Les niches fiscales en sursis

En matière de politique fiscale, il est parfaitement défendable de conditionner la modération de l’impôt à la suppression des « niches ». Mais les projets gouvernementaux semblent privilégier la fortune accumulée, au détriment des (gros) revenus du travail. Réhabiliter Louis XVI, c’est un pari audacieux…

Convenons-en : la vie est singulièrement plus facile lorsque l’on est riche et bien-portant. Cette observation de bon sens vaut autant pour les individus et les entreprises que pour… l’Etat lui-même. En dépit des allégations réitérées du Gouvernement, selon lesquelles les comptes publics vont continûment s’améliorer pendant tout le quinquennat, au motif que le Président s’y est fermement engagé – ce qui est dit est dit, et ce qui est dit sera fait –, il semblerait que la dérive déficitaire se poursuive avec une constance déprimante. Et Bruxelles ne cesse de tirer la sonnette d’alarme, avant que notre pays n’assume la présidence de l’Union : l’Elysée prépare activement l’opinion publique à cet « événement », en organisant des grands raouts en Province, comme si Nicolas Sarkozy projetait d’illuminer son court mandat européen de quelque coup d’éclat mémorable.
Au vu de son appétence pour le battage médiatique, on est fondé à supposer qu’il ne négligera pas une tribune aussi avantageuse. Pourvu qu’il ne déclare pas la guerre à la Colombie pour libérer Ingrid Betancourt, à la Chine pour réintégrer le Dalaï-lama, ou au Lichtenstein pour accaparer le magot que quelques gros contribuables y auraient enfoui.
En attendant ces réjouissances, peut-on trouver une explication rationnelle à la sempiternelle impécuniosité de notre pays? Point n’est besoin d’être inspecteur des Finances pour dresser le diagnostic : lorsque la conjoncture est basse, les rentrées fiscales s’amenuisent. Pour rester au-dessus de la ligne de flottaison, il faut réduire la dépense publique et/ou augmenter les impôts. La réforme de l’Etat qui est engagée produira sans doute quelques effets avant que les poules n’aient des dents et que les papillons ne portent des bretelles, mais il n’est pas garanti que les économies soient vraiment significatives à la fin du mandat présidentiel en cours. Ainsi, que reste-t-il comme options ? Laisser négligemment glisser le déficit ne pourrait constituer la solution que si la crise en cours s’aggravait au point de mettre tous les Etats de l’Union dans l’embarras, et que les règles de bonne gouvernance doivent alors être pudiquement planquées sous le tapis, dans l’attente de jours meilleurs. On ne peut certes éluder ce scénario, mais notre gouvernement ne peut raisonnablement parier sur une « cata » généralisée pour sauver ses abattis. Reste donc une voie plus confortable, sur le plan technique, consistant à accroître la pression fiscale. Mais qui faire payer plus ? La réponse à cette question est plus politique que technique.

Quelle stratégie fiscale?

Le premier paquet législatif, peu après l’élection présidentielle, a consacré des allègements fiscaux significatifs. Principalement dirigés vers les gros contribuables, comme l’ont regretté les opposants, ainsi que quelques économistes peu suspects de sympathies collectivistes. Au rang des sucreries offertes par la loi « Tepa » de juillet 2007, figurent les réductions d’impôt accordées, tant sur l’impôt sur le revenu (IR) que sur l’ISF, aux investissements réalisés dans les PME.
Au cas d’espèce, c’est une façon de favoriser les flux financiers privés vers la petite entreprise, et entre nous, l’incitation est très forte : 25% de réduction d’IR dans la limite de 40 000 euros d’investissement pour un foyer fiscal, c’est-à-dire un boni d’impôt de 10 000 euros. Mieux encore, il suffit d’un peu moins de 67 000 euros d’investissement dans les PME pour obtenir la réduction d’ISF maximale, soit 50 000 euros pour un foyer fiscal.
C’est-à-dire que, jusqu’à 7 millions d’euros de patrimoine environ, tout contribuable peut aisément s’exonérer du paiement de l’ISF. La question n’est pas ici de porter un jugement sur la pertinence de cet impôt ; mais la nouvelle Assemblée ayant décidé ne pas l’abroger, on peut s’étonner de l’adoption d’une mesure qui tend à le supprimer de fait, pour la plupart des fortunes rondelettes (les plus productives parmi les contributeurs à l’ISF).
En foi de quoi peut-on s’interroger sur la stratégie gouvernementale en matière d’imposition, au vu du dernier rapport de Bercy « évaluant l’utilisation et l’impact économique et social des dispositions permettant à des contribuables de réduire leur impôt sur le revenu sans limitation de montant ».
Sont expressément visées la loi programme pour l’outre-mer (LOPOM) de 2003, communément baptisée « loi Girardin », qui accorde des réductions d’impôt importantes aux investissements dans les DOM-TOM, la toujours vivace « loi Malraux », qui concerne la réhabilitation du patrimoine historique, et les opérations de loueur en meublé professionnel, qui offrent une large palette de possibilités.
Ces opérations sont principalement réalisées par des contribuables ayant un profil repérable : professions libérales, cadres et patrons de PME, aux revenus ordinairement convenables – et au patrimoine privé objectivement modeste en regard de l’IR (élevé) qu’ils acquittent. Personne ne contestant le bien-fondé de la politique incitative à l’investissement outre-mer, pas plus que la réhabilitation des vieilles pierres ou l’édification de nouvelles, on est bien obligé de considérer comme critiquable l’intention de démonter ces « niches fiscales ».
Car l’intention non avouée est bel et bien de mieux ponctionner les citoyens qui s’activent à gagner correctement leur vie par le travail. Le premier sous-chapitre du rapport en cause est d’ailleurs explicite : « l’impôt sur le revenu représente une part de plus en plus faible des prélèvements obligatoires et peut, dans certaines situations, ne pas respecter pleinement le principe de progressivité de l’impôt ».
Vous admirerez la prudence rédactionnelle, qui permet de mieux masquer une grossière erreur : la progressivité de l’impôt n’est pas un « principe » constitutionnel.
C’est tout juste une coûteuse et critiquable habitude dans notre pays. En tout cas, le message est clair : les revenus élevés ne pourront bientôt plus s’abriter dans les « niches fiscales »…


Jean-Jacques JUGIE