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Journal bi-hebdomadaire d'Informations Judiciaires et Légales

Les Echos Judiciaires du 26 décembre 2008
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  Vie des professions  

Bruno Jotrau élu Président

Le Conseil de l’Ordre des experts-comptables d’Aquitaine vient d’élire son nouveau président, Bruno Jotrau.
Le 12 décembre, au cours d’une cérémonie solennelle d’investiture de la nouvelle mandature 2009-2012, Jean-Pierre Raud, président sortant et Bruno Jotrau ont officialisé la passation de pouvoirs. C’est une première qui découle tout simplement de l’esprit de confraternité et de convivialité caractérisant notre profession, soulignait le président Raud face à une assemblée composée des nouveaux élus du Conseil de l’Ordre, mais aussi de très nombreuses personnalités du monde économique, juridique et judiciaire. lire la suite...

  Economie  

Des mesures de soutien aux entreprises

Le projet de collectif budgétaire qui rectifie la loi de Finances initiale pour 2008, en discussion, prévoit un certain nombre de dispositions en faveur des entreprises. lire la suite...

  Droit  

Au fil de la jurisprudence

Clause de non-concurrence
Une clause de non-concurrence du contrat de travail qui interdit au salarié de travailler dans son secteur de compétence pendant une période de douze mois sur tout le territoire, porte gravement atteinte à la liberté du travail (cass soc. 29 Octobre 2008, pourvoi n° 06-42278). lire la suite...

  Chroniques du Barreau  

La poursuite de l’activité du commerçant à l’issue du contrat de franchise : interdiction de concurrence et savoir-faire (2ème partie)

Les restrictions à la poursuite d’activité du commerçant à l’issue du contrat de franchise, qu’elles soient clauses de non concurrence ou de non affiliation à une enseigne concurrente, doivent être fondées sur l’existence d’un savoir-faire et la nécessité impérative de le protéger d’une exploitation post contractuelle.
En vertu de ce critère de nécessité, la jurisprudence la plus récente de la Cour de cassation a rappelé que ces clauses ne se trouvent pas légitimées par la seule transmission effective d’un savoir-faire au franchisé. lire la suite...

  Ventes au tribunal  

Ventes devant avoir lieu le 15 janvier, à 15 h.

N° ROLE : 08/14
Me GADRAT - EJG du 21-11-08
BIENS ET DROITS IMMOBILIERS - MERIGNAC
14, rue Richard Wagner Rés. du Parc du Château
Mise à prix : 73. lire la suite...

  Ventes au tribunal  

Ventes devant avoir lieu le 16 janvier, à 14 h.

N° ROLE : 08/00802
SCP BOIREAU - EJG du 16-12-08
MAISON - SABLONS
«Champ de Sablons»
Mise à prix : 50.000 euros

N° ROLE : 08/00940
SCP BOIREAU - EJG du 16-12-08
MAISON ET DIVERSES PARCELLES - SAINTE-TERRE
Mise à prix : 250. lire la suite...
 
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