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Le gouvernement lance le compte personnel d’activité

Social 3 février 2017

Le CPA, « compte personne d’activité », destiné à sécuriser les parcours professionnels, est opérationnel. Mais ce dispositif, prévu par la loi Travail de 2016, ne pourra être efficace que si ses fonctionnalités sont enrichies et si les individus s’en saisissent. 

Les trajectoires professionnelles sont de plus en plus variées et accidentées, en raison des difficultés liées au chômage, aux évolutions des métiers, et aussi du désir croissant des individus de changer dans leur travail. C’est pour répondre à ces évolutions profondes du marché du travail qu’a été conçu le CPA, Compte personnel d’activité. Il vise la « sécurisation des parcours professionnels », a expliqué le premier Ministre, Bernard Cazeneuve, venu lancer le dispositif rentré en vigueur le 1er janvier, avec Myriam El Khomri, la ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, et plusieurs secrétaires d’État, lors d’une conférence, le 12 janvier, à Paris. Le principe de ce dispositif prévu par la loi Rebsamen de 2015 relative au dialogue social et à l’emploi et finalisé par la loi Travail de 2016 : rattacher les droits sociaux à la personne, et non plus à son statut, afin qu’elle puisse les utiliser tout au long de sa vie professionnelle, même si elle passe par exemple de la fonction publique au secteur privé. L’outil, accessible sur moncompteactivite.gouv.fr, est désormais opérationnel.

Concrètement, chaque actif, à partir de 16 ans, dispose d’un espace privé et sécurisé en ligne. Il visualise les droits qu’il a acquis, convertis en points qu’il cumule et qu’il pourra utiliser, notamment pour réaliser une formation. Pour l’instant, trois comptes sont regroupés dans le CPA : le compte personnel de formation (CPF), le compte de prévention de la pénibilité (CPP) et, nouveauté, le compte d’engagement citoyen (CEC). En plus, le CPA propose des services d’accompagnement aux projets d’évolution professionnelle de l’utilisateur. Celui-ci peut enrichir son profil professionnel en intégrant des données sur sa carrière, et, en fonction de celles-ci, il accède à des informations concernant des métiers correspondant à ses compétences. L’outil fournit également des propositions sur la démarche à suivre, qu’il s’agisse de choisir une formation, de valider une expérience professionnelle ou encore de créer une entreprise. « Cela ne retire pas le besoin en accompagnement. Il est possible d’avoir recours à un conseil en évolution professionnelle », précise Myriam El Khomri. Pour la ministre, le dispositif devrait encourager les Français à être plus mobiles dans leur vie professionnelle. En effet, d’après le ministère du Travail, 58 % des Français voient le changement de métier ou d’entreprise comme une opportunité, mais 65 % estiment que la démarche est trop risquée. « Le CPA les aidera à franchir le pas », escompte Myriam El Khomri.

Une « première étape »

Autre aspect du CPA souligné par la ministre, le principe de solidarité et de justice sociale. « On accorde plus de droits à ceux qui en ont le plus besoin », explique Myriam El Khomri. Ainsi, les jeunes sortis sans diplôme du système scolaire bénéficieront automatiquement d’un crédit d’heures de formation nécessaire à l’acquisition d’un premier niveau de qualification. Autre exemple, chez les fonctionnaires, les catégories C sans qualifications disposeront d’un bonus de formation. Dans le même sens, le CPA reconnaît la valeur de l’engagement citoyen : bénévoles associatifs et réservistes civiques, par exemple, se voient reconnaître des droits à la formation. La population concernée devrait rester très limitée : il faut œuvrer 200 heures par an, comme bénévole dans une association, pour obtenir 20 heures de formation.

Au final, « beaucoup reste à faire. Il s’agit d’une première étape », a conclu Myriam El Khomri. Pour l’instant, en effet, le CPA n’est opérationnel que pour les salariés du privé et les demandeurs d’emploi. Il sera ouvert à d’autres statuts, les travailleurs indépendants et les fonctionnaires toutes fonctions publiques confondues, dans un an. Quant au CPA lui-même, il reste loin du dispositif complet conçu au départ : plusieurs autres droits devraient être intégrés par la suite, comme le Compte épargne temps et l’épargne salariale. Par ailleurs, une fonctionnalité « collaborative » devrait prochainement enrichir le dispositif, permettant aux utilisateurs de s’entraider, d’échanger des conseils sur leurs parcours professionnels.

Pour l’instant, toutefois, l’enjeu, « c’est que le plus grand nombre de CPA soit ouvert et utilisé », a souligné Myriam El Khomri. Le gouvernement a lancé une campagne de communication, notamment avec un spot TV. De fait, si les individus ne s’en saisissent pas, le dispositif restera littéralement lettre morte. Reste aussi à voir la manière dont les entreprises vont intégrer cet outil individuel, dans le cadre de leur politique en ressources humaines. « Il faut que les petites et moyennes entreprises s’en saisissent aussi », a souligné Bernard Cazeneuve.

Anne d’AUBRÉE

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