Deux jours après les élections régionales, les deux députés PS et UMP qui co-président l’Institut de la décentralisation ont analysé les répercussions du scrutin sur la simplification de l’organisation territoriale voulue par le gouvernement et en cours de discussion au Parlement.

Le Sénat à gauche en 2011 ? On prête déjà au maire de Dijon, François Rebsamen (PS) la volonté de présider le Sénat après le renouvellement de septembre 2011. C’est dire si la gauche croit à ses chances de gagner la majorité de la deuxième chambre législative, à quelques mois de l’élection présidentielle de 2012. La moitié des sénateurs seront renouvelés en 2011, et parmi eux, bon nombre viendront des départements urbains, plutôt favorables à la gauche. Ce n’est pas tant le résultat des récentes régionales qui enthousiasme le PS et attise les ambitions que celui des municipales de 2008, qui ont vu de nombreuses villes moyennes et petites passer à gauche. Le Sénat de la Vème République a été dominé, depuis sa création, par une majorité centriste, puis gaulliste.

La réforme de l’organisation du territoire subira-t-elle le sort de la taxe carbone ? Les présidents de régions de gauche en rêvent. Dès leur élection formelle prononcée, le 26 mars dernier, 22 des 26 chefs des exécutifs régionaux ont lancé un appel conjoint au gouvernement pour qu’il retire les projets de loi en cours d’examen au Parlement.   Cet ensemble législatif, conçu pour simplifier et rationnaliser l’organisation territoriale de la France, prévoit aussi bien la création d’un conseiller territorial représentant à la fois la région et le département que la suppression de la clause de compétence générale -qui permet aux diverses collectivités de prendre des décisions sur tous les sujets- ou la création d’une quinzaine de «métropoles», agglomérations disposant de pouvoirs étendus. La gauche réclame également l’abandon du projet de loi concernant le Grand Paris.

Pour Michel Piron, député (UMP) du Maine-et-Loire et co-président de l’Institut de la décentralisation, «la réforme ne sera pas enterrée». Selon lui, «la donne n’a pas changé » avec la défaite magistrale de la majorité. «Le débat n’est pas spécialement droite/gauche, mais transversal», ajoute le responsable de cette association d’élus créée en 1986 qui se définit comme «un think-tank dédié à l’action territoriale» et affiche le «parrainage» des principales associations d’élus. L’autre co-président, Jean-Pierre Balligand, député (PS) de l’Aisne, demeure lui aussi favorable à une «clarification territoriale», mais considère que la réforme gouvernementale a surtout pour objectif de faire élire les nouveaux conseillers territoriaux au scrutin majoritaire à un tour. «Changer les règles quand on perd, ce n’est pas digne», affirme-t-il.

Gestion de l’intérêt général

La reconduction des majorités de gauche dans toutes les régions métropolitaines à l’exception de l’Alsace, partout avec une nette majorité, ne semble pas étonner les deux parlementaires. Michel Piron constate «la reconnaissance réelle du travail des présidents». Le député de la majorité rappelle que dans certaines régions, «des sondages annonçaient un soutien de 71% des électeurs UMP au président socialiste». Le plan de relance mis en place suite à la crise doit selon lui beaucoup aux collectivités, qui ont profité de la manne pour financer des dossiers en cours. En Pays de la Loire, relate Michel Piron, «le plan d’accompagnement de la relance a été voté à l’unanimité», tout comme, du reste, de nombreuses décisions prises par les assemblées régionales, départementales ou municipales. Durant la campagne, le Front national a eu beau jeu de dénoncer cette entente qu’il considère comme « une collusion » alors que les élus locaux de droite comme de gauche n’y voient que leur capacité à traiter les grands dossiers, indépendamment de leurs engagements politiques. Pour Jean-Pierre Balligand, l’augmentation du vote FN, en particulier entre les deux tours, traduit « une forte diminution du lien » entre élus et électeurs.

Dans les zones rurales, en particulier dans le nord et l’est de la France, des électeurs qui s’étaient abstenus au premier tour ne se sont déplacés le dimanche suivant que pour choisir l’extrême-droite, raconte le député de l’Aisne, fin connaisseur de la carte politique de son département.

Le résultat global cache d’ailleurs une crise des partis de gouvernement. Entre les seconds tours de 2004 et de 2010, la gauche a perdu trois millions de voix et la droite deux millions. L’abstention, qui a atteint cette année presque 50% au second tour, a été interprétée comme une marque de désintérêt des électeurs pour ce scrutin dont ils ne perçoivent pas les enjeux. Michel Piron y voit cependant tout autre chose, «un décalage entre l’appétit pour les questions régionales et le débat national». Autrement dit, les électeurs, profondément passionnés par la gestion des régions, auraient finalement boudé les urnes parce que les responsables politiques et les médias ne parlaient que de l’exclusion de Georges Frêche par le PS ou du casier judiciaire vierge du candidat PS d’Ile de France Ali Soumaré. Jean-Pierre Balligand ajoute que le débat national s’est révélé « affligeant ». Il accuse sans le nommer le secrétaire général de l’UMP, Xavier Bertrand, d’avoir «raconté que les régions augmenteraient les impôts» alors qu’elles «ne peuvent plus lever d’impôt». Conclusion : «c’est complètement crétin», affirme le député.

Des régions qui fusionnent

Au-delà des élections et même du sort de la réforme territoriale, l’Institut de la décentralisation réclame que l’Etat fasse davantage confiance aux collectivités. Les élus décrivent comment, pour créer un nouveau type de formation nécessaire à l’activité économique régionale, les élus doivent «passer un temps fou» à convaincre «Paris». Michel Piron regrette pour sa part que les gouvernements successifs n’aient «pas choisi entre une centralisation perpétuée et une décentralisation inachevée».  Les députés ne sont pas défavorables à une réorganisation territoriale. La taille des régions françaises, entre deux et dix fois moins peuplées que les Länder allemands, demeure un handicap, reconnaissent-ils. Michel Piron en est conscient. Il affirme avoir évoqué «à Biarritz puis à Angoulême» une fusion entre les régions Aquitaine et Poitou-Charentes, une proposition qui a reçu «des applaudissements». Mêmes réactions lorsque «à Brest et à Saint-Brieuc», il a laissé entendre que la Bretagne pourrait fusionner avec les Pays de la Loire. Mais pour que ces regroupements puissent se faire, affirme le député du Maine-et-Loire, «il faut permettre des initiatives territoriales», car «ça ne tombera pas d’en-haut».Les deux députés soutiennent également la création de métropoles, un objectif affiché par la réforme territoriale mais qui pourrait buter sur la détermination des élus départementaux à empêcher les villes d’empiéter sur leurs pouvoirs. «Mieux vaut réussir deux ou trois métropoles plutôt que de se donner l’objectif d’en faire quinze», assure Michel Piron, qui verrait bien l’agglomération de Lyon lancer l’expérience.

Olivier RAZEMON