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Le gouvernement lance les premiers contrats à impact social

Économie 27 janvier 2017

Crée de l’emploi en milieu rural et des commerces dans les quartiers en difficulté : c’est l’objet des premiers contrats à impact social signés par le gouvernement, fin 2016. Un dispositif novateur qui vient du monde anglo-saxon et qui suppose la mesure de l’impact social des actions menées. 

C’était une première, et son importance a été marquée de la présence du président de la République, François Hollande. Le 24 novembre, à Bercy, le gouvernement a lancé les premiers contrats à impact social, une nouveauté en France. Le principe de ces dispositifs tripartites, qui viennent des pays anglo-saxons : des associations ou des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS), porteurs d’un projet qui répond à des besoins sociaux particuliers, se tournent vers des financeurs privés pour les mettre en œuvre. Ces derniers seront ensuite rémunérés par un acteur public, à condition que les objectifs soient effectivement remplis.

« Ce nouveau dispositif n’a en aucun cas vocation à se substituer à la solidarité nationale. Il ne s’agit pas d’une privatisation de l’action sociale » et il ne représente pas un « désengagement de l’État », a expliqué Michel Sapin, ministre de l’Économie, lors de la présentation. Parmi les deux projets retenus, figure celui d’Impact Partenaires, société de gestion à vocation sociale, et celui de l’Adie, l’Association pour le droit à l’initiative économique. Ce dernier vise à accompagner 500 personnes dans la création d’une activité économique dans des zones rurales défavorisées (Alpes, Pyrénées et l’Ouest de la Bourgogne, autour de Nevers). À l’origine, l’Adie a monté un prototype de dispositif pour parvenir à toucher ces populations isolées, qui coûte 1,5 million d’euros. « Grâce au contrat à impact social, cette innovation a trouvé des moyens », a commenté Frédéric Lavenir, président de l’Adie : AG2R La Mondiale, la Caisse des Dépôts et la Fondation Avril vont financer le projet. Le second contrat à impact social porté par Impact partenaires, concerne son programme « Impact Académie ». En délivrant des formations qualifiantes, il vise à créer emplois et commerces en franchise, dans des quartiers prioritaires.

« Contrecarrer les propos nauséabonds sur l’assistanat »

D’après Martine Pinville, secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire, plus d’une centaine de porteurs de projets se sont manifestés pour participer à l’appel à projet lancé par le gouvernement, concernant les contrats à impact social. Trois autres pourraient être signés prochainement avec Passeport Avenir, les Apprentis d’Auteuil et la Sauvegarde du Nord, association spécialisée dans le social et le médico-social, notamment sur la protection de l’enfance, le handicap ou l’addictologie, qui aide 34 000 personnes, chaque année, dans le Nord-Pas de Calais, avec un budget de 75 millions d’euros. « Nous sommes une association largement financée par le public, et nous subissons des difficultés liées aux baisses de dotations, de subventions. Donc, le rôle d’un chef d’une entreprise sociale est de se saisir de ces nouveaux leviers », explique Christophe Itier, directeur général de l’association. La mesure de l’efficacité des actions est inhérente au fonctionnement des contrats à impact social. Une démarche qui se développe de plus en plus, parmi les acteurs de l’ESS. Et, pour certains d’entre eux, elle représente une opportunité et non une contrainte : « La mesure de l’efficacité représente un enjeu pour savoir si on a bien fait le job, si on peut continuer à lever des fonds publics, et cela devient encore plus important dans le contrat à impact social. Mais au-delà, il y a un enjeu politique. Dans les débats qui animent la société, autour des valeurs de fraternité et de solidarité, il faut aussi pouvoir objectiver ces valeurs pour contrecarrer les propos nauséabonds sur l’assistanat », estime Christophe Itier.

Anne d’Aubrée

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