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Journal bi-hebdomadaire d'Informations Judiciaires et Légales

Les Echos Judiciaires du 19 December 2003
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  Economie  

Que faut-il savoir sur les brevets ?

Dans le cas d'une reprise d'entreprise, bien souvent, se pose le problème de la valorisation des brevets. Le point sur ce sujet délicat. lire la suite...

  Gironde Actualités  

A noter :

En raison des fêtes de fin d’année, notre édition du mardi 30 décembre et celle du vendredi 2 janvier seront couplées et seront publiées le 2 janvier.
Egalement, notre édition du mardi 6 janvier et celle du vendredi 9 janvier seront couplées et seront publiées le 9 janvier. lire la suite...

  Gironde Actualités  

Bernard Condat élu Bâtonnier

Fraîchement élu par ses pairs, Bernard Condat prendra ses fonctions de Bâtonnier du Barreau de Bordeaux le 1er janvier 2004, pour un mandat de deux ans, succédant ainsi au Bâtonnier Yves Delavallade.
Avocat depuis 1981, Me Condat qui est associé avec Me Jean-Claude Martin en Scp depuis 1987 est spécialisé en droit du travail et en droit des entreprises. lire la suite...

  Vie des professions  

4 postes de secrétaires des systèmes d'information et de communication au ministère des affaires étrangères

Un concours externe pour l'accès à l'emploi de secrétaires des systèmes d'information et de communication (femmes et hommes) est autorisé au titre de l'année 2004.
Le nombre de places est fixé à quatre. lire la suite...

  Droit  

Au fil de la jurisprudence

• Créances salariales
Dès lors qu'une société de droit italien, dont le siège est à Rome, a été mise en faillite par un juge italien et que le salarié français exerçait son activité en France au service de l'établissement français de la société italienne, les juges du fond ont pu décider à bon droit que l'AGS devait garantir les créances résultant du contrat de travail de l'intéressé (par application de l'article L 143-11-1 du Code du travail qui a valeur de transposition en droit français de la directive 80/987/CEE du Conseil du 20 octobre 1980)(Cass. soc. lire la suite...

  Gironde Actualités  

L'Iseg Bordeaux en pleine ascension

Que de chemin parcouru depuis 1986 pour l'Iseg Bordeaux, première implantation régionale du groupe Iseg, fondé en 1979 par Marc Sellam ! Il y a à peine quelques jours, Alain Juppé, député-maire de Bordeaux inaugurait le deuxième site de cette école de commerce en pleine expansion en présence de son président- fondateur. lire la suite...

  Droit  

La retraite avant 60 ans : coup d'envoi pour le privé

La retraite anticipée est sans doute la mesure phare sans laquelle la réforme des retraites n'aurait pas vu le jour. lire la suite...
 
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