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Journal bi-hebdomadaire d'Informations Judiciaires et Légales

Les Echos Judiciaires du 22 août 2008
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  Economie  

La vente directe en plein essor

La grande distribution avec ses centrales d’achat et ses intermédiaires a encore de beaux jours devant elle, mais des systèmes de vente directe de produits agricoles se développent partout en France depuis quelques années, à côté des traditionnels marchés. La Chambre d’agriculture de la Gironde a consacré une table ronde à ce sujet en juillet.
Il est 19 heures ce mercredi, au cinéma Utopia, dans le centre-ville de Bordeaux. Quelques personnes entrent avec des paniers ou des cabas, passent devant la caisse sans s’arrêter avant de se glisser dans un étroit escalier. lire la suite...

  Economie  

Les gros sur la balance fiscale

Dans le souci louable d’améliorer la santé publique, et celle des comptes sociaux, le gouvernement part en croisade contre l’obésité. lire la suite...

  Droit  

Notion de cadre dirigeant

Selon l’article L. 3111-2 du Code du travail est cadre dirigeant celui à qui sont confiées des responsabilités dont l’importance implique une grande indépendance dans l’organisation de son emploi du temps, qui est habilité à prendre des décisions de façon largement autonome et perçoit une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés pratiqués par l’entreprise ou son établissement. lire la suite...

  Droit  

Faute grave et interdiction de fumer

Pour un salarié, employé d’une cartonnerie, fumer une cigarette dans un local de l’entreprise, en violation d’une interdiction générale de fumer figurant au règlement intérieur, portée à sa connaissance par affichage et rappelée par une note interne précisant les sanctions encourues, rend impossible son maintien dans l’entreprise et constitue une faute grave (Cass soc. 1er juillet 2008, pourvoi n° 06-46421)
Un salarié engagé par une société de cartonnerie avait été licencié pour faute grave pour avoir été surpris en train de fumer dans les locaux de l’entreprise. lire la suite...

  Economie  

Une journée au musée de la contrefaçon

Situé à Paris, le petit « musée de la contrefaçon » constitue pour son propriétaire, l’Union des fabricants, un plaidoyer contre les faussaires, qui agissent dans des secteurs aussi divers que la mode, l’électronique ou les jouets. lire la suite...

  Droit  

Durée de travail

Toutes les heures de travail accomplies par un salarié pour le même employeur, au cours d’une période déterminée, doivent, même si elles procèdent de contrats de travail distincts, être prises en considération pour vérifier si l’employeur respecte les dispositions relatives à la durée du travail. (Cass soc. lire la suite...

  Ventes au tribunal  

Ventes devant avoir lieu le 4 septembre, à 15 h.

N° Rôle : 08/95
Me FORZY- EJG du 11-07-08
MAISON - MARCILLAC
Lieu-dit «2 Marots»
Mise à prix : 70.000 euros

N° Rôle : 08/57
SCP JOLY-CUTURI - EJG du 15-07-08
BIENS ET DROITS IMMOBILIERS - CENON
rue Dumune Résid. lire la suite...
 
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