A l’occasion de son 62^ème congrès annuel, la Fnaim s’est penchée sur l’impact du projet de loi Boutin sur le logement, et a interpelé le gouvernement sur les dispositions qu’il a prises en matière de soutien à l’immobilier, dans un contexte qui s’annonce difficile.

. De nouvelles formes de prospection immobilière Crise oblige, de nouvelles manières de prospecter pour les biens immobiliers émergent, notamment sur internet. Ainsi, sur le site Idealement.fr, les acquéreurs d’un bien immobilier peuvent faire part de ce qu’ils recherchent. Cette plateforme met donc en contact des particuliers et des professionnels. Concrètement, l’acquéreur définit son périmètre de recherche via Google Maps et détaille précisément ses attentes. Les professionnels de la zone géographique concernée sont alertés par e-mail et peuvent découvrir le profil du nouveau prospect. Un site gratuit pour les acquéreurs, et sur lequel les professionnels de l’immobilier doivent s’acquitter d’un abonnement de 20 à 30 euros HT, par mois et par collaborateur. On voit aussi émerger des agences immobilières low cost, présentes uniquement sur Internet, et n’ayant donc pas d’agence physique, et revendiquant des frais d’agence réduits. Reste à voir si la qualité des prestations est assurée…

Le constat a le mérite d’être clair, par son ton alarmiste. A l’instar d’une grande majorité d’agences immobilières, la Fédération nationale des agents immobiliers (Fnaim) et ses adhérents pataugent en ce moment dans le marasme généré par la crise économique et financière. « La dépression économique s’installe, il est à craindre qu’elle affecte 2009 encore plus douloureusement que 2008. Les pronostics les plus sombres n’excluent même pas qu’elle se prolonge au-delà de cette échéance», s’inquiète René Paillincourt, président de la Fédération. Lors de son 62ème congrès, le 8 décembre, la Fnaim a en effet dressé des perspectives bien ternes : elle prévoit une baisse « de 20 à 25% » du volume de leurs transactions à la fin de l’année par rapport à 2007, a déclaré le même jour son délégué général Henry Buzy-Cazaux.

Des élus sceptiques sur le projet de loi Boutin

Déjà, les professionnels de l’immobilier craignent les conséquences du projet de loi sur « la mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion », portée par la ministre du Logement et de la Ville, Christine Boutin. Un projet dont la discussion à l’Assemblée nationale vient d’être reportée à début 2009. Même les élus sont sceptiques sur la teneur du texte, comme ils l’ont laissé penser lors d’une table ronde dédiée au sujet. Voire, redoutent « que l’Etat ne se défausse par rapport aux collectivités locales, et nous sommes inquiets par rapport aux mesures sur les plans locaux d’habitation (PLH) », observe George Tron, député UMP de l’Essonne et membre du Conseil immobilier de l’Etat. D’ailleurs, les élus ne se privent pas de condamner le projet de loi : un texte au contenu « qui lui fait grandement défaut », ose le sénateur (PS) de Savoie, Thierry Repentin. Et « préparé par la ministre fin 2007, dans un contexte très différent de celui d’aujourd’hui », rappelle Philippe Pelletier, président de l’Agence nationale de l’Habitat (ANAH). Autre source de préoccupations, le sort de l’article 55 de la loi de Solidarité et de renouvellement urbain (SRU), qui impose un quota de 20% de logements sociaux aux communes de plus de 3 500 habitants, et que la ministre a tenté de vider de son contenu. Déjà, le Sénat avait infligé à Christine Boutin, en octobre, un camouflet en rejetant, à la quasi-unanimité, l’article de son projet qui visait à comptabiliser l’accession sociale à la propriété dans le quota minimal. Un rejet confirmé par l’Assemblée en commission. Autre crainte, la suppression du 1% logement : « ce sont 850 millions d’euros qui feront défaut à la politique de l’habitat dans notre pays », constate, amer, Thierry Repentin. Egalement, la suppression du prêt Pass-travaux préoccupe les élus. En fait, ce système très généreux de financement des travaux de rénovation va permettre à l’Etat de récupérer 750 millions d’euros. Les ménages pouvaient emprunter jusqu’à 8 000 euros, sans conditions de ressources, à un taux très avantageux. Le mécanisme est suspendu depuis le 23 octobre. Comme l’a précisé Nicolas Sarkozy, lors de la présentation de son plan de relance, le Pass-Foncier qui aide à financer l’achat de logement sera élargi au collectif, et concernera 30 000 ménages modestes. En fait, les collectivités territoriales qui traînent des pieds pour participer à ce dispositif verront leur contribution financière obligatoire réduite. « On en paiera les conséquences dans les prochaines années. Déjà en janvier 2009, nous aurons 170 millions d’euros en moins, censés profiter à la reconstruction de logements », pointe encore Thierry Repentin.

