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Journal bi-hebdomadaire d'Informations Judiciaires et Légales |
Les Echos Judiciaires du 12 March 2010
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Liberté des mœurs aidant, les contestations en paternité se font de plus en plus nombreuses.
Isabelle Dilhac, sous-préfète vient de prendre ses fonctions de Secrétaire générale de la Préfecture de la Gironde et remplace à ce poste Bernard Gonzalez, nommé depuis le mois dernier, directeur des ressources humaines au ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales.  lire la suite...
Malgré la lettre d’embauche remise au chauffeur de taxi et la remise de bulletins de paie, l’employeur soutient qu’il n’existait pas de contrat de travail à défaut de véritable lien de subordination en raison de la qualité d’associé égalitaire du salarié et de son rôle de responsable du planning et de la coordination téléphonique présenté comme un rôle de gestion sociale. Cependant, le rôle de responsable du planning et de la coordination téléphonique n’implique aucun rôle de gestion du patrimoine sociale ni de détermination des orientations stratégiques de la société.
L’article 296 du Code civil dispose que les causes de la séparation de corps sont les mêmes que celles du divorce et que les mêmes règles procédurales de fond et de forme s’appliquent. Dès lors, en application de l’article 251 du Code civil, l’époux demandeur en séparation de corps doit présenter une requête sans y indiquer les motifs de la séparation de corps.
Les travaux récents de médecins français laissent apparaître d’étranges similitudes dans le comportement de l’adolescent hexagonal et celui du yankee ordinaire.
Un permis de construire doit non seulement être affiché en Mairie mais aussi, en vertu de l’article R424-15 du Code de l’Urbanisme, par le bénéficiaire du permis, sur le terrain d’assiette du projet de construction. Le principe est celui d’un affichage continu et complet du permis, dont la preuve incombera au bénéficiaire.
Rte met en service un nouveau dispositif de prévision de l’énergie éolienne et photovoltaïque
N° ROLE 09/285
N° ROLE 08/01185
Les Echos Judiciaires Girondins publient chaque Vendredi les annonces de l'Emploi en Gironde. |
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La Une du dernier journal du 12/03/2010 |
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