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Journal bi-hebdomadaire d'Informations Judiciaires et Légales

Les Echos Judiciaires du 21 May 2010
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  Economie  

Economie sociale et solidaire : Deux ministères s’investissent

L’économie sociale et solidaire, nouveau cheval de bataille de Bercy ? Deux ministères se penchent sur ce secteur qui représente environ 8% du PIB, mais se révèle difficile à cerner et, potentiellement, à encourager. 

Quelque 3 400 jardiniers pratiquent une agriculture biologique dans la centaine de « jardins de Cocagne» dispersés en France. Ces jardiniers ont tous un  lourd passé: prison, drogue… Car l’objectif premier des jardins de Cocagne n’est pas le profit, mais la réinsertion de personnes en difficulté. lire la suite...


  Tribune libre  

Crise grecque : un «tremplin»

Au terme d’un psychodrame en plusieurs actes, l’Union européenne est parvenue à bricoler une béquille pour la Grèce chancelante. lire la suite...


  Economie  

Fiscalité/Déclaration d’impôt : emploi d’un salarié à domicile, attention aux limitations !

Les contribuables peuvent bénéficier d’un crédit ou d’une réduction d’impôt de 50% des sommes versées pour l’emploi d’un salarié à domicile pour certains services, ou lorsqu’ils recourent, pour ces mêmes services, à une association, une entreprise ou un organisme agréé par l’Etat ou encore à un organisme à but non lucratif ayant pour objet l’aide à domicile et habilité au titre de l’aide sociale ou conventionné par un organisme de sécurité sociale.  L’emploi doit être exercé à la résidence, en France, du contribuable ou d’un de ses ascendants. lire la suite...


  Droit  

Droit du travail : Au fil de la jurisprudence

Accident du travail : reclassement

Dans le cadre d’un reclassement suite à un accident du travail, l’employeur doit proposer au salarié un emploi similaire, soit comportant le même niveau de rémunération, la même qualification, et les mêmes perspectives de carrière que l’emploi initial (Cass soc. 24 mars 2010, pourvoi

n° 09-40339). lire la suite...


  Chroniques du Barreau  

Le devoir de mise en garde du banquier dispensateur de crédit

Le devoir de mise en garde est né d’une volonté affirmée de moralisation et de catharsis du crédit. Mue par cet esprit, la jurisprudence n’a cessé d’imposer de nouvelles obligations au banquier dispensateur de crédit. lire la suite...


  Gironde Actualités  

Gironde actualités

La drague du port sur le chantier du pont Bacalan Bastide

Le groupe GTM Vinci a choisi le port de Bordeaux et sa drague aspiratrice en marche Pierre Lefort pour finaliser les travaux préalables à l’installation des embases du Pont Bacalan Bastide. Les 6 et 7 mai, la Pierre Lefort, navire de plus de 3600 tonnes habituellement affecté au dragage et à l’entretien de l’estuaire de la Gironde, a réalisé des travaux de vidange de la souille, afin d’assurer une meilleure répartition du lit de pose des embases du futur Pont Bacalan Bastide. lire la suite...


  Ventes devant avoir lieu au Tgi de Bordeaux  

Le 10 juin à 15 heures

N° ROLE 09/157   

Me LENDRES  - EJG du 07-05-10

BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

1er lot : GARAGE - BORDEAUX

57 rue Mazarin

2ème lot : CAVES - BORDEAUX

27 rue Teulère et 36-40 rue Saint James

3ème lot : COMMERCE - BORDEAUX

27 rue Teulère et 36-40 rue Saint James

4ème lot : COMMERCE ENTIER - BORDEAUX

1er étage,  27 rue Teulère et 36-40 rue Saint James   

Mises à prix

1) 20.000 euros

2)  6. lire la suite...


  Résultats des ventes du Tgi de Libourne  

Résultats du 7 mai

N° ROLE 06/00021

SCP BOIREAU

ENSEMBLE  IMMOBILIER A USAGE D’EXPLOITATION VINICOLE EN PIERRES DE DE TAILLE composé d’une habitation principale, d’une maison secondaire, de cuviers, d’abris et d’un four à tuiles -  DOULEZON

Mise à prix : 50.000 euros

Adjugée à :  Reportée au 02-07-10

N° ROLE 09/01499   

Me RODRIGUEZ 

IMMEUBLE -  LALANDE DE FRONSAC

Lieu-dit La Croix 1345 route Royale   

Mise à prix : 123. lire la suite...


  Le vendredi de l'emploi  

Le vendredi de l'emploi

Les Echos Judiciaires Girondins publient chaque Vendredi les annonces de l'Emploi en Gironde.

Nous vous proposons de retrouver, en fichier PDF, l'intégralité des annonces publiées dans la version papier. lire la suite...

 
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