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Bien davantage que les traditionnels articles textiles, c'est désormais tous les produits de consommation courante, voire des pièces de rechange pour automobiles, qui font l'objet de contrefaçons. Le gouvernement décide de relancer la lutte contre ces pratiques.C'est un simple paquet en carton contenant cinquante bics orange à la pointe bleue, sur lequel figurent des indications dans une langue slave. Tout ce qu'il y a de plus banal, de plus inoffensif, et de moins cher. lire la suite...
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L'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'adjoints administratifs des services judiciaires, spécialité administration générale (femmes et hommes) est autorisée au titre de l'année 2003. Le nombre de places offertes au concours est fixé à 101. lire la suite...
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• Fouilles archéologiques : responsabilité de l'Etat
La responsabilité sans faute de l'Etat du fait de la réalisation de fouilles archéologiques ouvre droit à indemnisation du préjudice résultant de la privation momentanée de jouissance du terrain. En revanche, l'Etat ne saurait être responsable des fautes supposées commises par une commune qui n'a pas suffisamment informé le demandeur du permis de construire du risque de présence de vestiges archéologiques (CAA Douai, 6 juin 2002, ministre de la Culture et de la communication n° 99DA00150)
• Assainissement : compétence juridictionnelle
Le litige né du refus d'un usager de payer le raccordement de son logement au réseau d'assainissement ne relève pas de la compétence administrative mais des juridictions judiciaires. lire la suite...
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Le ministre de l'Economie et des finances, Francis Mer a présenté le 20 novembre les dispositions du projet de loi de finances rectificative pour 2002. lire la suite...
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Doit être considéré comme dénué de cause réelle et sérieuse, le licenciement pour faute grave d'une salariée en qualité de caissière, puis exerçant les fonctions de vendeuse de produits de boulangerie, pour cause d'abandon de poste et d'insubordination, dès lors que son refus d'effectuer l'inventaire est justifié par son état de santé. Certes, la présence obligatoire de la salariée était prévue par son contrat de travail, mais au cours de l'inventaire, la salariée devait être exposée à des températures extrêmement basses pendant plusieurs heures. lire la suite...
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Les particuliers, effectuant des relevés météorologiques quotidiens transmis à Météo France et recevant une subvention versée par le Conseil général, destinée à les indemniser, n'exercent pas une activité salariée. En l'espèce, la subvention était calculée sur le nombre de lieux de relevé. lire la suite...
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SCP FRIBOURG- CHUDZIAK-BORDIER
IMMEUBLE A USAGE D’HABITATION ARTIGUES DE LUSSAC
Lieudit Le Bourg
Mise à prix:62.700 euros
Adjugée :Me BORDIER 69. lire la suite...
Grâce à la présence qu'elle entretient sur plus de 200 places de province, la Banque de France a développé une connaissance de l'économie réelle sans équivalent en Europe qui lui permet d'offrir des services aux entreprises en croissance externe ou en phase de cession.
• La Centrale de bilans : un outil pour la croissance externe. lire la suite...
Les Français déclarent chaque année environ 10 millions de sinistres à leur assureur et sont généralement satisfaits de la réponse de celui-ci. Le nombre des réclamations recensées ne représente que 0,5% des déclarations de sinistres. lire la suite... |
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