Le 18ème congrès des experts de justice qui s’est tenu, en fin de semaine dernière, à Bordeaux a connu un énorme succès en réunissant plus de 600 congressistes. Le cadre du
Bordeaux XVIIIème agrémenté d’un temps merveilleux a enchanté en fait plus de 900 personnes avec les accompagnants.
Le congrès national qui se réunit tous les quatre ans permet de faire le point de l’expertise devant les juridictions des ordres judiciaire et administratif pour les experts de toutes disciplines médecins, psychiatres, psychologues, ingénieurs, architectes, experts-comptables ou financiers, experts en objets d’art, experts en communication, experts immobiliers, traducteurs-interprètes… Les travaux particulièrement denses ont été l’occasion de constater une évolution très importante de l’expertise de justice à la française dans la perspective de la construction d’un droit européen de la preuve.
En ouverture, Jean Quintard, directeur des professions juridiques et judiciaires à la Chancellerie a lu un message de la Garde des Sceaux dans lequel est fait allusion à un éventuel code de déontologie de l’expert de justice.
Aussitôt après, Patrick Mindu, président de la Cour administrative d’appel de Bordeaux a évoqué le projet de réforme du Code de justice administrative qui contribue à renforcer l’autorité de l’expert sans empiéter sur celle du juge. Il a également fait part de la réflexion sur l’encadrement du rôle que l’expert pourrait être amené à jouer lorsque les parties envisageraient de se concilier et de mettre un terme à leur différend.
Philippe Astruc qui représentait Jean-François Thony, directeur de l’ENM a insisté sur les connaissances suffisantes que le juge doit avoir sur l’objet de l’expertise afin de définir avec pertinence la mission de l’expert, d’en contrôler le déroulement et d’apprécier la qualité de l’avis formulé. En ce sens, il a précisé que Jean-François Thony souhaitait multiplier les interventions des experts au sein des sessions de formation des magistrats et promouvoir un lieu de rencontre au sein de l’ENM sur les progrès scientifiques. Ces rencontres permettraient aux experts et aux juges de différents pays de dresser un état des sujets techniques d’actualité, de confronter les pratiques et de mesurer les nouveaux enjeux de l’expertise judiciaire.
De son côté, le Procureur général Jean-Marie Darde a insisté sur l’obligation de formation des experts, gage de qualité de l’expertise.
Rappelant que le fondateur du CNCEJ*, André Bac était un bordelais, le Premier président Bertrand Louvel a précisé que la justice dont la raison d’être est la recherche de la vérité est tributaire de l’autorité de l’expert dans sa spécialité, mais aussi de sa démarche transparente. Bien que le juge et l’expert ne soient pas les seuls intervenants au procès, ils sont des partenaires neutres et indispensables, condamnés à la qualité qui leur impose la compétence, la droiture et l’équilibre, sans lesquels non seulement l’autorité n’est plus acceptée, mais encore s’expose à être contestée. Une autre qualité que le juge et l’expert ne doivent pas perdre est l’humilité qui fait douter de soi-même et qui permet de contrôler les imperfections.
« Ce congrès qui est le premier après la profonde rénovation du statut de l’expert judiciaire intervenue en 2004 a permis de constater que les nouvelles dispositions étaient pleinement entrées en vigueur », a déclaré Pierre Loeper, président du CNCEJ. Il s’agit d’une procédure de réexamen tous les cinq ans de l’inscription des experts sur les listes dressées par les cours d’appel judiciaires, d’une période probatoire de deux ans pour les experts nouvellement inscrits et des obligations de formation aux règles de procédure afin d’améliorer le recrutement des experts et la qualité des expertises. Lors de sa première conférence, le philosophe André Comte-Sponville a insisté sur trois points essentiels :
. le pouvoir et le savoir en précisant que malheureusement, ce n’est pas la vérité qui fait la loi, mais la force est qu’une loi ne se démontre pas, mais elle se vote.
. l’autorité a deux sens : l’autorité absolue qui est le pouvoir de légiférer et dans un deuxième sens, l’autorité relative qui dépend des individus et dont doit faire preuve l’expert en matière scientifique et pédagogique.
.la crise de l’autorité est la conséquence de l’effondrement de la religion et il ne reste que l’autorité rationnelle, ce qui implique que l’expert dans ce contexte ne peut faire preuve d’amateurisme.
Dans son intervention, Didier Preud’homme, rapporteur général a souligné deux points essentiels : en matière technique, l’humilité de l’expert qui doit savoir dire « je ne sais pas » et une deuxième qualité la démonstration par son comportement qui lui demande du temps, mais « un temps justifié pour accomplir sa mission ».
