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Les Echos Judiciaires du 27 August 2010
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Plan France numérique 2012 : beaucoup d’ambitions, mais peu de moyens

Présenté le 20 octobre à l’Elysée par Eric Besson, ce plan de 154 mesures balaie large pour accélérer le passage au numérique. Mais risque de pâtir d’un manque de moyens. L’accès à l’internet haut débit sera garanti pour tous.

Paiement mobile sans contact :
l’expérimentation poursuivie
Satisfecit des banques et des opérateurs mobiles membres du projet « Payez Mobile »(1). Cette expérimentation lancée en novembre 2007, à Caen et à Strasbourg, en collaboration avec Visa Europe et Mastercard aboutirait à des premiers résultats positifs : « le paiement sans contact par mobile fonctionne quels que soient la banque, l’opérateur mobile, le terminal de paiement et le commerçant équipé », selon un communiqué. Du coup, cette opération, avec près de 500 commerçants et près de 1 000 clients aujourd’hui impliqués, va être poursuivie.
Lors de ces premiers mois de test, les paiements unitaires enregistrés évoluent dans une fourchette comprise entre 0,20 et 250 euros, mettant en évidence des comportements diversifiés.
Au vu de ces résultats encourageants et à la demande de la grande distribution, l’expérimentation Payez Mobile a été intégrée dans le système de caisse de trois grandes enseignes, les magasins Décathlon, Intermarché, et Leroy Merlin.
En parallèle, afin de favoriser et d’accélérer le déploiement du paiement mobile, les acteurs du projet ont décidé de créer l’Association Européenne « Payez Mobile » (AEPM). Présidée conjointement par une banque et un opérateur mobile, elle contribuera aux travaux du « Forum des services mobiles sans contact », créé à l’initiative de Luc Chatel, secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation.
C. C.

Prévu de longue date, attendu pour septembre, le Plan France Numérique 2012 a enfin été présenté le 20 octobre dernier, sous les ors de l’Elysée.
Nicolas Sarkozy qui avait prévu de le présenter lui-même, tout occupé à préparer le prochain sommet international sur la crise financière, a finalement été remplacé au pied levé par son secrétaire d’Etat au développement de l’Economie numérique, Eric Besson. Sa présence était pourtant censée renforcer la crédibilité du plan et les ambitions de l’Etat en la matière.
Assurément, les mesures de ce plan, « ambitieux » selon Eric Besson, sont nombreuses : un catalogue de 154 actions, pour combler le retard de la France, où l’investissement dans l’économie numérique « est deux fois plus faible qu’aux Etats-Unis et trois fois plus que celui des pays d’Europe du Nord », a rappelé Eric Besson, lisant le discours de Nicolas Sarkozy.

Mettre fin à la fracture numérique

L’un des objectifs principaux de ce plan est de permettre à « tous les Français » d’accéder à l’Internet haut débit, alors qu’aujourd’hui un à deux millions demeurent exclus de ces réseaux.
Pour ce faire, le gouvernement va lancer un appel à candidatures dès 2009 pour la fourniture « d’une prestation d’accès universel à internet haut débit », à compter de 2010. « Chaque Français disposera d’un droit opposable » afin de « disposer d’un accès à l’internet haut débit à un tarif abordable, inférieur à 35 euros par mois », précise Eric Besson.
Autre annonce pour réduire cette fracture numérique, en matière d’éducation, l’installation de « 400 cyberbases dans les écoles primaires sur cinq ans » et le « développement progressif de classes équipées ». De fait, le taux d’équipement en France est « insuffisant », avec seulement huit ordinateurs pour 100 élèves à l’école primaire.
Egalement, le plan vise à renforcer le rôle des collectivités territoriales, déjà très impliquées dans les déploiements en zones blanches. « Compte tenu du rôle joué par les collectivités dans l’aménagement numérique de leur territoire depuis le début des années 2000, il convient de soutenir leurs efforts dans la mise en oeuvre de stratégies visant à amplifier le développement du numérique. Il est donc proposé de mettre en place des instances régionales rassemblant État et collectivités territoriales pour une concertation sur les politiques et les actions d’aménagement numérique des territoires », a précisé le secrétaire d’Etat.

Les collectivités territoriales concernées

Les collectivités locales pourront être dotées d’un outil réglementaire supplémentaire et plus souple qui pourrait faciliter leur intervention dans le domaine de l’aménagement numérique. Par exemple, elles pourraient devenir des investisseurs minoritaires au sein d’une société d’économie mixte, car seule une position majoritaire est aujourd’hui autorisée.
Autre dossier-clé, plus technique, le passage à la TNT (télévision numérique terrestre) : il débutera en 2009, dans la région de Cherbourg et en Alsace, puis s’étendra progressivement aux autres départements et régions. L’extinction du mode analogique sera effective le 30 novembre 2011.
Quant aux fréquences hertziennes ainsi libérées, elles seront partagées entre la radio, l’audiovisuel et les services d’accès à internet haut et très haut débit. La procédure d’attribution sera organisée l’an prochain.
Par ailleurs, sur le sujet de la quatrième licence de téléphonie mobile, convoitée notamment par le fournisseur d’accès à internet Free (Iliad), candidat malheureux en 2007, le gouvernement semble décidé à ajourner toute décision : Eric Besson a ainsi indiqué qu’un appel à candidatures sera lancé « au premier trimestre 2009 ». « Les critères de concurrence favoriseront en particulier les candidats, nouveaux entrants ou opérateurs déjà en place, qui proposeront les meilleures conditions aux opérateurs mobiles virtuels » (MVNO), a-t-il ajouté.
Parmi les autres mesures, ont été évoquées la mise en place d’ « ambassadeurs du numérique » pour inciter les PME à utiliser Internet. Mais aussi la création d’une carte d’identité électronique dotée d’une puce biométrique, « outil ultra-sécurisé » qui permettra « de prouver sans faille son identité sur internet ». Un premier projet, préparé par le ministère de l’Intérieur en 2004, avait été retiré après avoir suscité de nombreuses controverses.
Les structures professionnelles, de leur côté, ont globalement manifesté une certaine satisfaction vis-à-vis des objectifs de ce plan. Mais en s’inquiétant de son manque de budget.
L’Union nationale des fabricants (Unifab), pour sa part, a salué le volet du plan visant à protéger l’offre légale de contenus en ligne, avec la création d’un observatoire public des technologies de marquage de contenus, d’un groupe de travail sur la détection des contenus protégés par le droit d’auteur, et la mise en place d’un répertoire national des œuvres. Le groupement des industries du luxe a aussi souligné son objectif de lutter contre toutes les formes de cybercriminalité dont le piratage et la cybercontrefaçon.
Capucine COUSIN

1- Les membres du projet Payez Mobile comptent aujourd’hui sept banques ( BNP Paribas, Crédit Agricole-LCL, Crédit Mutuel-CIC, La Banque Postale, le Groupe Caisse d’Epargne, Société Générale, le Groupe Banque Populaire) et quatre opérateurs mobiles (Bouygues Telecom, Orange, SFR et NRJ Mobile).

© Les Echos Judiciaires Girondins - Journal N° 5515 du 14/11/2008. Tout droit révervé.

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