• Je suis responsable d'une association et nous faisons parfois appel à des aides bénévoles. Que se passerait-il si l'un d'eux se blessait pendant ce bénévolat ?
Les aides bénévoles ne bénéficient pas de la législation sur les accidents du travail. Mais, en général, les tribunaux considèrent qu'il existe une convention tacite d'assistance entre l'association et ses collaborateurs bénévoles. En cas d'accident, l'association devra donc indemniser l'aide bénévole pour ses dommages. Vérifiez que l'assurance de votre association couvre sa responsabilité civile vis-à-vis de tous les aides (qu'il s'agisse d'aide occasionnelle ou régulière).
• Je souhaite souscrire une assurance décès au profit de mon épouse. Est-il vrai qu'en tant que bénéficiaire elle est tenue de donner son accord pour que le contrat soit valable ?
Non, le bénéficiaire d'une assurance en cas de décès n'est pas tenu de donner son accord pour que le contrat soit valable. Il peut même ignorer qu'un tel contrat a été souscrit en sa faveur : c'est parfois le cas lorsque la désignation du bénéficiaire est inscrite dans un testament. Le souscripteur peut d'ailleurs modifier le nom du bénéficiaire tant que celui-ci n'a pas donné son accord.
• Désirant interrompre mon contrat d'assurance temporaire décès, j'ai arrêté de payer les cotisations. Est-il normal que mon assureur m'envoie une lettre recommandée ?
Le paiement des cotisations n'est pas exigible en assurance décès. La lettre que vous avez reçue a donc uniquement pour but de vous informer de la cessation de votre assurance (le non paiement met fin au contrat), si vous ne réglez pas votre cotisation.
• Je viens de louer du matériel pour bricoler. Le loueur l'assure-t-il automatiquement ou dois-je souscrire une assurance ?
Le matériel de bricolage mis en location n'est pas automatiquement garanti contre le vol, l'incendie, les dommages électriques, etc. Vous avez donc tout intérêt à demander au loueur s'il a prévu une telle assurance. A défaut, vous pourrez demander à l'assureur de votre habitation d'étendre sa garantie aux objets que vous louez, pour éviter de payer personnellement les conséquences d'un sinistre dont vous seriez responsable.
• Je suis handicapé et je possède un fauteuil électrique avec lequel je circule sur la voie publique. Suis-je obligé de m'assurer ?
L'article L 211-1 du Code des assurances prévoit une obligation d'assurance pour tout véhicule terrestre à moteur (le fauteuil électrique en fait partie). Vous devez donc obligatoirement assurer votre responsabilité civile, c'est-à-dire les dommages que vous pouvez causer aux autres. En revanche, toutes les autres garanties (dommages au fauteuil, vol, incendie...) sont facultatives.
• Pendant plusieurs années, j'ai eu un véhicule de fonction et je bénéficiais d'un bonus. Je pars maintenant à la retraite et je viens d'acheter une voiture. Mon assureur doit-il m'appliquer le taux de bonus que j'ai acquis ?
Oui, si vous pouvez apporter la preuve du taux de bonus acquis. Pour ce faire, vous devez demander à votre employeur de vous fournir un relevé d'information qu'il demandera lui-même à son assureur. Ce relevé devra indiquer notamment le taux de bonus obtenu et préciser que vous étiez conducteur habituel du véhicule de votre employeur.
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