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Les professions libérales affichent leurs revendications

Économie 17 mars 2017

Abandon du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source, simplification, baisse du coût du travail, maintien du RSI… Les professions libérales affichent leurs revendications pour le prochain quinquennat.

Voici les candidats à l’élection présidentielle prévenus : « le programme conditionnera le vote des professions libérales », a déclaré Michel Chassang, président de l’Unapl, Union nationale des professions libérales, qui fédère 67 organisations syndicales des professions du droit, cadre de vie et technique. C’était le 16 février, à Paris, lors de la conférence de presse de présentation des priorités de l’Unapl pour le prochain quinquennat. Michel Chassang a avancé cinq priorités, qui se déclinent en 25 propositions d’actions.

Première priorité, donc, favoriser l’entrée et l’installation des jeunes dans les professions libérales. Pour ce, l’Unapl propose d’adapter la formation initiale, jugée trop théorique, en la réconciliant avec le monde de l’entreprise, de développer la formation en alternance, via l’apprentissage et les contrats de professionnalisation, et d’améliorer l’accompagnement des jeunes dans leur installation professionnelle. Aujourd’hui, près de la moitié des indépendants en activité n’ont pas bénéficié d’un accompagnement dans leur projet d’entreprise, d’après l’Unapl. Deuxième priorité affichée : favoriser le développement des entreprises libérales de proximité. Et la revendication majeure, pour l’Unapl, c’est celle de la « simplification » dans les domaines administratifs, fiscaux et législatifs, insiste Michel Chassang. « Dans nos entreprises, nous n’avons pas de DRH ni de service paie… », rappelle le président de l’Unapl, égrenant les complexités administratives nouvelles, comme les modalités d’application du CPPP, le compte personnel de prévention de la pénibilité ou celles du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu des salariés. L’Unapl préconise de remplacer ce dernier par une généralisation du prélèvement mensuel de l’impôt par le Trésor public. Dans le domaine fiscal, si le CICE, crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi constitue une « bonne mesure », indique Michel Chassang, l’Unapl demande sa transformation en une baisse de charges pérennes. Sur les plans législatif et réglementaire, le droit du travail qualifié « d’illisible », devrait être limité, pour donner la priorité aux accords de branche. De plus, « il faudrait construire la norme sur le modèle de la petite entreprise » et non de la grande, insiste Michel Chassang. Partant, l’Unapl demande également d’accorder une place plus importante aux organisations représentant les TPE dans les instances du dialogue social.

« Nous sommes pour le maintien du RSI »

Troisième priorité, « l’équité fiscale » poursuit Michel Chassang qui rappelle que « 60 % des entreprises libérales ne sont pas en impôt sur les sociétés ». À ce titre, parmi les propositions de l’Unapl, figure donc un réajustement des taux pour atteindre une fiscalité équivalente pour les structures soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’IS, l’impôt sur les sociétés. Parmi les autres revendications : dans le cadre de l’impôt sur le revenu, un taux d’imposition des bénéfices minoré, lorsque ces derniers sont réinvestis dans l’entreprise. Quatrième priorité de l’Unapl, la préservation de la qualification et la réglementation des professions libérales, avec, en particulier, la revendication de l’interdiction de l’accès partiel aux professions réglementées. Ce principe constitue une « insupportable sur-transposition des normes européennes », commente Michel Chassang.

Dernière priorité, enfin, le renforcement de la protection sociale des professionnels libéraux, qui passe essentiellement par le maintien des dispositifs existants. « Nous sommes pour le maintien du RSI », le régime social des indépendants, déclare ainsi Michel Chassang, prenant pour preuve de la qualité du régime, le fait qu’il soit choisi par certains professionnels : « les médecins du secteur 2, qui peuvent choisir entre le régime général et le RSI, choisissent le RSI à 95 % », explique-t-il.

En France, les professions libérales, -environ 2 millions d’actifs (dont 1 million de salariés) et 1 million d’entreprises, dont 98 % de TPE, se répartissent entre le domaine de la santé (34 % des effectifs), du droit (6 %), et le technique et cadre de vie (60 %). Elles représentent plus du quart des entreprises en France et 190 milliards d’euros de chiffre d’affaires, soit environ 11 % de la valeur ajoutée nationale, d’après l’Unapl.

Anne d’Aubrée

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