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Journal bi-hebdomadaire d'Informations Judiciaires et Légales

Les Echos Judiciaires du 14 janvier 2003
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  Vie des professions  

Pierre Goguet élu Président de la Compagnie régionale

Lors de la traditionnelle prestation de serment des nouveaux commissaires aux comptes, Eric Junières, président de la Compagnie régionale en 2001 et 2002 a passé le flambeau à Pierre Goguet, jusqu'alors responsable du contrôle qualité au sein de la Compagnie et dont la liste a obtenu avec une moyenne de 78% des suffrages, l'ensemble des postes dès le premier tour.
Le président Pierre Goguet a bien sûr évoqué le futur texte structurant la profession qui au-delà de la seule activité d'audit, vise à modifier profondément les règles de comportement en matière financière et à promouvoir la sécurité et la transparence. lire la suite...

  Economie  

Une situation plutôt désagréable

L'article 2279 alinéa 2 du Code civil prévoit que celui auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans dans les mains duquel il la trouve.
Ainsi, sur la base de cet article, le détenteur d'une voiture volée qu'il a acquise à un particulier après parution d'une annonce est tenu de restituer ce véhicule sans que le véritable propriétaire ait l'obligation de lui rembourser aucune somme. lire la suite...

  Economie  

Loi de finances et sincérité

Nous sommes habitués depuis longtemps à des lois de finances incantatoires. lire la suite...

  Economie  

Mieux appréhender le contrôle fiscal

Les chefs d'entreprise, détestent (et c'est peu dire!) subir un contrôle fiscal. lire la suite...

  Droit  

Agro-alimentaire : l'hygiène, obligation absolue pour les salariés

• Agro-alimentaire : l'hygiène, obligation absolue pour les salariés Repose sur une cause réelle et sérieuse, le licenciement pour faute grave d'un salarié, engagé en qualité de cadre responsable poissonnerie, puis muté au rayon traiteur charcuterie fromage, qui ne respecte pas les règles de l'hygiène alimentaire. En l'espèce, des produits emballés sous vide retirés de la vente avaient été remis en rayon et proposés au consommateur dans un secteur de produits traditionnels frais. lire la suite...


  Ventes au tribunal  

Résultats du 9 janvier

Cabinet CAPORALE
IMMEUBLE BLANQUEFORT
2, rue Guynemer
Mise à prix: 496.100 euros
Vente non requise

Me FORZY
APPARTEMENT T2 BORDEAUX
5, cours Victor Hugo (1er étage)
Mise à prix:20 000 euros
Adjugée à:Me PELLANC46 000 euros

Me FORZY
MAISON LANGOIRAN
Lieudit Moulin Labatut
Mise à prix: 50 000 euros
Vente non requise

Me MASSÉ
PARCELLE DE TERRE CONSTRUCTIBLE TARGON
Lotissement Le Bois de Chartres
Mise à prix:4 580 euros
Adjugée à: Me LEBRAS 34 000 euros

SCP PEYRELONGUE et Associés
STUDIO AVEC PARKING SOULAC-SUR-MER
21 bis, av de la Pointe de Grave
Mise à prix: 5 720 euros
Adjugée à: Me Myriam ROUSSEAU 13 000 euros


SCP RUSTMANN, JOLY,WICKERS, LASSERRE,MAYSOUNABE
MAISON PESSAC
32, rue des Trembles
Mise à prix: 26 333 euros
Adjugée à: Me EYCHENNE 122 000euros


SCP RUSTMANN, JOLY,WICKERS, LASSERRE,MAYSOUNABE
MAISON SALLES
Lieudit Château de Salles Lot 24
Mise à prix: 10. lire la suite...
 
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