Après des travaux en ateliers animés, le bordelais Dominique Lencou a présenté la synthèse sur l’autorité légale. A priori, les fondements légaux de l’autorité de l’expert ne posent pas de grosses difficultés et il rappelle que cette autorité vient du juge qui désigne l’expert à qui celui-ci rend compte en cas de difficulté. Les conséquences des textes font de l’expert « le patron de l’expertise », même si le procès est, au moins au civil, la chose des parties. Cependant, les limites de l’autorité de l’expert peuvent se rencontrer en matière de secrets qui lui sont légitimement opposés et qui constituent des entorses au principe de contradiction. L’exigence pour l’expert de rester dans sa mission constitue parfois de véritables cas de conscience lorsqu’il sera confronté à des situations qui peuvent avoir une incidence pour la santé des personnes : le médecin expert qui diagnostique une maladie grave en recherchant les séquelles d’un accident.
C’est le cas d’un architecte qui constate qu’un immeuble peut présenter un péril étranger à sa mission, etc...
La deuxième synthèse a été rapportée par Didier Lamy, expert ingénieur à Paris, sur le thème de l’autorité technique au terme de laquelle l’expert devra susciter l’adhésion à sa démarche pour accomplir sa mission, ce qui suppose qu’il soit techniquement à un très haut niveau de compétence.
Ensuite, c’était au tour de Jean-François Jacob, expert en BTP à Nice de rapporter le troisième thème sur l’autorité comportementale en insistant sur le « savoir être » de l’expert et la difficulté de se comporter dans des affaires délicates où il peut devenir le fusible comme dans certains scandales.
Le comportement de l’expert suppose une éthique irréprochable, de la rigueur, une réelle humanité, une volonté continue de pédagogie et un relationnel qui lui permettra de convaincre sans manipuler.
Après un débat très animé mené par le professeur Jean-Pierre Clarac, André Comte-Sponville a reconnu que Bordeaux était la plus belle ville de France avec Paris. Il a poursuivi en évoquant les relations de l’expert de justice avec les magistrats, avec la vérité, avec les avocats, avec les parties et avec sa conscience qui doit être souveraine. En fait, il pense que tout est simple. Le juge cherche la justice, l’avocat la victoire et l’expert la vérité. C’est le juge qui doit s’assurer de la victoire de la justice en s’appuyant sur la vérité.
Lors de la synthèse générale, Didier Preud’homme a précisé que l’autorité se situe à la rencontre du talent et du caractère. Le talent est globalement reconnu et le CNCEJ mène une réflexion sur une méthodologie de l’expertise afin d’apprendre notamment aux experts la psychologie du conflit. Le caractère essentiel exigé des experts réside dans la liberté de diriger leurs opérations en toute transparence. Si le talent et le caractère sont réunis, il est probable que le conflit pourra être éteint et le moment de la conciliation venu, sous l’autorité du juge.
Présent à ce congrès, Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de cassation est revenu à Bordeaux avec un immense plaisir, précisant « que le Port de la Lune est aussi la ville des lumières marquée par la tradition et la beauté, guettée par l’ondulation du mascaret ». Il a insisté sur le savoir- être de l’expert qui contribue au fonctionnement harmonieux de la justice qui doit compter sur une fiabilité à toute épreuve des experts. Il a mis l’accent sur la morale de l’humilité dans le savoir- être qui doit guider l’expert tout au long de son intervention dans la recherche de l’excellence. Par ailleurs, il a relevé que la représentativité du CNCEJ était renforcée par l’adhésion de la Compagnie des experts agréés par la Cour de cassation. Des propos allant dans le même sens que ceux de Pascale Fombeur, Directrice des affaires civiles et du Sceau venue porter le message de la Garde des Sceaux en insistant sur le rôle du CNCEJ en qualité d’interlocuteur des pouvoirs publics en raison de sa représentativité croissante des experts de justice.
Les experts sont conscients de l’importance de leur mission de collaborateurs occasionnels du service public de la justice, leur intervention comme «éclaireur du juge», sur les questions de fait qui sont de leur compétence, est un élément incontournable et souvent majeur du procès, devait souligner le Président du CNCEJ Pierre Loeper, ajoutant que, déterminés à poursuivre les actions entreprises en vue de l’amélioration de la qualité des expertises, les experts attirent cependant l’attention des pouvoirs publics sur la nécessité de revaloriser les rémunérations de certaines prestations tarifées en matière pénale qui sont devenues notoirement insuffisantes. Ils sont également soucieux du défi que constitue le renouvellement de la génération d’experts qui cesse leur activité pour des raisons d’âge.
S.D.
CNCEJ : Conseil national des compagnies d’experts de justice
Légende photo : Le Grand Théâtre de Bordeaux a fait salle comble pour le congrès des experts de justice. |
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