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La dette restera préoccupante en 2017

Macro économie 2 décembre 2016

Depuis bien des années, la dette est le cauchemar des gouvernements. Face à une croissance faible, au recul de la production industrielle, à un maintien du déficit promis, à une baisse des rentrées fiscales, le remède facile fut l’endettement, lequel comprend les dettes de l’État, de la Sécurité sociale et des collectivités territoriales.

Il y a dix ans, son importance inquiétait déjà avec un chiffre de 1 076 milliards d’euros, soit 69 % du produit intérieur brut (PIB). Au premier semestre 2016, elle atteint environ 2 200 milliards soit 95 % du PIB, soit très proche du symbolique 100 %. Nous sommes le 8e pays le plus endetté d’Europe. En chiffres ronds, le compteur de la dette consultable sur Internet affiche 2 600 euros de plus par seconde. Chaque citoyen est endetté de 32 000 euros.

On assiste pourtant à un ralentissement. Les nouveaux emprunts se font à un taux proche de zéro, ce qui soulage le paiement des intérêts, lesquels absorbaient l’intégralité de l’impôt sur le revenu. Mais, les taux peuvent remonter et, de toute façon, il faudra bien arriver à rembourser, ce qui impose de réduire encore les déficits.

Nous nous intéresserons plus particulièrement à la dette sociale qui correspond aux déficits cumulés des organismes de Sécurité sociale. On y retrouve ceux des différentes branches du régime général, mais également ceux du Fonds de solidarité vieillesse (FSV). La dette sociale ne représente que 9 % de la dette publique, ce qui semble peu, mais elle est très visible et concrète.

La dette sociale bénéficie d’un traitement particulier par rapport aux autres composantes de la dette publique : l’État et les collectivités.

Deux organismes se chargent de sa gestion : la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) et l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS). La CADES n’amortit que les déficits qui lui sont transférés en vertu de la loi. Les autres sont financés à court terme par l’ACOSS, dans la limite d’un plafond.

Les ressources proviennent de la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et d’un pourcentage de la contribution sociale généralisée (CSG).

La maîtrise du déficit sera sans doute assurée cette année. Mais pour 2017, les perspectives sont pessimistes. Les décisions budgétaires provoquées par l’année électorale ne conduisent pas à freiner les dépenses, mais à les alourdir. La hausse des dépenses militaires, les mesures concernant l’emploi, celles en faveur des jeunes, l’atténuation des efforts demandés aux communes et intercommunalités et, surtout, la progression de la masse salariale de la fonction publique vont pousser les dépenses à la hausse, prévient la Cour des comptes.

Sur la dette sociale, de nombreuses économies sont possibles afin de réduire une ardoise de 150 milliards d’euros. Il va falloir s’attaquer rapidement au cas des hôpitaux. Le montant de leur dette globale a triplé en 12 ans et celui des intérêts a compromis les investissements. Les emprunts seront de mieux en mieux contrôlés, un plan d’aide gouvernemental favorisera une restructuration indispensable avec suppression des doublons, mutualisation des achats, regroupement de services.

Autre point noir : l’Assurance maladie qui dérivait dangereusement et dont la hausse des dépenses ne devra pas dépasser 1,75 % en 2017. Diverses mesures permettront 1,5 milliard d’économies réparties sur divers secteurs dont même celui des salaires hospitaliers.

On va essayer de limiter le nombre et la diversité des médicaments, l’abus des spécialités trop coûteuses, l’imagerie à gogo. En usant mieux des génériques pour les médicaments biologiques, il est prévu 200 millions d’économies. Un cas social créateur d’un possible gouffre financier se pose pour les nouveaux traitements, à 50 000 euros et plus, de maladies mortelles. Des négociations de prix en baisse s’ouvriront avec les laboratoires. La durée de séjour à la maternité ou à l’hôpital après une opération orthopédique a déjà été réduite et l’Assurance maladie souhaite étendre le programme de retour précoce à domicile aux autres interventions chirurgicales. En incluant l’orthopédie, 500 000 patients sont potentiellement concernés chaque année.

Pour rationaliser les dépenses (d’un montant de 4 milliards d’euros) et recourir au mode de transport (taxi, véhicule sanitaire léger ou ambulance) le moins coûteux et compatible avec l’état de santé du patient, la CNAM entend développer les « plates-formes centralisées de commande ».

Il sera instauré une « régulation démographique » des masseurs-kinésithérapeutes libéraux dont les effectifs ont augmenté de 3 % par an depuis 2003 et qui sont mal répartis sur le territoire.

Nous avons déjà évoqué la bonne surprise annonçant que le fameux « trou de la sécu » commençait à se colmater. Sauf situations imprévisibles, la dette sociale pourrait être complètement apurée en 2024. Et l’on a déjà quelques bonnes nouvelles à annoncer : pour la première fois depuis 2004, la branche vieillesse du régime général reviendra à l’équilibre en 2016. La branche accident du travail-maladie professionnelle (AT-MP) devrait enregistrer pour sa part un excédent pour la quatrième année consécutive. La branche famille se rapprochera de l’équilibre, avec un déficit de l’ordre de 800 millions d’euros. Mais l’an prochain, la dette publique s’alourdira encore, le gouvernement venant de remettre en question son plan de 50 milliards d’économies.

 

Roger TRÉVISE

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