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Droit du travail : Au fil de la jurisprudence

Gironde Actualités 4 mars 2011

Licenciement : convention collective  Des dispositions contractuelles, conventionnelles ou statutaires ne peuvent dispenser l’employeur d’énoncer les motifs du licenciement dans la lettre, ni priver le juge de l’appréciation de la cause réelle et sérieuse du licenciement  (Cass soc. 12 janvier 2011, pourvoi n° 09-41904). Une salariée avait été engagée le 27 septembre 2001 par un Organisme […]

Données personnelles : plus de 80 % des organismes ne respectent pas la loi Informatique et libertés

Gironde Actualités 4 mars 2011

Toute personne s’identifiant peut demander à accéder aux données personnelles la concernant, contenues dans un fichier informatique. 

Consommation/Fraudes : des plaintes en baisse de 17 %

Gironde Actualités 4 mars 2011

 Tapis puzzle potentiellement dangereux pour les enfants, grandes surfaces qui écrasent leurs fournisseurs, fausses promos… les quelques 3 300 enquêteurs de la DGCCRF, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ne chôment pas. Toutefois, en 2010, le nombre de contrôles qu’ils ont effectués a diminué, par rapport à […]

Le vendredi de l’emploi

Gironde Actualités 4 mars 2011

 Les Echos Judiciaires Girondins publient chaque Vendredi les annonces de l’Emploi en Gironde. Nous vous proposons de retrouver, en fichier PDF, l’intégralité des annonces publiées dans la version papier. Annonces Emploi du 4 mars 2011

Le mardi de l’immobilier

Gironde Actualités 1 mars 2011

Les Echos Judiciaires Girondins publient chaque Mardi les annonces de l’Immobilier en Gironde. Nous vous proposons de retrouver, en fichier PDF, l’intégralité des annonces publiées dans la version papier. Annonces Immo du 1er mars 2011

Résultats du 24 février

Gironde Actualités 1 mars 2011

 N° ROLE 10/22 – EXEME ACTION MAISON -CAPTIEUX «Pigeon Blanc» Mise à prix : 150.000 euros Adjugée : Me POMPIERE à 151.000 euros N° ROLE 10/161 – EXEME ACTION MAISON – BORDEAUX 15 rue du Docteur Desouverbie Mise à prix : 50.000 euros Adjugée à : Retrait du rôle N° ROLE  10/196 – SCP JOLY-CUTURI MAISON – BRUGES Lot. Les Hauts du Lac de Bordeaux, 1 rue des Colibris […]

Gironde actualités

Gironde Actualités 1 mars 2011

Groupe Ionis : nouveau campus aux Chartrons Le 11 février,  le nouveau campus du Groupe Ionis Education situé au 81-89 rue du Jardin Public a été inauguré en présence de son président Marc Sellam et de nombreuses personnalités. Au cœur du quartier des Chartrons, ce campus urbain se trouve à 5 mns du centre-ville en tramway […]

Un G20, sinon rien…

Gironde Actualités 1 mars 2011

Alors rien. Ou pas grand-chose. Le dernier sommet jette une lumière crue sur le caractère fictif de la « gouvernance » internationale. Le monde est exténué et les médecins à son chevet ne peuvent se mettre d’accord sur les symptômes caractéristiques de la maladie. Divisés sur le diagnostic, ils ne peuvent évidemment réunir le consensus que sur la prescription de placebos.

Droit du travail : Au fil de la jurisprudence

Gironde Actualités 1 mars 2011

SNC : régime des associés Le fonctionnement d’une société en nom collectif implique nécessairement de la part de ses associés une activité professionnelle, soit le contrôle et la surveillance de la société. Un associé d’une SNC relève obligatoirement du régime social des indépendants par application de l’article D. 632-1 du Code de la sécurité sociale (Cass […]

Fiscalité / Assurance-vie : un placement encore valable

Gironde Actualités 1 mars 2011

De moins en moins avantageuse, l’assurance-vie reste encore un placement valable. Très prisée par les Français, elle offre des atouts (sécurité de l’argent, taux de rendement attractifs…) qui s’écornent peu à peu.

Des ostréiculteurs se tournent vers l’écotourisme

Gironde Actualités 1 mars 2011

Suite aux diverses crises qui ont frappé la filière, des ostréiculteurs ont décidé de diversifier leurs activités. D’autres mettent leur activité en sommeil, histoire de prendre du recul…

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