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Journal bi-hebdomadaire d'Informations Judiciaires et Légales

Les Echos Judiciaires du 21 avril 2009
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  Economie  

Tourisme : Fram atteint la soixantaine

A l’occasion des soixante ans de Fram, le staff de direction recevait la presse début avril en compagnie du directeur de l’aéroport de Bordeaux. L’occasion de faire le point sur une collaboration fructueuse et sur la situation de l’économie des loisirs et du transport aérien dans un contexte tendu…

«L’Aquitaine, c’est plus de 10% de notre activité. Fram compte 500 000 clients dont 55 000 au départ de la région de Bordeaux ». lire la suite...


  Economie  

Bercy tente de soulager la trésorerie des entreprises en difficulté

Les Urssaf vont accorder des délais de paiement aux entreprises en difficulté, sans attendre que les échéances soient atteintes : c’est l’une des mesures annoncées par Eric Woerth, ministre du Budget. lire la suite...


  Droit  

Pas de garde alternée du chien…

La demande du mari aux fins de garde alternée de la chienne du couple présentée pour la première fois en appel est irrecevable. Certes, le juge conciliateur est compétent pour statuer sur les périodes de résidence d’un enfant chez le père ou la mère ou de jouissance d’une résidence secondaire par le mari et la femme, mais aucun texte ne prévoit de statuer sur la «garde d’un animal» et en conséquence, la cour, au demeurant fort rarement saisie de demandes de cet ordre, se déclare incompétente à cet égard. lire la suite...


  Droit  

Au fil de la jurisprudence

Contrôles Urssaf : contrainte

L’entreprise qui ne saisit pas le tribunal des Affaires de sécurité sociale suite au rejet de son recours gracieux, et ce alors que les notifications de la décision de la Commission de recours amiable, régulièrement adressées et reçues au siège de la société, indiquaient expressément la voie de recours ainsi que les formes et délai dans lesquelles celle-ci doit être exercée, ne peut former opposition à la contrainte qui lui a été décernée (Cass civ. 2°. lire la suite...


  Economie  

Tribune libre : Fasb 157-e et méthode Coué

Avec l’adoption d’une nouvelle norme d’évaluation des actifs (la norme 157-e), les Etats-Unis dotent leurs banques d’une solvabilité virtuelle. lire la suite...


  Gironde Actualités  

Gironde actualités

Un trafic aérien toujours en baisse à Bordeaux

En mars 2009, l’Aéroport de Bordeaux enregistre un trafic mensuel en baisse de 9,2% par rapport à l’année passée, avec 250.200 passagers. lire la suite...


  Le mardi de l'immobilier  

Le mardi de l'immobilier

Les Echos Judiciaires Girondins publient chaque Mardi les annonces de l'Immobilier en Gironde. lire la suite...

 
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