Les rapports des Français avec l’Administration ne sont pas toujours au beau fixe, en raison souvent de l’abondance de la paperasserie. Il ne s’agit pas d’une spécialité nationale car elle existe dans chaque pays, y compris les plus modernes comme les États-Unis. Les choses sont en train de s’arranger, avec l’aide d’Internet, depuis l’an 2000 où Michel Sapin, ministre de la Fonction publique annonça la création de www.service-public.fr en déclarant « Nous devons mettre les technologies de la communication au service d’une relation avec l’usager, à la fois plus rapide, plus performante, plus personnalisée ». Ce premier portail donnait accès à 4 600 sites de services publics et n’a cessé depuis de s’enrichir. Sa première réussite fut la possibilité de déclarer ses revenus par Internet qui, après une période d’encombrement, est aujourd’hui tout à fait au point avec près de six millions d’utilisateurs. Et aussi pour les entreprises la déclaration et le paiement de la TVA par le biais de transmissions sécurisées.
Une nouvelle étape vient d’être franchie avec le portail www.administration24h24.gouv.fr. On y trouve un guichet unique pour accéder à des démarches administratives concernant la famille, la santé, le travail, les études, les papiers, le logement, les voyages, les impôts. Un exemple, le « dossier social étudiant » qui permet de demander, en une seule formalité, aide financière et logement géré par le Crous. Pour aider ceux qui auraient du mal à comprendre, une certaine Adèle donne des conseils sous forme ludique. Et surtout ce portail offre l’accès à 600 formulaires administratifs. Fini le temps où il fallait se déplacer puis se mettre dans une file d’attente pour obtenir un imprimé et revenir ensuite. Les plus demandés sont les actes de naissance, les certificats de non-gage, les demandes de carte grise. De nombreux internautes utilisent le changement d’adresse en ligne. Cette innovation a des limites. De nombreux formulaires une fois imprimés et remplis doivent être envoyés par la poste (cela s’arrangera en 2008) ou portés à des guichets chaque fois que la présence physique est indispensable, cas par exemple des demandes de cartes d’identité ou passeports. Le particulier n’est pas seul gagnant avec ce retour à l’électronique, l’État fait aussi des économies et dégage pour ses fonctionnaires du temps qu’ils pourront consacrer à d’autres tâches.
Pour faire connaître aux usagers les sites administratifs déjà à leur disposition ou qui le seront prochainement « administration24h24 » propose le téléchargement de guides. Premiers parus « le guide particuliers », « le guide professionnels », le guide « collectivités locales ».
Le portail de base www.service-public.fr reste valable avec une masse d’informations considérable, 3 500 fiches pratiques, 2000 formulaires à imprimer. Un peu moins simple à consulter tellement il couvre de secteurs, il permet d’affiner les recherches. Y figurent les sites Internet publics locaux, nationaux, étrangers, les concours de la fonction publique. On peut s’abonner gratuitement à sa lettre d’actualité, et accéder à Légifrance. Ce site connectable directement par www.legifrance.gouv est une mine d’informations législatives.
Y figure tout ce qui concerne les codes, civil, juridique, fiscal, travail, les rapports publics, les conventions collectives, les indices, les lois et décrets, le Journal officiel, la jurisprudence internationale, les informations européennes avec la transposition des directives. Il faut une certaine initiation pour ne pas s’y perdre.
D’autres sites utiles ont un accès direct. www.ameli.fr (l’assurance maladie) permet de suivre les remboursements de soins, trouver un médecin proche de chez soi, connaître le tarif des consultations et taux de remboursement. www.retraite.cnav.fr intéresse les retraités et futurs retraités qui y trouveront d’utiles estimations. Avec www.caf.fr on calcule les allocations logement et tout ce qui concerne les allocations familiales.
Le site de l’Anil (agence d’information sur le logement) www.anil.org affiche un guide du logement très complet, traitant de l’accession à la propriété, des loyers et de leur révision ou de l’investissement locatif. Il calcule le financement d’une opération, échéancier de prêt, frais annexes. Terminons par une des plus récentes innovations, le paiement et contestations des amendes émises par les radars informatisés avec www.amendes.gouv.fr . Il suffit d’indiquer la référence de l’amende et de payer par carte bancaire. Bien sûr, tout le monde n’a pas un moyen d’accès à Internet, mais il est rare que dans son entourage ne se trouve pas un parent ou un ami internaute. Reste aussi le téléphone avec le 3939 permettant de poser des questions au service public de 8 à 12 h (0,12 euro la minute).
Philippe DAGUERRE
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