Des collectivités territoriales commencent à faire du commerce équitable un critère d'attribution de leurs marchés publics. Grâce à des dispositions encadrant ces pratiques dans le nouveau Code des marchés publics, des initiatives se développent. Timidement.
L'engouement pour l'achat de produits issus du commerce équitable est perceptible. Et le secteur public n'échappe pas au phénomène. Bientôt, le respect de critères éthiques et environnementaux pourrait figurer en bonne place dans les critères d'attribution des marchés publics par les collectivités territoriales. Et ce sous diverses formes, au-delà du simple café issu du commerce équitable, distribué dans les bureaux des mairies. Le sujet encore confidentiel des marchés publics et du commerce équitable était à l'ordre du jour d'une des tables rondes organisées lors du premier Salon international pour un commerce équitable, qui se tenait à l'Ile-Saint-Denis, en région parisienne, début octobre. L'enjeu est de taille, alors que les marchés publics représentent 16% du PIB français. L'offre commence d'ailleurs à se développer, avec des Scop (sociétés coopératives de production) spécialisées.
Ou encore Solidar'Monde, centrale d'achat spécialisée dans le commerce équitable, fondée en 1984 par plusieurs associations de solidarité, et qui affiche un chiffre d'affaires de 7,7 millions d'euros pour l'exercice 2003-2004. Elle alimente, notamment, les cuisines centrales de Toulouse, Montpellier, Nevers, et fournit la caisse des écoles du XXème arrondissement de Paris.
Un cadre juridique plus adéquat
Le cadre juridique est plus adéquat qu'auparavant, avec des dispositions qui fixent des critères de sélection et d'attribution des marchés publics.
Ainsi, l'article 14 du Code des marchés publics détermine «des critères d'exécution dans la rédaction des cahiers des charges, par exemple pour un lot ou un marché attribué, qui peut être destiné à une Scop », explique Jean-Marc Brulé, conseiller municipal Vert du Conseil régional d'Ile de France, en charge du développement économique et de l'emploi.
Et l'article 53 du même code fixe les critères d'attribution d'un marché, qui peut être, par exemple, attribué « en fonction de notes rendues par les postulants à l'appel d'offres, relatant leurs actions de responsabilité sociale ou environnementale », poursuit Jean-Marc Brulé. En effet, dans les critères d'attribution d'un marché, un commanditaire peut demander à son fournisseur une fiche producteur récapitulant l'origine géographique, la structure et ses projets, l'activité...
Des réseaux mutuels se développent aussi. L'association Max Havelaar labellise les références alimentaires des fournisseurs (40 des 130 références alimentaires distribuées par Solidar'Monde).
Mais également, le réseau de l'EFTA (European Fair Trade Association), regroupant onze centrales d'achats, permet de mutualiser les expériences.
Premières initiatives
Au niveau des collectivités territoriales, en Rhône-Alpes, une trentaine d'organismes (communes, établissements intercommunaux, conseils généraux et parcs naturels) se sont réunis.
Sur Internet (www.raee.org//Pages/commande-publique. htm), une banque de fiches pratiques est disponible, portant par exemple sur l'intégration de produits bio dans un marché de restauration scolaire ou l'inclusion d'une clause prohibant le travail des enfants dans l'ensemble des marchés (commune de Romans, Drôme). Des acheteurs publics ont suivi le cycle de formation (quatre sessions) mis au point par le réseau.
La municipalité d'Orléans, pour sa part, a adopté, en février dernier, une « Charte des achats publics durables, qui concerne tous les services de la ville, en définissant ce qu'est un achat responsable, fixant des critères environnementaux et des clauses obligatoires pour l'attribution des marchés », explique Anne d'Aux, conseillère municipale en charge de l'Agenda 21 de la Ville d'Orléans. Par ailleurs, les appels d'offres comportent des petits lots, pour éviter toute discrimination à l'encontre des petits distributeurs -la plupart des fournisseurs qui répondent à des critères environnementaux et éthiques étant des Scop de petite taille. Autre exemple, en Ile de France, en avril dernier, le groupe Vert du Conseil Régional a fait adopter une délibération favorisant l'achat éco-responsable. Le Conseil régional s'est engagé à n'utiliser pour ses bâtiments que de l'électricité propre d'ici 2008, à choisir des produits recyclés ou issus de commerce équitable pour une partie de ses objets promotionnels, et à donner la priorité au bois éco-certifié (qui, selon les principes du développement durable, n'a donc pas entraîné de déforestation des régions d'origine) pour ses commandes de mobilier.
Limites
Mais la démarche s'avère encore délicate. «Nous sommes dans un système où la concurrence doit être libre et non faussée, donc il faut veiller à ne pas faire preuve de discrimination lorsqu'on envisage un achat équitable, dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres», rappelle Hervé Bramy, président du Conseil Général de la Seine Saint-Denis.
Autre limite à l'exercice, la difficulté à contrôler le comportement réellement « éthique » du fournisseur. « Une collectivité se base sur la bonne foi de la filière du producteur ou du fournisseur, mais cela reste difficile à vérifier. Il faut absolument demander une note aux entreprises répondant à un appel d'offres sur des critères éthiques », précise donc Hervé Bramy.De fait, le commerce équitable n'étant pas encore reconnu de façon explicite dans le Code des marchés publics, il est difficile de contrôler les conditions d'exécution du marché. Bercy a cependant fait un premier pas en publiant, en février dernier, un Guide de l'achat public éco-responsable(1), destiné aux collectivités territoriales.
Capucine COUSIN
| (1) A consulter surr http://www.minefi.gouv.fr/daj/guide/gpem/ecol-responsable/eco-responsable.htm |
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