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…Vient de paraître… Vient de paraître

Gironde Actualités 11 janvier 2011

Les associations syndicales libres de propriétaires en lotissement – 5ème édition Les lotissements sont aujourd’hui fort nombreux en France. Leurs propriétaires sont normalement réunis en une association syndicale libre ; cette personne morale particulière a pour mission de gérer les parties communes. Les lotissements sont des ensembles de biens soumis au droit de l’urbanisme, quant à leur […]

Jurisprudence/Mauvaise foi de la salariée : Dommages-intérêts au profit de l’employeur

Gironde Actualités 11 janvier 2011

Suite au jugement du tribunal correctionnel de Bordeaux déclarant la salariée coupable de détournement de fonds, d’abus de confiance et d’usage de faux, le Conseil de prud’hommes l’a condamnée à verser à la société la somme de 296.448 euros à titre de remboursement de la somme détournée. Elle fait présentement appel de la décision, alors […]

Aide juridictionnelle : de plus en plus de demandes

Gironde Actualités 11 janvier 2011

En principe, la justice est gratuite et pourtant, y recourir entraîne des frais judiciaires, plus le coût des honoraires d’un avocat, soit obligatoire, soit indispensable. 

Ça démarre fort dans les stations !

Gironde Actualités 11 janvier 2011

La saison débute tout schuss sur les pistes des Pyrénées. Dès l’ouverture, la neige et les touristes étaient au rendez-vous, ce qui est plutôt un bon présage pour la suite.

Le vendredi de l’emploi

Gironde Actualités 7 janvier 2011

 Les Echos Judiciaires Girondins publient chaque Vendredi les annonces de l’Emploi en Gironde. Nous vous proposons de retrouver, en fichier PDF, l’intégralité des annonces publiées dans la version papier. Annonces Emploi du 7 janvier 2011

Le 4 février à 15 heures

Gironde Actualités 7 janvier 2011

N° ROLE 10/00348 SCP BOIREAU  – EJG du 24-12-10 MAISON – SAINT-EMILION Lieu-dit «Villemaurine» Mise à prix : 80.000 euros  N° ROLE 10/01294 Me RODRIGUEZ – EJG du 17-12-10 IMMEUBLE – LES EGLISOTTES ET CHALAURES «Au Champ de Lavergne» Mise à prix : 39.000 euros  

Gironde actualités

Gironde Actualités 7 janvier 2011

Le chômage persiste Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi de catégorie A s’établit à 133 139 en Aquitaine fin novembre 2010. Ce nombre augmente de 1,1% par rapport à la fin octobre 2010 (soit +1 481). Sur un an, il est en hausse de +5,5%.En France métropolitaine, le nombre de demandeurs d’emploi […]

Les principales mesures européennes et françaises pour lutter contre l’actuelle crise financière et en prévenir une nouvelle

Gironde Actualités 7 janvier 2011

 La crise financière qui a débuté à l’été 2007, et qui a conduit à la faillite de la banque Lehman Brothers en septembre 2008 est la plus grave crise financière de l’après-guerre. Pour tenter de prévenir la répétition d’une telle crise et gérer au mieux la sortie de l’actuelle, l’Union Européenne a adopté un arsenal […]

Droit du travail : au fil de la jurisprudence

Gironde Actualités 7 janvier 2011

Contrôle Urssaf : mise en demeure Dans le cadre d’un contrôle Urssaf, la mise en demeure peut omettre le (ou les) motif justifiant le redressement dès lors que la notification d’observations l’expose, de façon détaillée avec une référence précise aux textes applicables et que ce motif a été de toute évidence parfaitement compris par l’employeur qui […]

Plafond de sécurité sociale : augmentation de 2,1 % pour 2011

Gironde Actualités 7 janvier 2011

A partir du 1er janvier 2011, le plafond mensuel de la sécurité sociale passe à 2 946 euros contre 2 885 euros en 2010. Il détermine l’assiette des cotisations d’assurance chômage et d’assurance vieillesse (salariés et non salariés). Pour les salariés, le plafond a aussi une incidence sur le calcul des cotisations de retraite complémentaire Agirc et […]

Jurisprudence / Travail dissimulé : la distinction du stage et de la période d’essai

Gironde Actualités 7 janvier 2011

C’est à bon droit que le tribunal a relaxé la prévenue personne morale du chef de travail dissimulé, pour ne pas avoir procédé aux déclarations préalables à l’embauche de quatre personnes. En effet, il convient de distinguer juridiquement le stage d’essai antérieur à la conclusion du contrat de travail qui vise à vérifier les compétences […]

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