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Lors de leur congrès annuel à Paris, le 22 novembre, les juges consulaires ont affiché leur détermination à poursuivre le travail d'adaptation de leur institution à un environnement juridique, économique et financier en constante évolution. Le ministre de la justice, Dominique Perben a conquis l'auditoire, confirmant l'abandon de la mixité et la prochaine réforme du droit des faillites.Après quatre années de discours ravageurs, nous avons entendu le ministre de la justice exprimer enfin cette idée de consensus, cette volonté de dépassionner les débats et d'établir des réformes avec le concours des acteurs que nous sommes. C'est un message que nous n'avons pas entendu depuis quatre ans !, s'émeut Jean Morin, vice-président de la CGTC (Conférence Générale des Tribunaux de Commerce). lire la suite...
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Débutée le 1er novembre avec le délire de Royal de Luxe, pour connaître aussitôt une montée en puissance conclue fin novembre par vingt quatre heures non stop de grandes Traversées, la première édition de «novart bordeaux» a gagner le pari que la Mairie de Bordeaux avait fait :
• de réunir les principales structures culturelles de la ville, en fédérant la complémentarité de leurs domaines artistiques (danse, jazz, musiques, photographie, théâtres, mais aussi cultures extra européennes, cinéma, arts plastiques.. lire la suite...
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Au terme d'une procédure remarquable par sa rapidité et son efficacité, l'Etat se désengage dans d'excellentes conditions du dossier Crédit Lyonnais. lire la suite...
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Quand tous les obstacles seront franchis, l'Union européenne groupera 25 pays rassemblant 450 millions d'habitants, soit la troisième population mondiale. lire la suite...
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Les entreprises qui s'impliquent dans la conservation du patrimoine peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de réductions d'impôt. La loi sur les musées de France (4 janvier 2002) comporte diverses mesures fiscales visant à favoriser le mécénat et assouplit certaines règles. lire la suite...
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Repose sur une cause réelle et sérieuse, le licenciement pour faute grave d'une salariée, engagée en qualité de sténo dactylographe, qui exerce des activités personnelles étrangères à son emploi pendant le temps de travail, en utilisant des outils de l'employeur comme le micro ordinateur et le téléphone.
En réalité, la salariée exerçait une activité de gérance d'une entreprise pendant ses heures de travail. lire la suite...
Sur 100 vols de deux- roues à moteur, on compte 52 scooters non immatriculés (moins de 50 cm3), 11 scooters immatriculés, 22 cyclomoteurs et 15 motocyclettes.
Le pourcentage de véhicules volés non retrouvés est de 80 % lorsqu'il s'agit de cyclomoteurs. lire la suite...
SCP BARBET-VIOLLE
MAISON JAU-DIGNAC-ET-LOIRAC
74, route de Valeyrac
Mise à prix:30.000 euros
Adjugée : Me PEYRELONGUE 63. lire la suite...
Me LAMOTHE-BONNIN AL du 15-11-02
IMMEUBLE VIGNONET A USAGE D’HABITATION
Lieudit Le Bourg
Mise à prix :40.000 euros
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