Sur le boulevard Saint Germain, des CRS surveillaient les accès, à proximité du ministère de l’Ecologie, afin d’éviter les éventuelles interventions des céréaliers venus manifester à Paris pour réclamer l’aide du gouvernement, ce 27 avril.  Au même moment, sous les lambris de l’hôtel de Roquelaure, Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, réunissait son équipe au grand complet pour un point presse sur le projet de loi  Grenelle 2. Le texte est constitué de mesures concrètes destinées à mettre en œuvre les engagements de la loi Grenelle I, définitivement adoptée le 23 juillet dernier. Le projet de loi Grenelle 2, examiné par les députés depuis le 4 mai, a déjà été voté par le Sénat le 8 octobre dernier.

 « Ça commence à bien faire »

Mais  le consensus qui avait entouré la loi Grenelle I, votée à la quasi-unanimité à l’Assemblée nationale, s’est peu à peu désagrégé.  De fait, c’est surtout au sein même du gouvernement que le développement durable n’a plus autant la cote. Aux interventions de Nicolas Sarkozy, qui avait  déclaré, au Salon de l’agriculture, en mars dernier, que «  ça commence à bien faire », à propos de l’environnement, s’ajoutent les récents propos du  ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire, sur France Inter, qui s’est demandé s’il «  fallait aller aussi loin » dans les contraintes environnementales imposées aux agriculteurs.  Sans oublier l’épisode de la taxe carbone, dont le dispositif a été  invalidé par le Conseil constitutionnel en  décembre 2009, et reporté par le gouvernement. Autre sujet qui fait polémique : le secteur de l’énergie éolienne. D’après la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC) et les écologistes, qui font entendre leur voix, cette activité est « mise en danger » par les mesures du Grenelle 2.

L’ambition d’une  mutation  «  irréversible »

Jean-Louis Borloo n’en compte pas moins que ce texte «  rende irréversible la mutation écologique du pays ». Un processus que le ministre estime déjà bien avancé, dans le cadre du Grenelle de l’environnement. «  La rupture a déjà eu lieu, et elle est irréversible. Les problèmes que nous avons à gérer dans le cadre du Grenelle sont plutôt de l’ordre de la surchauffe, des problèmes d’organisation, de formation, que du retard », estime-t-il, citant par exemple, « le parc automobile le plus sobre d’Europe »  avec les investissements dans les véhicules hybrides et électriques consentis par les constructeurs français, avec l’aide de l’Etat. 

Autre avancée : le succès des éco-prêts à taux zéro, auxquels ont souscrit 120 000 ménages.  Mais, pour aller plus loin, le Grenelle 2 vise à des  changements structurels, et le texte de loi  présenté  couvre six chantiers. Comme tel, il compte un nombre  impressionnant de mesures, dans des domaines très divers.

Verdir l’urbanisme et  favoriser l’auto-partage

En premier lieu, l’amélioration énergétique des bâtiments et l’harmonisation des outils de planification. En clair, explique Benoist Apparu, secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme, il s’agit de « verdir les outils d’urbanisme, pour qu’ils préparent au développement durable, et non à la consommation d’espace». Et les textes prévoient des mesures très concrètes, comme la création d’une attestation obligatoire vérifiant la prise en compte des normes énergétiques à la fin des travaux dans l’immobilier.

Deuxième chantier, les transports, dont les mesures mettent  l’accent sur le « transport urbain», souligne Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat chargé des Transports, avec au programme, des procédures d’urgence pour réaliser des tramways, ou encore la simplification des règles pour favoriser la pratique de l’auto-partage. Le chantier de la réduction des consommations d’énergie et le contenu en carbone de la production, prévoit  lui, l’instauration d’outils de gouvernance régionale, avec des schémas de climat, de l’air et de l’énergie, ainsi que de raccordement au réseau d’énergies.

Faune protégée, portables exclus du collège

Quant au chantier de la préservation de la biodiversité, il comprend des dispositions qui impactent l’agriculture, en imposant, par exemple, une protection des aires d’alimentation de captage d’eau potable, et une protection accrue de la faune et de la flore sauvages menacées.  Pour préserver des risques et garantir la santé des citoyens, le texte de loi s’attelle aussi à définir des mesures concernant les plans d’exposition au bruit pour les nouveaux aéroports, ainsi qu’à interdire  l’utilisation des téléphones portables par les élèves des écoles maternelles, élémentaires et collèges. 

Dernier point traité par la loi : la mise en œuvre d’une nouvelle gouvernance écologique, dans les entreprises et dans la sphère publique. Si toutes les entreprises de plus de 500 salariés vont être obligées de présenter un bilan social et environnemental dans leur rapport annuel, les collectivités locales de plus de 50 000 habitants devront, elles, élaborer un rapport de développement durable, avant l’adoption de leur budget.

Anne d’AUBREE