Critiques des agents immobiliers

La Fnaim, de son côté, a profité de son congrès annuel pour mettre en avant ses revendications. Et critiquer vertement le plan de relance de Nicolas Sarkozy, présenté quelques jours avant à Douai, dans le Nord. Et son président, René Pallincourt, n’a pas ménagé ses effets. Avec trente minutes de retard – il voulait être entendu par la ministre – il a déroulé un long discours-fleuve. Première revendication, la création par le gouvernement d’un réel statut économique du bailleur privé, avec des abattements fiscaux accordés selon ses engagements sociaux. Une mesure que les professionnels de l’immobilier réclament depuis longtemps : cela avait même été proposé sous forme d’amendement dans le projet de loi initial. Egalement, la Fnaim aurait souhaité que le doublement du prêt à taux zéro (PTZ), évoqué par Nicolas Sarkozy dans son plan de relance, concerne le marché de l’immobilier ancien. « Le président de la République s’est hélas arrêté en chemin. Il a tout simplement écarté le logement ancien du doublement du prêt à taux zéro, au mépris des emplois générés dans la filière du bâtiment par le marché de la revente », épingle le président de la Fnaim. Qui espérait un PTZ comme facteur développant de la capacité d’emprunt des particuliers souhaitant acquérir un logement ancien. De fait, pour la Fédération, accroître la garantie des emprunteurs aux yeux des banques est aujourd’hui primordial. Alors que ce sont ces mêmes banques qui durcissent leurs conditions d’octroi des prêts : « toujours appliquées de façon drastique et démesurément sévères », scande René Paillincourt. L’appréciation des banques a changé, et conduit à exclure aujourd’hui « entre 25 et 30% des emprunteurs naguère éligibles au crédit », souligne-t-il. Autre épine, la loi Boutin, dont les professionnels attendent eux aussi avec crainte l’entrée en vigueur. Avec, au premier chef, l’idée d’interdire le recours à la caution solidaire aux bailleurs ayant déjà souscrit une assurance contre les loyers impayés : une garantie justement demandée par les assureurs, sa suppression risque de les inciter à augmenter le prix des assurances, ce qui se répercutera sur les propriétaires, estime la Fnaim. Christine Boutin, pour sa part, a défendu point par point son projet, niant toute discordance au sein du gouvernement. Et nuancé un point sujet à caution pour la Fédération : les frais de travaux de mises aux normes en économie d’énergie seront partagés entre les locataires et les propriétaires. Enfin, elle a assuré que les dispositifs Borloo et Robien ne seraient pas supprimés, mais « recentrés par territoires, et réexaminés tous les trois ans ». En fait, sans attendre l’examen de la loi Boutin, les députés UMP reviennent déjà à la charge sur les dispositifs Robien et Borloo : un amendement au projet de loi de Finances rectificative 2008 réformant le dispositif Robien a été adopté le 11 décembre. Et le contexte demeure tendu : cinq associations nationales de locataires et cinq syndicats avaient appelé à une journée nationale d’action, le 13 décembre, contre le projet de loi Boutin.

Capucine COUSIN