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Lors du Forum européen de la propriété intellectuelle, l’Union des fabricants a réclamé, à quelques semaines de la présidence française de l’Union européenne, la création d’un guichet unique à Bruxelles pour renforcer la lutte anti-contrefaçon.
Plus que jamais, ils attendent une mobilisation des pouvoirs publics dans la lutte anti-contrefaçon. Et veulent voir reconnaître le phénomène comme directement lié au crime organisé. La dernière édition du Forum européen de la propriété intellectuelle, qui se tenait à Paris les 15 et 16 avril, a été une nouvelle fois l’occasion pour les industriels de mettre en avant leurs revendications et leurs objectifs dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon. Et ce sous la houlette de l’Union des fabricants (Unifab), structure de lobbying qui rassemble des marques de l’industrie du luxe, mais aussi du secteur informatique, du textile …
Car la contrefaçon touche de plus en plus de produits, non seulement la maroquinerie, les logiciels informatiques et jeux vidéos, les parfums et les T-shirts, mais aussi les pièces détachées de voitures, et les médicaments… Récemment, sont aussi apparus du faux whisky Chivas Regal et des biscuits saturés de dangereux « acides gras trans » inondant le marché algérien, mettant ainsi en danger la sécurité du consommateur.
Un constat qui s’inscrit dans un contexte de judiciarisation poussée : le groupe de luxe Hermès a réclamé, début avril, 30 000 euros de dommages et intérêts au site d’enchères en ligne eBay lors d’une audience à Troyes, dans la lignée des procédures intentées en septembre dernier par Louis Vuitton et Dior Couture, devant le Tribunal de commerce de Paris.
Dans les faits, la contrefaçon représente 300 à 400 milliards d’euros de préjudices par an pour les entreprises, dont 6 à 7 milliards d’euros en France, où 230 000 emplois seraient ainsi sacrifiés chaque année. Les Douanes ont ainsi saisi, en 2007, 4,6 millions d’articles contrefaits, contre 3,65 millions en 2006, la valeur des contrefaçons étant passée de 278 millions d’euros à 400 millions d’euros.
Vers la création d’un observatoire européen?
Le président de l’Unifab, Marc-Antoine Jamet, doit d’ailleurs bientôt remettre à Bercy un rapport, où une trentaine d’entreprises témoigneront du coût que représente pour elles la contrefaçon.
Devant Anne-Marie Idrac, fraîchement nommée Secrétaire d’Etat au Commerce extérieur, Marc-Antoine Jamet ne s’est donc pas privé de présenter les revendications de son lobby.
L’Unifab prône aussi une meilleure coordination européenne pour lutter contre la contrefaçon. Pour cela, « nous pourrions avoir un guichet unique à Bruxelles. Et le CNAC (Comité national anti-contrefaçon) propose la création d’un Observatoire européen, qui réunirait les 27 pays-membres de l’UE chaque année », précise Marc-Antoine Jamet. Et ce, alors que la Chine figure comme une des principales plaques tournantes de l’industrie du faux. « Le gouvernement chinois joue sur les divisions de l’Europe », poursuit, sans fard, le président de l’Unifab. Particulièrement pointé du doigt, ce pays a subi récemment deux décisions de justice dans des affaires de contrefaçon : mi-avril, la marque de luxe Gucci a obtenu gain de cause face à un fabricant de chaussures. Une semaine avant, le confiseur italien Ferrero avait remporté une bataille contre une entreprise chinoise produisant des contrefaçons de ses chocolats. Or, les échéances se rapprochent. Mi-juin, l’Unifab va lancer sa traditionnelle campagne annuelle anti-contrefaçon auprès du grand public. Cette fois, jusque sur les plages de Saint Raphaël, en Italie, et en Espagne. Surtout, la France va prendre le 1er juillet la présidence de l’Union européenne pour six mois. L’Unifab entend bien que la lutte anti-contrefaçon figure dans son agenda. « La production de produits contrefaits se déroule essentiellement en Asie, et transite par des ports du Golfe, où les contrôles de conteneurs sont insuffisants», admet Anne-Marie Idrac, visant ainsi Dubaï, un des derniers pays pointés par l’Unifab. Et de reconnaître que la création d’un Observatoire est « une idée intéressante », tandis que celle de la création d’un organisme européen reste à étudier. Et le gouvernement compte bien profiter de sa présidence de l’UE pour donner un coup d’accélérateur au Traité anti-contrefaçon (ACTA, Anti-Counterfeiting Trade Agreement), lancé en novembre dernier. « Nous voulons en faire une sorte de Gafi (du nom du Groupe d’action financière, organisme mis en place par les pays riches pour lutter contre le blanchiment d’argent sale, ndlr) anti-contrefaçon, auquel s’associeront les pays émergents », précise la ministre. Parallèlement, la France continuera de mener des négociations bilatérales, par exemple avec la Corée et le Conseil de coopération du Golfe.
Loi de 2007 : de nouveaux moyens d’action
Dans ce contexte, la France s’est dotée d’un nouveau cadre pénal, avec la loi du 29 octobre 2007, issue de la directive européenne du 29 avril 2004. Ce texte prévoit des sanctions pénales plus lourdes, allant jusqu’à 500 000 euros et cinq ans de prison. Notamment en élargissant la qualification de contrefaçon, et en donnant aux Douanes le pouvoir de retirer des produits contrefaits des circuits commerciaux. Désormais, « les inspecteurs de la DGCCRF peuvent saisir les produits contrefaits, alors qu’avant, la saisie n’était possible que si ces produits étaient dangereux en termes de sécurité », souligne Marie-Thérèse Marchand, sous-directrice de la Santé de l’industrie et du commerce à la Direction générale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Egalement, la loi de 2007 implique de nouvelles procédures : les avoirs bancaires de contrefacteurs peuvent être gelés, et leurs biens mobiliers et immobiliers saisis. Egalement, les réparations des préjudices subis par les entreprises sont améliorées et la charge de la preuve allégée.
Mais « il faudra aller plus loin, notamment en assurant des spécialisations juridictionnelles des magistrats en contrefaçon. Tout comme des spécialisations sur l’amiante ou dans les domaines médicaux, seront nécessaires », souligne Philippe Gosselin, député UMP et rapporteur du projet de loi du 29 octobre 2007. Autre limite à dépasser, « sur le plan pénal, il faudra harmoniser les procédures civiles au niveau européen », ajoute-t-il.
Capucine COUSIN
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