Jours feries Quand le 1er mai et l’Ascension coïncident

Hasard du calendrier, cette année, le 1er mai et l’Ascension tombent un même jour….. Quelles sont les conséquences pratiques pour l’employeur ? Le chef d’entreprise sera-t-il redevable d’un jour férié supplémentaire vis-à-vis de son salarié? Rappel utile de la réglementation.
Il existe en France onze jours fériés dont dix jours fériés ordinaires et un jour férié légal :
1er janvier - Lundi de Pâques
Lundi de Pentecôte - 1er mai
8 mai - Ascension
14 juillet - 15 août
1er novembre (Toussaint)
11 novembre - 25 décembre
Le régime juridique des jours fériés est identique, sauf pour le 1er mai.
Le 1er mai est un jour chômé et payé. Le salarié ne travaille donc pas et perçoit sa rémunération. Si, par exception, le salarié travaille (par exemple, dans les transports, usines à feu continu, hôtels, cafés, restaurants, établissements de santé, etc), l’intéressé reçoit une majoration supplémentaire égale à son salaire. Le 1er mai est donc payé double.
Pour les autres jours fériés, et sauf conventions collectives contraires, ils ne sont pas obligatoirement chômés.
L’employeur peut donc faire travailler son personnel un jour férié, à l’exception des jeunes salariés et apprentis de moins de 18 ans. Ces jours fériés seront rémunérés pour les salariés mensualisés (employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres).
Pour les salariés payés à l’heure, les heures chômées seront rémunérées si le salarié a au moins trois mois d’ancienneté, accompli au moins 200 heures au cours des deux mois précédent le jour férié considéré et a été présent la veille et le lendemain du jour férié.
En revanche, aucune rémunération n’est prévue pour les salariés exclus de la mensualisation (travailleurs à domicile, saisonniers, intermittents...).
. Quelle solution adopter quand le 1er mai et l’Ascension tombent un même jour ?
La réponse peut ainsi être résumée :
- en l’absence de convention collective ou de précision dans la convention existante sur l’indemnisation ou la récupération, l’employeur n’est pas tenu d’accorder une journée en compensation;
- en revanche, s’il existe une convention collective qui reconnaît expressément le caractère chômé et férié du jeudi de l’Ascension, les salariés doivent bénéficier d’un jour de repos supplémentaire dans l’année (Cass. soc. 21 juin 2005, Association hospitalière Sainte-Marie).
Alors, tous à vos conventions collectives !
François TAQUET

Accueil Actualités Jours feries	Les Echos Judiciaires du 04 avril 2008 S'inscrire gratuitement \| Se connecter
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