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Les Echos Judiciaires du 30 July 2010
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Gaz de Bordeaux agite la vie municipale bordelaise

La réorganisation du capital de la SEM Gaz de Bordeaux, provoquée par le départ de Total au printemps dernier, suscite inquiétude et questionnements sur le statut futur de l'entreprise, qui approvisionne en gaz 47 communes autour de Bordeaux. Explications.


• Direction
Le directeur actuel de la SEM gaz de Bordeaux, Jean-Marie Gout, quittera ses fonctions à la fin de l'année. Le nom de son successeur n'a pas encore été communiqué.

• Entreprise
Comme son nom ne l'indique pas, Gaz de Bordeaux n'alimente pas seulement la capitale girondine mais 46 communes autour d'elle, situées dans la Cub et le Médoc. Elle leur distribue 5 milliards de kw/h via un réseau de prés de 3300 km de canalisations. Elle revendique plus de 210 500 clients pour 489 agents statutaires. Son exercice 2004-2005 présentait un chiffre d'affaires de 162 millions d'euros.

«De l'eau dans le gaz», «dossier explosif», les jeux de mots faciles ont fleuri ces dernières semaines autour du dossier Gaz de Bordeaux, jusqu'à la séance houleuse du Conseil municipal du 27 novembre dernier. Au delà de la polémique et des positionnements idéologiques, quelques explications s'imposent.
Anciennement régie municipale, Gaz de Bordeaux a changé de statut en 1991 pour devenir société d'économie mixte (SEM) dont la ville de Bordeaux restait l'actionnaire majoritaire.
En mai dernier, le groupe pétrolier Total a fait connaître son souhait de se désengager de l'entreprise, mettant sur le marché ses 18710 actions, soit 11% du capital.

Portage financier

Soucieuse d'éviter «que de nouveaux acteurs ne rentrent dans le capital », la ville de Bordeaux a décidé de racheter ces actions pour un montant de 15,7 millions d'euros environ. Mais pour éviter de débourser cette somme considérable, elle a souhaité recourir à un système de portage financier : à peine les actions rachetées, elle les cédait à la Caisse des dépôts et consignations (CDC), organisme public, avec possibilité de les racheter à tout moment et au même prix pendant une période de trente mois.
Si cette solution semblait obtenir l'adhésion des divers groupes politiques au conseil municipal, elle n'a pas convaincu les deux autres actionnaires de référence, Dalkia et Gaz de France.
Utilisant leur droit de préemption, ils se sont eux-mêmes proposés pour assurer l'opération de portage financier.
Le Conseil municipal du 27 novembre a donc entériné le principe d'une cession des anciennes actions Total, à part égale pour les deux actionnaires.
Dalkia et Gaz de France ont donc porté leur participation au capital de la SEM de 19 à 24% chacun, la ville restant actionnaire majoritaire à hauteur de 51% du capital, comme le lui impose la loi.

Spectre de la privatisation

Alors pourquoi une telle polémique ? La délibération a en effet été adoptée malgré l'opposition de la Gauche et après l'évacuation des tribunes de la salle du conseil municipal, où avaient pris place des dizaines de salariés de Gaz de Bordeaux inquiets pour l'avenir.
« Le recours au portage financier ne change rien sur le fond, avait pourtant expliqué Jean-Paul Jauffret, président de Gaz de Bordeaux et adjoint aux finances de la ville de Bordeaux toujours soucieux de l'équilibre de son budget. La ville retrouve sa participation initiale de 51%, reste majoritaire en limitant son endettement et peut racheter ses actions quand elle le souhaite ».
« Si elle le souhaite... », ajoutent les opposants, qui voient dans le procédé un début de privatisation de l'entreprise. Car si la législation actuelle interdit à la ville de passer sous ce seuil des 51%, cela ne sera peut-être pas toujours le cas.
Pour étayer leurs craintes, les syndicats évoquent en particulier un amendement déposé à l'Assemblée Nationale par le député Hugues Martin, il y a quelques semaines, qui prévoyait de limiter à 30% la part des collectivités dans les sociétés d'économie mixte. Il a été refusé par le gouvernement, mais le spectre d'une possible future privatisation inquiète toujours les syndicats de salariés de Gaz de Bordeaux.
« Avec cette première vente déguisée, la ville ne fait que préparer le terrain pour la suite», s'insurgeait un manifestant le 27 novembre.
« De toute façon, si elle peut devenir actionnaire minoritaire un jour, qu'elle ait alors 51 ou 61% du capital ne changera pas grand chose. Juste le nombre d'actions qu'elle aura à vendre », lui a répondu un passant intrigué par le rassemblement organisé devant la mairie de Bordeaux. Un fatalisme auquel n'étaient pas prêts à se résoudre les manifestants. `
Sophie LEMAIRE

Photo : L'entreprise a déménagé en septembre 2005 à Ravezies.

© Les Echos Judiciaires Girondins - Journal N° 5312 du 05/12/2006. Tout droit révervé.

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