieu de production, le type de fournisseur, l’emballage, le transport… Mais, souligne le consultant, 90% des Français estiment que la crise est une bonne occasion pour changer leur manière de consommer. Reste à les mobiliser… Or, le Grenelle ne manque pas de points négatifs. Ainsi, la taxe carbone a été abandonnée fin mars, l’étiquetage carbone des produits de consommation est demeuré au stade expérimental, et l’extension du bonus-malus n’a jamais été réalisée. Pour Réseau Action Climat, qui regroupe de nombreuses associations écologiques, dont le WWF et Greenpeace, « ce que certains redoutaient déjà en 2007 est arrivé : les petites avancées que le gouvernement affiche ne doivent pas masquer l’absence criante de mesures de rupture, structurantes et réellement efficaces ». 


Anne d’AUBREE



© Les Echos Judiciaires Girondins - Journal N° 5724 du 16/11/2010. Tout droit révervé.

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