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Les Echos Judiciaires du 18 mai 2012
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Contes et mécomptes de Noël

La bagarre autour du Crédit Lyonnais donne l'occasion aux banques françaises de se faire force démonstrations d'affection. Un vrai conte de Noël. Et pour ajouter au merveilleux, nombre d'Etats européens se préparent à amnistier leurs ressortissants de tous les méfaits fiscaux présents, passés et à venir. Emouvant...

On doit remercier les banques françaises d'avoir un peu éclairé le paysage boursier en cette fin d'année.
Alors que tous les secteurs d'activité affichent une grande prudence dans les prévisions (sauf Bercy, dont l'optimisme fait plaisir à voir), une grande modération dans les investissements, et une grande humilité dans les relations avec leurs actionnaires, la finance française s'illustre par une opération d'une envergure significative, s'agissant du contrôle du Crédit Lyonnais. Voilà au moins une bonne nouvelle : nos banques ont les moyens. Et même si elles les dépensent à acheter leurs concurrents, cela ne les empêchera pas de nous prêter des sous en cas de besoin (du moins, on l'espère).
Certes, le cheminement de l'affaire aura été un peu atypique. Originellement promise au Crédit Agricole, alors qu'elle relevait d'une longue et douloureuse maladie, la banque au Lion a subi l'assaut énamouré de BNP-Paribas, qui a pour l'occasion offert à l'Etat une dot somptueuse. Du coup, le Crédit Agricole, dont on croyait la passion émoussée, a réagi vertement, si l'on ose dire, et se propose maintenant de mettre son trésor à sec pour enlever la belle - laquelle déclare tout à coup séduisant le prétendant qu'elle tenait hier pour un barbon assommant. On ne croyait pas nos banquiers aussi passionnés. Il en résulte que les familles ennemies de longue date, BNP-Paribas et Société Générale, songent, semble-t-il, à renoncer à leurs vieilles chicanes, et envisagent la possibilité de contracter une alliance franche et durable. Tout cela est charmant et supplante les mièvreries hollywoodiennes que Disney nous offre traditionnellement à cette période de l'année.

Le «cadeau» de SchRöder

La France n'est pas le seul pays à fabriquer de magnifiques contes de Noël. Notre voisine allemande, dont rien ne saurait couper l'appétit, s'apprête à choucrouter bravement en dépit de la passe difficile qu'elle traverse. Tellement difficile que le Chancelier a dû se résoudre à augmenter l'impôt de ses concitoyens, pour prévenir une avalanche d'exploits d'huissiers. Eh bien, après avoir pris cette mesure douloureuse, voilà qu'il annonce des lendemains fiscaux enchanteurs. La méthode, convenons-en, a déjà été utilisée chez nous à plusieurs reprises : on augmente d'abord la taxation, puis on plaide pour une baisse de la pression fiscale. Dans le cas teuton, la mesure proposée va bien au-delà de ce tour de prestidigitation finalement assez banal. Il s'agit de tenter de rapatrier les masses considérables de capitaux allemands qui se sont réfugiés sous des cieux fiscaux plus cléments - en particulier au Luxembourg.
Schröder prépare ainsi une mesure d'amnistie pour les contribuables nomades, qui pourraient réinvestir les sommes en cause dans leur pays, moyennant une contribution de 25 %, libératoire de toute tracasserie. On ne voudrait pas trop contrarier le Chancelier impécunieux, mais 25 % sur le capital, ce n'est vraiment pas donné.
Son homologue italien, le tempétueux mais pragmatique Berlusconi, a officiellement blanchi les contrevenants pour 2,5 % seulement des capitaux rapatriés - et les retours sont demeurés assez modestes (bien que non négligeables).
Le gouvernement allemand envisage également de limiter à 25 % la taxation future des revenus financiers. C'est moins que le taux actuel, et donc probablement incitatif. Mais faisons les comptes : les Allemands placent leurs sous à l'étranger sous forme d'obligations. Ainsi, le prélèvement amnistiant sur le capital (au taux de 25 %) représente environ vingt ans d'impôt « modéré « sur les coupons... Sans vouloir se montrer trop critique, il est à craindre que le fraudeur teuton ne se laissera pas aisément envoûter par le dernier en date des contes fiscaux extraordinaires de Gerhard Schröder...

La concurrence fiscale

L'idée de l'amnistie fait son chemin un peu partout en Europe, et tout particulièrement là où l'imposition est excessive. Nous n'échappons donc pas à ce type de préoccupations. D'autant plus que nous aurions, nous aussi, bien besoin de voir revenir sur notre sol le maximum de capitaux évaporés. Et accessoirement ceux qui les possèdent, lorsqu'ils ont préféré suivre leur cagnotte à l'étranger. Mais il s'agit là de questions considérées comme délicates, vis-à-vis d'une opinion supposée «ne pas comprendre« que l'on puisse se montrer accommodant avec des fraudeurs du fisc. Ou avec de « grosses fortunes « qui ont, sans conteste, parfaitement compris l'impôt de solidarité ad hoc. Mais n'ont qu'une hâte : s'y soustraire... Faute de pouvoir harmoniser la fiscalité européenne sur les taux les plus élevés, faute de pouvoir faire sauter les verrous du secret bancaire au sein même de l'Union (la Suisse constituant en l'espèce un excellent alibi pour des pays comme le Luxembourg, la Belgique et l'Autriche), les Etats-membres essaient de jouer de la carotte après avoir manié le bâton. En espérant que leurs ressortissants, trop heureux de rentrer dans le rang, ramèneront au bercail leurs capitaux moyennant le paiement d'une indulgence fiscale. C'est cette dernière qui encourage à l'amnistie les gouvernements à court de ressources : l'Allemagne espère par exemple que son grand pardon fera rentrer 100 milliards d'euros dans le pays... et donc 25 milliards dans les caisses du Trésor. En somme, Schröder compte sur le père Noël pour sauver les finances allemandes. Les Teutons sont décidément de grands enfants...
Jean-Jacques JUGIE

© Les Echos Judiciaires Girondins - Journal N° 4902 du 31/12/2002. Tout droit révervé.

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