Les questions de respect de la vie privée soulevées par la mise en place de «Street View», le service de Google qui permet de se déplacer virtuellement dans les plus grandes villes de France, se cumulent avec les éléments propres à l’éditeur Google en tant que tel, à son modèle économique.
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Bonne
année
2009
à tous
nos lecteurs |
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Un profond désaccord subsiste avec l’Union européenne sur la protection des données personnelles.
Toutes les données de connexion sont enregistrées par Google. La taille du groupe aujourd’hui amène à un recoupement extrêmement important des informations qu’il détient sur tout utilisateur de ses services tels que le moteur de recherche, le courrier Gmail, la cartographie Google Map, Google Earth, les vidéos Youtube, etc.
Autre problème, le refus de Google de se soumettre à la législation européenne du droit des données personnelles, même si le service « Street View » a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Cnil (Commission nationale Informatique et libertés). Dans la mesure où il s’agit d’un service à destination essentiellement du public français, concernant des villes françaises, Google ne pouvait se soustraire à l’application de la loi nationale. Toutefois, il est à parier que cette déclaration a été faite au nom de Google Inc, société de droit Californien.
Le G29 qui regroupe les 27 Cnil européennes a adopté, le 4 avril 2008, à l’unanimité, un avis précisant les règles applicables aux moteurs de recherche. Le G29 a notamment souligné que les règles européennes de protection des données s’appliquaient aux moteurs de recherche, même si leur siège social se trouve en dehors de l’Union Européenne. En particulier, il préconise que les données enregistrées par les moteurs de recherche ne soient pas conservées au-delà d’un délai maximal de six mois et rappelle que le consentement des internautes est nécessaire pour qu’un profilage soit mis en œuvre. Et enfin, il souhaite que les utilisateurs soient informés plus clairement de leurs droits.
Autre préconisation, que les utilisateurs soient informés des finalités du traitement, c’est-à-dire de leur objectif ainsi que des modalités d’exercice des droits d’accès, de rectification et de suppression des données.
Il faut rappeler que les moteurs de recherche conservent temporairement une copie de toutes les pages indexées, et que la version cache d’une page peut encore être consultée via le moteur de recherche, même si la page a été effacée par l’éditeur de cette page (cf avis de la Cnil du 11 avril 2008).
Désaccord avec l’ UE
Le 8 septembre dernier, Google a fait un premier effort pour une meilleure prise en compte de la protection des données personnelles, annonçant à cette occasion un ensemble de modifications :
. les adresses IP associées aux requêtes effectuées sur le moteur de recherche seront désormais anonymisées à l’expiration d’un délai de neuf mois au lieu de dix-huit actuellement ;
. un lien vers la politique de confidentialité de Google figure désormais sur sa page d’accueil.
Un profond désaccord subsiste cependant, notamment sur l’application de la loi européenne à Google, sur l’insuffisance de ces mécanismes d’anonymisation, et l’absence de droits des utilisateurs par rapport aux adresses IP conservées (cf avis de la Cnil du 17 septembre 2008).
Concernant « Street View », la Cnil a demandé début juillet que, conformément aux règles européennes de protection des données, les utilisateurs soient clairement informés de leurs droits.
Reste qu’il est difficile, de façon individuelle, pour le citoyen de faire pression sur Google alors même que le G29 n’y parvient que péniblement. Dans ce sens, le Forum des Droits sur l’Internet (FDI) et la Cnil ont ouvert une large consultation publique sur le thème « votre vie privée vous intéresse et vous n’êtes pas les seuls », jusqu’au 15 janvier prochain (www.foruminternet.org/vieprivee). Et cette question demeure importante pour l’ensemble des Français: selon une étude du Credoc de décembre 2007, pour 23 % d’entre eux, le principal frein à la diffusion d’Internet auprès du grand public reste l’insuffisance de la protection des données personnelles. Dans le même sens, selon un sondage Ipsos pour la Cnil, d’octobre dernier, 71% estiment que leur vie privée est insuffisamment protégée sur Internet (78% des 18-24 ans, gros consommateurs du Net).
On peut, certes, louer les premiers efforts réalisés par Google, même s’ils ne semblent pas suffisants. Néanmoins, la problématique reste cruciale dans la mesure où elle révèle à nouveau les difficultés liées à son hégémonie et à son modèle économique, qui repose sur le modèle publicitaire, à savoir sur la commercialisation de profils, et donc de données à caractère personnel.
On ne peut que souhaiter que Google renforce sa politique de protection des données personnelles. En effet, tenter de mettre en place un standard mondial de protection de la vie privée ramène, les utilisateurs européens, à un niveau de protection relativement plus faible que celui proposé dans le cadre de l’UE, actuellement en vigueur. A l’inverse, « Street View » aura de beaux jours devant lui avec, notamment, la sortie du premier Google Phone aux Etats-Unis, et prévue dès le printemps prochain, en France.
Enfin, lors d’une ordonnance de référé rendue le 14 avril 2008, le Juge français a écarté l’application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 à Google au profit de la loi californienne, au motif que le fait générateur du dommage allégué était la Californie, lieu d’archivage des messages à caractère personnel dont la suppression était demandée. De l’avis de tous, ce type d’argument ne doit pouvoir perdurer à l’avenir, argument qui revient à considérer que Google n’aurait pas d’établissement en France, ni d’entité nationale confrontée à la protection de la vie privée Française. La protection de la loi californienne est, par exemple, inexistante en matière de durée de conservation des données collectées, ou des modalités de suppression de ces données.
Blandine POIDEVIN
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