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Journal bi-hebdomadaire d'Informations Judiciaires et Légales

Les Echos Judiciaires du 12 March 2010
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  Economie  

Assurance-vie : l’effritement des avantages fiscaux

Progressivement, des brèches s’ouvrent dans le régime fiscal de faveur accordé à l’assurance-vie. Illustration avec trois aménagements récents.

«Si l’assurance-vie est aujourd’hui le placement préféré des Français, nous le devons bien sûr, avant toute chose, aux avantages fiscaux qui y sont attachés. » Ainsi commence le texte d’une proposition de loi déposée le 27 novembre 2009 visant à permettre à l’épargnant, s’il vient à constater que les performances de son contrat d’assurance-vie ne répondent plus à ses attentes, de transférer son contrat d’une compagnie à une autre sans en perdre les avantages fiscaux. lire la suite...


  Droit  

Filiation : Multiplication des tests de paternité

Liberté des mœurs aidant, les contestations en paternité se font de plus en plus nombreuses. lire la suite...


  Carnet  

Carnet

Isabelle Dilhac, sous-préfète vient de prendre ses fonctions de Secrétaire générale de la Préfecture de la Gironde et remplace à ce poste Bernard Gonzalez, nommé depuis le mois dernier, directeur des ressources humaines au ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales.

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  Droit  

Jurisprudence : La qualité d’associé n’exclut pas celle de salarié

Malgré la lettre d’embauche remise au chauffeur de taxi et la remise de bulletins de paie, l’employeur soutient qu’il n’existait pas de contrat de travail à défaut de véritable lien de subordination en raison de la qualité d’associé égalitaire du salarié et de son rôle de responsable du planning et de la coordination téléphonique présenté comme un rôle de gestion sociale. Cependant, le rôle de responsable du planning et de la coordination téléphonique n’implique aucun rôle de gestion du patrimoine sociale ni de détermination des orientations stratégiques de la société. lire la suite...


  Droit  

Séparation de corps : Nullité de la requête contenant des griefs à l’encontre de l’époux

L’article 296 du Code civil dispose que les causes de la séparation de corps sont les mêmes que celles du divorce et que les mêmes règles procédurales de fond et de forme s’appliquent. Dès lors, en application de l’article 251 du Code civil, l’époux demandeur en séparation de corps doit présenter une requête sans y indiquer les motifs de la séparation de corps. lire la suite...


  Environnement  

Tribune libre : Les Usa et la puberté

Les travaux récents de médecins français laissent apparaître d’étranges similitudes dans le comportement de l’adolescent hexagonal et celui du yankee ordinaire. lire la suite...


  Chroniques du Barreau  

L’affichage du permis de construire

Un permis de construire doit non seulement être affiché en Mairie mais aussi, en vertu de l’article R424-15 du Code de l’Urbanisme, par le bénéficiaire du permis, sur le terrain d’assiette du projet de construction. Le principe est celui d’un affichage continu et complet du permis, dont la preuve incombera au bénéficiaire. lire la suite...


  Gironde Actualités  

Gironde actualités

Rte met en service un nouveau dispositif de prévision de l’énergie éolienne et photovoltaïque

Rte vient de mettre en service un nouvel outil qui permet désormais de faire le point à chaque instant sur la production éolienne et photovoltaïque. En prévoyant leur comportement, Rte continue à maintenir l’équilibre entre l’offre et la demande d’électricité et à gérer les flux d’énergie sur le réseau. lire la suite...


  Ventes devant avoir lieu au Tgi de Bordeaux  

Le 1er avril, à 15 heures

N° ROLE 09/285

EXEME ACTION - EJG du 19-02-10

MAISON ANCIENNE RESTAUREE - SOULIGNAC

62 Virecourt

Mise à prix : 60.000 euros

N° ROLE  09/289

EXEME ACTION - EJG du 19-02-10

PARCELLE DE TERRAIN CONSTRUCTIBLE - ST-SULPICE ET CAMEYRAC

452 A Lieu-dit Magnan Nord

Mise à prix : 10. lire la suite...


  Résultats des ventes du Tgi de Libourne  

Résultats du 5 mars

N° ROLE 08/01185

SCP BOIREAU

IMMEUBLE INDUSTRIEL - SAINT-PHILIPPE D’AIGUILLE

lieu-dit Sur Pinpin

Mise à prix : 50.000 euros

(baisse de mise à prix possible en 3 tranches successives de 10 % à défaut d’enchère)

Adjugée : SCP BOIREAU à 61. lire la suite...


  Le vendredi de l'emploi  

Le vendredi de l'emploi

Les Echos Judiciaires Girondins publient chaque Vendredi les annonces de l'Emploi en Gironde.

Nous vous proposons de retrouver, en fichier PDF, l'intégralité des annonces publiées dans la version papier. lire la suite...

 
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