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Fiscalité / Le point sur les prélèvements relatifs aux cessions de titres

Gironde Actualités 1 février 2011

Les plus-values de cession de titres sont désormais imposées dès le premier euro de cession. Déjà, celles réalisées à compter de 2010 étaient soumises aux prélèvements sociaux, quel que soit le montant des cessions. L’administration fiscale vient de commenter cette dernière mesure applicable à compter de l’imposition des revenus de 2010, à déclarer cette année. 

Cour administrative d’appel de Bordeaux : Première !

Gironde Actualités 1 février 2011

Le 17 janvier dernier, dans les salons de l’hôtel de Nairac, pour la première fois la Cour administrative d’appel de Bordeaux tenait une audience de rentrée solennelle. Un fait marquant la volonté de sa présidente, Anne Guérin, de mettre l’accent sur l’activité de cette juridiction dont l’ampleur est parfois méconnue.


 

Bientôt la «société privée européenne»

Gironde Actualités 1 février 2011

Avec la création, prévue prochainement, de la «Société privée européenne», les Pme disposeront d’un label européen leur permettant de développer plus facilement des activités commerciales transfrontalières. 

 

Le 24 février à 15 heures

Gironde Actualités 28 janvier 2011

 N° ROLE 10/22 EXEME ACTION – EJG du 14-01-11 MAISON  – CAPTIEUX «Pigeon Blanc» Mise à prix : 150.000 euros N° ROLE 10/161 EXEME ACTION – EJG du 07-01-11 MAISON – BORDEAUX 15 rue du Docteur Desouverbie Mise à prix : 50.000 euros  N° ROLE 10/196 SCP JOLY-CUTURI – EJG du 14-01-11 MAISON – BRUGES Lot. Les Hauts du Lac de Bordeaux  1 rue des Colibris […]

Jurisprudence : Délégation de pouvoir et responsabilité de la personne morale

Gironde Actualités 28 janvier 2011

Une délégation de pouvoir à un salarié cadre d’une personne morale ne saurait exonérer cette dernière de sa responsabilité pénale sur le fondement de l’article 121-2 du Code pénal. En effet, d’une part, le salarié bénéficiant de la délégation demeure le représentant de la personne morale dont il engage la responsabilité pénale lors de ses […]

Chambre de commerce et d’industrie d’Aquitaine : Laurent Courbu élu Président

Gironde Actualités 28 janvier 2011

Le 12 janvier s’est tenue l’Assemblée Générale d’Installation de la nouvelle Chambre de Commerce et d’Industrie de Région (CCIR) Aquitaine, en présence de Dominique Schmitt, Préfet de la Région Aquitaine. A cette occasion, les 55 membres ont été officiellement installés et ont élu leur Président, Laurent Courbu. Il s’agissait de la toute première Assemblée Générale depuis la […]

Gironde actualités

Gironde Actualités 28 janvier 2011

Un ponton d’honneur à Bordeaux C’est officiel : 2011 sera l’année du fleuve. La Garonne sera mise à l’honneur par diverses animations nautiques, avec des temps forts toute l’année, notamment en juin pour la Fête du fleuve. Dans cette optique, la municipalité de Bordeaux, qui souhaite renforcer les capacités d’accueil sur le plan d’eau, a […]

Le nouveau statut d’Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (Eirl)

Gironde Actualités 28 janvier 2011

Depuis plusieurs années, les mesures de protection du patrimoine privé de l’entrepreneur individuel se sont multipliées. Ainsi, la loi n°2003-721 du 1er août 2003 a permis à l’entrepreneur individuel d’établir une déclaration d’insaisissabilité de sa résidence principale (par acte authentique). La loi n°2008-446 du 4 août 2008 dite Loi de Modernisation économique (article 14) a […]

Le vendredi de l’emploi

Gironde Actualités 28 janvier 2011

 Les Echos Judiciaires Girondins publient chaque Vendredi les annonces de l’Emploi en Gironde. Nous vous proposons de retrouver, en fichier PDF, l’intégralité des annonces publiées dans la version papier Annonces Emploi du 28 janvier 2011

Fiscalité / Pme non cotée : départ d’un associé, quelles solutions proposer ?

Gironde Actualités 28 janvier 2011

Une PME soumise à l’IS et qui n’est pas cotée sur un marché, se caractérise par un capital réparti entre plusieurs associés qui n’ont pas la possibilité de rendre ce capital liquide lorsqu’ils sont minoritaires. Se pose alors le problème de savoir comment ces associés minoritaires peuvent transformer leur pourcentage de détention dans le capital […]

Reprise «à petite vitesse»

Gironde Actualités 28 janvier 2011

Malgré la crise de la dette qui affecte l’Europe, et sans se prononcer sur un plus long terme, l’Insee prévoit pour les premiers mois de 2011 une croissance modérée en France. Le décalage entre les différents pays de la zone euro est de plus en plus marqué.

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